XAVIER Active

11/11/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100218 du 11/11/2010, annonce n° 133

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 8000.00 EUR
Adresse : 6 place Victor Hugo 31000 Toulouse
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR
Activité : Fabrication de fromages, cremerie de détail, produire, transformer, affiner, commercialiser, acheter et vendre des produits agricoles et d'une facon générale des produits alimentaires au détail, gros, demi gros et exportation.
Adresse de l'établissement : 14 rue Caussette 31000 Toulouse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : BOURGON
Prénom : Xavier
Date de commencement d'activité : 01/10/2003
Publication légale : L'Opinion Indépendante du 20/08/2010
Oppositions : Maître Philippe Pailhes, Notaire, 30 Boulevard Maréchal Leclerc, 31000 Toulouse

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11/11/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100218 du 11/11/2010, annonce n° 134

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 8000.00 EUR
Adresse : 6 place Victor Hugo 31000 Toulouse
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR
Activité : Gros et exportation du fonds de commerce de production, transformation, achat et vente de produits agricoles et d'une facon générale de produits alimentaires.
Adresse de l'établissement : 40 boulevard de la Gare 31000 Toulouse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : XAVIER
Date de commencement d'activité : 01/10/2003
Publication légale : L'Opinion Indépendante du 20/08/2010
Oppositions : Maître Philippe Pailhès, Notaire, 30 Boulevard Maréchal Leclerc 31000 Toulouse

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10/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140010 du 10/02/2014, annonce n° 2100

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 place Victor Hugo 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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21/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150096 du 21/09/2015, annonce n° 2526

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 place Victor Hugo 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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05/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160035 du 05/04/2016, annonce n° 1499

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 place Victor Hugo 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170017 du 24/02/2017, annonce n° 1790

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 place Victor Hugo 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180067 du 12/04/2018, annonce n° 2502

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 place Victor Hugo 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 2650

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 Place Victor Hugo 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200041 du 27/02/2020, annonce n° 2115

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 Place Victor Hugo 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200229 du 25/11/2020, annonce n° 935

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 8000.00 EUR
Adresse : 6 Place Victor Hugo 31000 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 23 novembre 2020, la société XAVIER, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 6 Place Victor Hugo - 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 442 285 631 et la société TERROIRS FROMAGERS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 146 et 200 Avenue des Etats-Unis - Boite n°77 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 851 718 197, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Il est également précisé que cette opération d'apport est éligible au régime fiscal de faveur décrit à l'article 115 du Code général des impôts, lequel permet après l'apport d'attribuer gratuitement à l'associé de la société apporteuse les titres représentatifs de l'apport partiel d'actif. Aux termes de ce projet, la société XAVIER ferait apport à la société TERROIRS FROMAGERS de sa branche complète et autonome d'activité liée à son activité " B to B " c'est-à-dire l'ensemble des activités et investissements liés à la fabrication, la transformation de produits laitiers et toute autre activité liée au fromage, affinage, distribution, commercialisation effectuées exclusivement au profit des professionnels, laquelle se compose des moyens humains, incorporels et matériels nécessaires, et constitue à ce titre une branche complète d'activité susceptible de faire l'objet d'une exploitation autonome. Les comptes des sociétés XAVIER et TERROIRS FROMAGERS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société apporteuse et la société bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 juin 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 909 506,22 euros, le passif pris en charge par la société TERROIRS FROMAGERS à 680 145,82 euros, soit un apport d'une valeur nette de 229 360,41 euros. En rémunération de cet apport, la société TERROIRS FROMAGERS augmenterait son capital de 229 360 euros par la création de 22 936 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société XAVIER. TERROIRS FROMAGERS procédera également au paiement d'une soulte en espèce d'un montant de 0,41 euros. Dans la mesure où la valeur réelle des actions de la société TERROIRS FROMAGERS n'est pas supérieure à leur valeur nominale, l'apport n'entrainera pas la comptabilisation d'une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de manière différé au 1er janvier 2021. En conséquence, les résultats, bénéficiaires ou déficitaires produits à compter de cette date par l'exploitation de la branche d'activité apportée, seront englobés dans le résultat imposable de la société bénéficiaire des apports. L'apport consenti par la société XAVIER et l'augmentation de capital de la société TERROIRS FROMAGERS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - L'expiration du délai de 30 jours visé à l'article R 236-2 du Code de commerce - Approbation par décision de l'associé unique de la société XAVIER de la présente opération d'apport - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société TERROIRS FROMAGERS, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 22 936 actions nouvelles de 10 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés XAVIER et TERROIRS FROMAGERS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d'apport partiel d'actif ont été déposés : Au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société XAVIER en date du 23 novembre 2020, Au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société TERROIRS FROMAGERS en date du 23 novembre 2020. Pour avis.

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18/02/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210034 du 18/02/2021, annonce n° 577

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 8000.00 EUR
Adresse : 6 Place Victor Hugo 31000 Toulouse
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 75000 EUR
Activité : Partie d'activité concernée : Achat, vente de fromages, produits frais, crèmerie, vin, charcuterie, pâtes fraiches, miels et confitures en activité ambulante sur les marchés.
Adresse de l'établissement : 6 Place VICTOR HUGO ET ANGLE DU 11 RUE DU REMPART VILLENEUVE 31000 Toulouse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : UGUZON
Date de commencement d'activité : 10/12/2020
Publication légale : La Gazette du Midi du 25/01/2021
Oppositions : Société d'avocats LCM AVOCATS sis Toulouse (31100) 52 route d'Espagne.
Commentaires : Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Cours Moustelon 31140 PECHBONNIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Place Victor Hugo 31000 TOULOUSE. Modification de l'activité. Par acte SSP en date du 10/12/2020, enregistré au SDE le 06/01/2021, dossier 2021 00000301 Réf. 3104961 2021 A 00021 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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07/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210068 du 07/04/2021, annonce n° 781

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 Place Victor Hugo 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 4334

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 Place Victor Hugo 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/09/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220189 du 29/09/2022, annonce n° 486

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 8000.00 EUR
Adresse : 6 Place Victor Hugo 31000 Toulouse
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 220000 EUR
Activité : Crèmerie.
Adresse de l'établissement : Loges d'Angle 6 et 7 Marché des Carmes 31000 Toulouse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : LUGUET
Prénom : Nathalie
Date de commencement d'activité : 27/06/2022
Publication légale : L'Opinion Indépendante du 15/07/2022
Oppositions : Cabinet de Maître Marielle VALMARY SOCIETE D'AVOCATS au 5 rue du Prieuré 31000 TOULOUSE
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 24/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de toulouse le 30/06/2022, Dossier 2022 00023171 référence 3104P61 2022 A 04859 Adresse de l'ancien propriétaire : 52 Avenue Victor Seggoffin 31400 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Place Victor Hugo 31000 TOULOUSE. Acte sous seing privé en date du 24/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de toulouse le 30/06/2022, Dossier 2022 00023171 référence 3104P61 2022 A 04859 L'activité d'épicerie est achetée mais non exercée, seule l'activité de crèmerie est effective. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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17/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230095 du 17/05/2023, annonce n° 1137

N° RCS : 442 285 631 RCS Toulouse
Dénomination : XAVIER
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 6 Place Victor Hugo 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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