16/12/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210244 du 16/12/2021, annonce n° 640N° RCS : 902 019 579 RCS Orléans
Dénomination : XM AMENAGEMENTS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 721 chemin de la Germinière 45500 Nevoy
Précédent(s) Propriétaire(s) : Dénomination : 2M AMENAGEMENTS
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : 2M AMENAGEMENTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 bis rue des Affilards 45600 Saint-Florent Capital : 4000.00 EUR Numéro unique d'identification : 791484702 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société bénéficiaire de la scission : XM AMENAGEMENTS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 721 chemin de la Germinière 45500 Nevoy Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 902019579 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous signature électronique sécurisée des 2 et 3 décembre 2021, La SAS 2M AMENAGEMENTS, société par actions simplifiée, au capital de 4 000 euros, dont le siège social est à SAINT FLORENT (45600), 6 Bis Rue des Affilards, immatriculée au R.C.S. d'ORLEANS, sous le numéro 791 484 702, société scindée, et La SARLU XM AMENAGEMENTS, société à responsabilité limitée, au capital de 100 euros, dont le siège social est à NEVOY (45500), 721 Chemin de la Germinière, immatriculée au R.C.S. d'ORLEANS, sous le numéro 902 019 579, première société bénéficiaire de l'apport-scission, et La SARLU 2M ELEC, société à responsabilité limitée, au capital de 100 euros, dont le siège social est à SAINT FLORENT (45600), Lieudit la Charité Route d'Argent, immatriculée au R.C.S. d'ORLEANS, sous le numéro 901 934 422, seconde société bénéficiaire de l'apport-scission, ont établi le projet de scission de la société 2M AMENAGEMENTS au profit des deux sociétés XM AMENAGEMENTS et 2M ELC. La société 2M AMENAGEMENTS ferait apport : 1)- d'une part à la société XM AMENAGEMENTS d'une branche complète et autonome d'activité d'aménagements intérieurs, menuiserie, soit une valeur d'actif de 83 935,50 euros, à charge de la totalité de son passif attaché à cette branche d'activité, soit la somme de 15 926,07 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 68 009,43 euros. En rémunération de cet apport net, 6 800 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société XM AMENAGEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 68 000 euros. La prime d'apport s'élèverait 9,43 euros. 2)- d'autre part à la société 2M ELEC d'une branche complète et autonome d'activité électricité générale, soit une valeur d'actif de 83 936,50 euros, à charge de la totalité de son passif attaché à cette branche d'activité, soit la somme de 15 493,17 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 68 443,33 euros. En rémunération de cet apport net, 6 844 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société 2M ELEC à titre d'augmentation de son capital social de 68 440 euros. La prime d'apport s'élèverait 3,33 euros. La scission est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de scission par les assemblées générales extraordinaires des associés de la société scindée et par les associés de chacune des sociétés bénéficiaires des apports. La scission prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 2M AMENAGEMENTS depuis le 1ER septembre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge selon l'activité concernée, par la société XM AMENAGEMENTS ou par la société 2M ELEC. La société 2M AMENAGEMENTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la scission. Les créanciers des sociétés bénéficiaires des apports, ainsi que ceux de la société scindée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente opération de scission dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS au nom des trois sociétés participant à l'opération le 09 décembre 2021. . Date du projet commun de scission : 02.12.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société 2M AMENAGEMENTS : 09.12.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans). Pour la société XM AMENAGEMENTS : 09.12.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans).
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