XSEA Active

16/03/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110053 du 16/03/2011, annonce n° 745

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président directeur général : EVEILLARD Patrick Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT représenté par LE MEUR Loic Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT représenté par OLLIERO Maurice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT représenté par COZILIS Marc Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT représenté par NEVANNEN Pierrik Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT représenté par CABROL Gérard Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT représenté par AUCHER Jean-Paul Administrateur : VILLE DE LORIENT représenté par SOLARO Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : SARL AAC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET COLLET AUDILOR (SAS)
Capital : 37000 EUR
Adresse : 2 boulevard Maréchal Leclerc 56100 Lorient
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la société a pour objet, dans le cadre des interventions des collectivités territoriales en faveur du développement économique durable et ou /utiles au tissu économique local, et sur le territoire de Cap Lorient Agglomération. - de produire et commercialiser des énergies renouvelables et promouvoir toute opération concourant au développement durable, la mise en valeur, l'ingénierie et l'entretien d'ouvrages et équipements dans le domaine énergétique. De valoriser, à la demande des collectivités territoriales et groupements intéressés, les dependances domaniales, du domaine public ou du domaine privé, notamment par des occupations et utilisations permettant la production d'énergies renouvelables, y compris sur l'immobilier d'entreprise mis à la disposition d'opérateurs économiques dans les conditions visées ci dessous. De valoriser les biens de toute nature dont la société serait propriétaire ou sur lesquels elle disposerait de droits réels ou personnels, notamment par des occupations et utilisations permettant la production d'énergie renouvelable. De réaliser toutes actions de valorisation domaniale et de developpement territorial et, notamment de mettre en place des programmes d'intérêt général liés à la promotion économique et sociale du territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises. De réaliser, en particulier, les programmes et ouvrages nécessaires au développement de l'économie numérique en favorisant l'accès au très haut débit. Dans l'intérêt général du pays de lorient et en coordination avec les collectivités territoriales intéressées : de réaliser ou de faire réaliser les études et opérations nécessaires à la production d'ouvrages et équipements utiles à l'exercice d'activités économiques, de valoriser par tous les moyens les actifs immobiliers concernés.
Adresse de l'établissement : 2 boulevard Maréchal Leclerc 56100 Lorient
A dater du : 02/03/2011
Date de commencement d'activité : 28/02/2011

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31/07/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20130046 du 31/07/2013, annonce n° 9306

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 2 boulevard Maréchal Leclerc 56100 Lorient
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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25/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140080 du 25/10/2014, annonce n° 8127

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 2 boulevard Maréchal Leclerc 56100 Lorient
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150110 du 27/10/2015, annonce n° 6145

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 2 boulevard Maréchal Leclerc 56100 Lorient
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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26/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20160071 du 26/07/2016, annonce n° 5778

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 2 boulevard Maréchal Leclerc 56100 Lorient
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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29/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20160085 du 29/04/2016, annonce n° 843

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Opérations de développement durable concernant les énergies renouvelables - Opérations d'aménagement économique incluant la construction d'ouvrages nécessaires au développement des collectivités territoriales - Opérations immobilières d'intérêt économique incluant la réalisation d'études et d'opérations nécessaires à la production d'ouvrages et d'équipements utiles à l'exercice d'activités économiques

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12/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20160094 du 12/05/2016, annonce n° 703

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte

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03/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170046 du 03/06/2017, annonce n° 3260

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 2 boulevard Maréchal Leclerc 56100 Lorient
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170213 du 07/11/2017, annonce n° 576

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Capital : 3233403 EUR
Adresse : 2 boulevard Maréchal Leclerc 56100 Lorient
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SEM XSEA Société Anonyme d'Economie Mixte Locale au capital de 6.750.403 €uros Siège social : 2, boulevard général LECLERC 56100 LORIENT RCS LORIENT 530 684 505 XL IMMOBILIER Société par Actions Simplifiée au capital de 15.000 €uros Siège social : 2 boulevard général LECLERC 56100 LORIENT RCS LORIENT 538 298 779 AVIS D'INSERTION AU BODACC DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION SELON LE REGIME SIMPLIFIE DES ARTICLES L.236-11, L.236-23 ET L.236-2 DU CODE DE COMMERCE 1) Projet de fusion par voie d'absorption par la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale XSEA de la SAS XL IMMOBILIER. ¢ POUR LA SOCIETE ABSORBANTE : Dénomination sociale : XSEA Forme : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Adresse du siège social où peut être consulté le projet de fusion : 2 boulevard général LECLERC à LORIENT (56100) Capital social : 6.750.403 €uros Numéro RCS et Greffe : RCS LORIENT 530 684 505 ¢ POUR LA SOCIETE ABSORBEE : Dénomination sociale : XL IMMOBILIER Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège social où peut être consulté le projet de fusion : 2 boulevard général LECLERC à LORIENT (56100) Capital social : 15.000 €uros Numéro RCS et Greffe : RCS LORIENT 538 298 779 2) L'évaluation de l'actif et du passif de la SAS XL IMMOBILIER dont la transmission à la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale XSEA est prévue, s'établit comme suit : - Total de l'actif apporté : 3.695.369 € - Total du passif pris en charge : 3.595.078 € La SAEML XSEA détenant la totalité des quinze mille (15.000) actions de la SAS XL IMMOBILIER, il n'y a pas lieu à l'établissement d'un rapport d'échange, ni à l'émission d'actions nouvelles de la SAEML XSEA et/ou à l'augmentation du capital de la SAEML XSEA. Il ressortira un actif de fusion s'élevant à + 110.290 €uros. 3) Le projet commun de fusion a été signé par les parties les 30 et 31 Octobre 2017 Le projet de fusion a été déposé le 31 Octobre 2017 au greffe du Tribunal de Commerce de LORIENT (56) au nom de la SAEML XSEA (dépôt 2017A4652) et au nom de la SAS XL IMMOBILIER (dépôt 2017A4651).

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07/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170213 du 07/11/2017, annonce n° 581

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Capital : 3233403 EUR
Adresse : 2 boulevard Maréchal Leclerc 56100 Lorient
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SEM XSEA Société Anonyme d'Economie Mixte Locale au capital de 6.750.403 €uros Siège social : 2, boulevard général LECLERC 56100 LORIENT RCS LORIENT 530 684 505 XL ENERGIE Société par Actions Simplifiée à actionnaire unique au capital de 15.000 €uros Siège social : 12, Avenue de la PERRIERE 56324 LORIENT RCS LORIENT 528 007 941 AVIS D'INSERTION AU BODACC DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION SELON LE REGIME SIMPLIFIE DES ARTICLES L.236-11, L.236-23 ET L.236-2 DU CODE DE COMMERCE 1) Projet de fusion par voie d'absorption par la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale XSEA de la SAS XL ENERGIE. ¢ POUR LA SOCIETE ABSORBANTE : Dénomination sociale : XSEA Forme : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Adresse du siège social où peut être consulté le projet de fusion : 2 boulevard général LECLERC à LORIENT (56100) Capital social : 6.750.403 €uros Numéro RCS et Greffe : RCS LORIENT 530 684 505 ¢ POUR LA SOCIETE ABSORBEE : Dénomination sociale : XL ENERGIE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège social où peut être consulté le projet de fusion : 12, Avenue de la PERRIERE 56324 LORIENT Capital social : 15.000 €uros Numéro RCS et Greffe : RCS LORIENT 528 007 941 2) L'évaluation de l'actif et du passif de la SAS XL ENERGIE dont la transmission à la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale XSEA est prévue, s'établit comme suit : - Total de l'actif apporté : 15.346 € - Total du passif pris en charge : 35.056 € La SAEML XSEA détenant la totalité des quinze mille (15.000) actions de la SAS XL ENERGIE, il n'y a pas lieu à l'établissement d'un rapport d'échange, ni à l'émission d'actions nouvelles de la SAEML XSEA et/ou à l'augmentation du capital de la SAEML XSEA. Il ressortira un mali de fusion s'élevant à - 19.710 €uros. 3) Le projet commun de fusion a été signé par les parties les 30 et 31 Octobre 2017 Le projet de fusion a été déposé le 31 Octobre 2017 au greffe du Tribunal de Commerce de LORIENT (56) au nom de la SAEML XSEA (dépôt 2017A4652) et au nom de la SAS XL ENERGIE (dépôt 2017A4650).

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11/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20170131 du 11/07/2017, annonce n° 824

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Directeur général, Président : EVEILLARD Patrick ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT (CTOEPL) représenté par LE MEUR Loic ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT (CTOEPL) représenté par OLLIERO Maurice ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT (CTOEPL) représenté par COZILIS Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT (CTOEPL) représenté par NEVANNEN Pierrik ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT (CTOEPL) représenté par CABROL Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT (CTOEPL) représenté par AUCHER Jean-Paul ; Administrateur : VILLE DE LORIENT (CTOEPL) représenté par SOLARO Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL AACC (SARL)

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03/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 2382

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte

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19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 10412

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 2 boulevard Maréchal Leclerc 56100 Lorient
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20180167 du 04/09/2018, annonce n° 1111

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte

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12/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190133 du 12/07/2019, annonce n° 797

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 2 boulevard Maréchal Leclerc 56100 Lorient
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 7561

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 2 boulevard Maréchal Leclerc 56100 Lorient
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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01/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20210064 du 01/04/2021, annonce n° 2137

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

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24/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20210122 du 24/06/2021, annonce n° 5160

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 2 Boulevard Maréchal Leclerc 56100 Lorient
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc C n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 5439

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 2 Boulevard Maréchal Leclerc 56100 Lorient
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20230058 du 23/03/2023, annonce n° 2296

N° RCS : 530 684 505 RCS Lorient
Dénomination : XSEA
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Société à responsabilité limitée SARL AACC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SAPIENCE AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

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