YKK FRANCE Active

29/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090062 du 29/03/2009, annonce n° 995

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : VALIN Robert. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Gérant : SCOTTI Jean Marc en fonction le 20 Mars 2009.

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07/01/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110005 du 07/01/2011, annonce n° 958

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 4575000.00 EUR
Adresse : 1b rue Collange 92300 Levallois-Perret
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Avis de projet de fusion transfrontalière
Adresse de l'établissement : 1bis rue Collange 92300 Levallois Perret
Date de commencement d'activité : 31/03/2011
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action du 28/12/2010
Oppositions : D'un point de vue comptable et fiscal, la Société Absorbante prendra en charge tous les actifs et passifs de la Société Absorbée à partir de la Date de Réalisation. DEPOT AU GREFFE DU TRAITE DE FUSION Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE le 28 décembre 2010 pour la société YKK FRANCE et le 28 décembre 2010 au Greffe du Tribunal de Commerce de Gand pour la société YKK BELGIUM et est disponible au siège social de chacune des sociétés participant à la fusion, indiqué en en-tête des présentes. Conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce français, les créanciers de la société YKK FRANCE dont la créance est antérieure à la présente publicité peuvent former opposition auprès du Tribunal de commerce de Nanterre dans les 30 jours de la présente publication. Lesdits créanciers peuvent obtenir une information exhaustive sur les modalités d'exercice de leurs droits sur demande écrite adressée au siège social de la société YKK FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article 684 du Code des Sociétés belge, les créanciers de la société YKK BELGIUM, dont la créance n'est pas encore échue, et antérieure à la publication aux Annexes du Moniteur Belge des actes constatant la fusion, peuvent exiger sûreté, nonobstant toute convention contraire, suivant les formes et procédure prévues à cet article. Toute demande d'information complémentaire peut être adressée au siège social des sociétés participantes.
Commentaires : YKK FRANCE SARL Société à responsabilité limitée française au capital de 4.575.000 euros Siège social bis rue Collange 92300 Levallois Perret, France 672 049 178 RCS de Nanterre et YKK BELGIUM SA Société anonyme belge (« naamloze vennootschap ») au capital de 991.574, 10 euros Siège social : 11 Begoniastraat 9810 Nazareth, Belgique immatriculée auprès de la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.900.539. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 décembre 2010, les dirigeants des sociétés sus-dénommées ont décidé de soumettre un projet de fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société YKK BELGIUM (Société Absorbée) par la société YKK FRANCE (Société Absorbante) aux dispositions prévues par la Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 transposée en droit français aux articles L. 236-25 et suivants et R. 236-13 et suivants du Code de commerce français et en droit belge aux articles 772/1 et suivants du Code des Sociétés (loi belge du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses, article 77). Aux termes de cet acte, la société YKK BELGIUM apporte la totalité de son patrimoine à la société YKK FRANCE. MODALITES DE LA FUSION Par l'effet de la fusion, la société YKK BELGIUM apportera la totalité de son patrimoine actif et passif à la société YKK FRANCE tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. Sur la base des comptes au 31 mars 2010 et des comptes intermédiaires au 31 octobre 2010 utilisés pour établir les conditions de la fusion :l'actif apporté est évalué à 3.960.343 euros. Le passif pris en charge est évalué à 1.009.623 euros. L'actif net apporté est évalué à 2.950.720 euros. RAPPORT D'ECHANGE DES DROITS SOCIAUX ET AUGMENTATION DE CAPITAL La Société Absorbante détenant l'intégralité des titres émis par la Société Absorbée, dès avant le dépôt du traité de fusion, la fusion est soumise au régime simplifié et il ne sera donc procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. La fusion projetée est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :L'approbation de la fusion transfrontalière par décisions de l'associé unique de la Société Absorbante. L'approbation de la fusion transfrontalière par décisions de l'associé unique de la Société Absorbée. La délivrance par le greffe du tribunal de commerce de Nanterre du certificat de légalité au plus tard le dernier jour de l'exercice social en cours, soit le 31 mars 2011. Si les conditions qui précèdent ne sont pas remplies au 31 mars 2011, le projet commun de fusion transfrontalière sera nul et non avenu et aucune compensation ou indemnité ne sera exigible de la part des Sociétés. PRIME DE FUSION Néant. DATE DE REALISATION DE LA FUSION La date de réalisation définitive de la fusion a été fixée au 31 mars 2011, à 23 heures et 59 minutes (heure de Paris), soit le dernier jour du mois d'émission du certificat de légalité (la « Date de Réalisation »).

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27/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120122 du 27/06/2012, annonce n° 4722

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : VALIN Robert Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Gérant : SCOTTI Jean Marc en fonction le 20 Mars 2009 Gérant : IGARASHI Nobuo en fonction le 18 Juin 2012

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16/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 12527

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1b rue Collange 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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16/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 12528

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1b rue Collange 92300 Levallois-Perret
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2013

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16/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 12529

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1b rue Collange 92300 Levallois-Perret
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2014

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16/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 12530

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1b rue Collange 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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16/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 12531

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1b rue Collange 92300 Levallois-Perret
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/03/2015

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16/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 12532

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1b rue Collange 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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14/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160110 du 14/10/2016, annonce n° 12585

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1b rue Collange 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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20/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170096 du 20/09/2017, annonce n° 12329

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 1b rue Collange 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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21/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170078 du 21/04/2017, annonce n° 925

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : VALIN Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Gérant : SCOTTI Jean Marc en fonction le 20 Mars 2009 ; Gérant : YAMAMOTO Toru en fonction le 18 Avril 2017

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 14314

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 1b rue Collange 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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13/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190155 du 13/08/2019, annonce n° 11540

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : 1b rue Collange 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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06/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 17784

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 B Rue Collange 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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23/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210142 du 23/07/2021, annonce n° 4910

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 B Rue Collange 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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22/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220141 du 22/07/2022, annonce n° 11430

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 B Rue Collange 92300 Levallois-Perret
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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17/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220137 du 17/07/2022, annonce n° 3867

N° RCS : 672 049 178 RCS Nanterre
Dénomination : YKK FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : SCOTTI Jean Marc ; Gérant : YOSHIDA Takanori ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : VALIN Robert

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