ZAMIAR Active

28/05/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080090 du 28/05/2008, annonce n° 3002

N° RCS : 326 197 647 RCS Angers
Nom : ZAMIAR
Prénom : Jean pierré
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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24/05/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090098 du 24/05/2009, annonce n° 1657

N° RCS : 326 197 647 RCS Angers
Nom : ZAMIAR
Prénom : Jean pierré
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .

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31/07/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090145 du 31/07/2009, annonce n° 1545

N° RCS : 326 197 647 RCS Angers
Nom : ZAMIAR
Prénom : Jean pierré
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/07/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100140 du 22/07/2010, annonce n° 2171

N° RCS : 326 197 647 RCS Angers
Nom : ZAMIAR
Prénom : Jean, pierré
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 29 Juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 Avril 2009. et renvoie les parties devant le tribunal de commerce d'Angers pour l'élaboration d'un plan d'apurement du passif.

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22/03/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110057 du 22/03/2011, annonce n° 1758

N° RCS : 326 197 647 RCS Angers
Nom : ZAMIAR
Prénom : Jean, Pierre
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .

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27/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160252 du 27/12/2016, annonce n° 1951

N° RCS : 326 197 647 RCS Angers
Nom : ZAMIAR
Prénom : Jean, Pierre
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/12/2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/11/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180209 du 02/11/2018, annonce n° 1525

N° RCS : 326 197 647 RCS Angers
Nom : ZAMIAR
Prénom : Jean, Pierre
Activité : Construction de maisons individuelles
Adresse : 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/10/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 08 Novembre 2018 .

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