ZAPATA Active

17/02/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190034 du 17/02/2019, annonce n° 2217

N° RCS : 520 326 489 RCS Draguignan
Nom : ZAPATA
Prénom : David
Activité : non précisée
Adresse : 130 avenue Berty Albrecht parc Horizon 1 83700 Saint-Raphaël
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 01/02/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Me Marie Sophie PELLIER 61, avenue du XVéme Corps, villa Lesterelle CS 800001 83618 Fréjus cedex. N° RG : 18/08597.

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15/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190199 du 15/10/2019, annonce n° 2521

N° RCS : 520 326 489 RCS Draguignan
Nom : ZAPATA
Prénom : David
Activité : non précisée
Adresse : 130 avenue Berty-Albrecht parc Horizon, 1 bâtiment F2 83700 Saint-Raphaël
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/09/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 18/08597

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30/07/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200146 du 30/07/2020, annonce n° 3476

N° RCS : 520 326 489 RCS Draguignan
Nom : ZAPATA
Prénom : David
Activité : non précisée
Adresse : 130 avenue Berty-Albrecht parc Horizon, bâtiment F2 83700 Saint-Raphaël
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/07/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me PELLIER Marie, Sophie, demeurant au 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 18/08597

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18/09/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200182 du 18/09/2020, annonce n° 3480

N° RCS : 520 326 489 RCS Draguignan
Nom : ZAPATA
Prénom : David
Activité : non précisée
Adresse : 130 avenue Berty Albrecht Parc Horizon - 1 Bat F2 83700 Saint-Raphaël
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/09/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement rectificatif de jugement adoptant le plan de sauvegarde du 3 juillet 2020 - Mandataire judiciaire : Me Marie PELLIER, 61 avenue du XVème Corps - CS 80001, 83618 Frejus Cedex - 20/05284

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