ZEHNDER GROUP FRANCE Active

07/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080160 du 07/09/2008, annonce n° 1188

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : ACOVA S. A. S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : RAFFALLI Lionel Louis. Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 27 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Août 2008.

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26/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090099 du 26/05/2009, annonce n° 2091

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : ACOVA S. A. S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 27 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Août 2008. Président : PEYSSON Cyril Yves en fonction le 19 Décembre 2008.

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26/05/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130099 du 26/05/2013, annonce n° 1666

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : ACOVA S. A. S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6922350 EUR
Adresse : 7 rue Jean Mermoz Zone Artisanale Saint-Guénault Courcouronnes 91004 Évry Cedex
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ZEHNDER SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 5426000 EUR Siège social 7 RUE Jean Mermoz ZA Saint-Guénault COURCOURONNES 91031 EVRY CEDEX N° RCS 433779501 RCS EVRY, est société absorbée. ACOVA S.A.S. Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 6922350 EUR Siège social 7 RUE Jean Mermoz ZA Saint-Guénault COURCOURONNES 91004 EVRY CEDEX N° RCS 428285506 RCS EVRY, est société absorbante. L'apport de ZEHNDER SAS comprend : Une provision pour perte de rétroactivité a été constituée pour faire face aux pertes de la société du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 soit 136.000 euros. Par ailleurs, il a été tenu compte de l'augmentation de capital de 300.000 euros à intervenir pendant la période intercalaire. La différence entre l'actif apporté et le passif pris en charge, la provision pour perte de rétroactivité et l'augmentation de capital, soit l'actif net apporté par la société ZEHNDER SAS s'élève donc à : Evaluation : Total de l'actif apporté : 4.494.251 euros Total du passif pris en charge : - 4.442.141 euros Perte de rétroactivité : - 136.000 euros Augmentation du capital 300.000 euros Soit un actif net apporté de : 216.110 euros En rémunération de cet apport, il sera créé 9.153 actions nouvelles de la société ACOVA SAS de 15 euros de valeur nominale chacune, toutes attribuées à l'associé de la société ZEHNDER SAS. Le rapport d'échange des droits sociaux a été fixé à 9.153 actions ACOVA SAS pour 2.863.000 actions ZEHNDER SAS. Le montant prévu de la prime de fusion s'établit à 78.815 Euros. Date du projet : 13/05/2013 Date du dépôt : 15/05/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.

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26/05/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130099 du 26/05/2013, annonce n° 1668

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : ACOVA S. A. S.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 6922350 EUR
Adresse : 7 rue Jean Mermoz Zone Artisanale Saint-Guénault Courcouronnes 91004 Évry Cedex
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION ZEHNDER GROUP SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 8252500 EUR Siège social 7 RUE Jean Mermoz ZA Saint-Guénault COURCOURONNES 91031 EVRY CEDEX N° RCS 492683263 RCS EVRY, est société absorbée. ACOVA S.A.S. Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 6922350 EUR Siège social 7 RUE Jean Mermoz ZA Saint-Guénault COURCOURONNES 91004 EVRY CEDEX N° RCS 428285506 RCS EVRY, est société absorbante. L'apport de ZEHNDER GROUP SERVICES comprend : une provision pour perte de rétroactivité a été constituée pour faire face aux pertes de la société du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 soit 563.000 euros. Par ailleurs, il a été tenu compte de l'augmentation de capital de 300.000 euros à intervenir pendant la période intercalaire. La différence entre l'actif apporté et le passif pris en charge, la provision pour perte de rétroactivité et l'augmentation de capital, soit l'actif net apporté par la société ZEHNDER GROUP SERVICES s'élève donc à : Evaluation : Total de l'actif apporté : 3.191.879 euros Total du passif pris en charge : - 2.668.241 euros Perte de rétroactivité : - 563.000 euros Augmentation de capital : 300.000 euros Soit un actif net apporté de : 260.638 euros En rémunération de cet apport, il sera créé 11.039 actions nouvelles de la société ACOVA SAS de 15 euros de valeur nominale chacune, toutes attribuées à l'Associé de la société ZEHNDER GROUP SERVICES. Le rapport d'échange des droits sociaux a été fixé à 11.039 actions ACOVA SAS pour 855.250 actions ZEHNDER GROUP SERVICES. Le montant prévu de la prime de fusion s'établit à 95.053 Euros. Date du projet : 13/05/2013 Date du dépôt : 15/05/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.

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17/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130136 du 17/07/2013, annonce n° 2108

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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31/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130146 du 31/07/2013, annonce n° 2580

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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02/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130190 du 02/10/2013, annonce n° 2468

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : commercialisation par tous moyens de tous appareils, équipements et accessoires de chauffage, de ventilation, de régulation, de climatisation et plus généralement de toute solution pour un intérieur confortable et sain. le support et la fourniture de toutes prestations de services se rapportant à la gestion d'entreprise à toute société du groupe Zehnder en France et à l'étranger.

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18/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130050 du 18/08/2013, annonce n° 8668

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue Jean Mermoz Zone Artisanale Saint-Guénault Courcouronnes 91004 Évry Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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02/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140091 du 02/12/2014, annonce n° 11306

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue Jean Mermoz Zone Artisanale Saint-Guénault Courcouronnes 91004 Évry Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150110 du 27/10/2015, annonce n° 9123

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 3 rue du Bois Briard 91080 Courcouronnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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13/03/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150051 du 13/03/2015, annonce n° 1248

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 7225230.00 EUR
Adresse : 7 RUE Jean Mermoz Zone Artisanale Saint-Guénault Courcouronnes 91004 Évry Cedex
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société Absorbée : ECO CONCEPT HABITAT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1000 euros Siège social : 7 RUE Jean Mermoz ZA Saint-Guénault Courcouronnes 91004 EVRY CEDEX N° RCS 502 784 671 RCS EVRY. Pour la société Absorbante : ZEHNDER GROUP FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 7 225 230 euros Siège social : 7 RUE Jean Mermoz ZA Saint-Guénault COURCOURONNES 91004 EVRY CEDEX N° RCS 428 285 506 RCS EVRY. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : L'apport de la société ECO CONCEPT HABITAT comprend : - un actif de : 303.687 Euros - un passif de : 273.658 Euros Soit un actif net apporté de : 30.029 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le capital de ZEHNDER GROUP France, absorbante, ne sera pas augmenté et il n'y aura pas d'échange d'actions ZEHNDER GROUP France contre des parts ECO CONCEPT HABITAT. Il n'a pas été procédé en conséquense à l'évaluation de la valeur de la part ECO CONCEPT HABITAT. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Il n'y a pas de prime de fusion. La date du projet commun de fusion : 25 Février 2015 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le dépôt de ce projet de fusion a été effectué au nom de chacune des Sociétés intéressées au Greffe du Tribunal de Commerce d' Evry le 27 Février 2015.

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10/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150109 du 10/06/2015, annonce n° 4034

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 27 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Août 2008 Président : PEYSSON Cyril Yves en fonction le 19 Décembre 2008 Directeur général : DUCLUSAUD Pierre Marie en fonction le 01 Juin 2015

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10/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150109 du 10/06/2015, annonce n° 4036

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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20/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150180 du 20/09/2015, annonce n° 1174

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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27/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150249 du 27/12/2015, annonce n° 2098

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 27 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Août 2008 Président : PEYSSON Cyril Yves en fonction le 19 Décembre 2008 Directeur général : DUCLUSAUD Pierre Marie en fonction le 01 Juin 2015 Directeur général : BARDET Elisabeth en fonction le 17 Décembre 2015

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14/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160133 du 14/12/2016, annonce n° 6522

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 3 rue du Bois Briard 91080 Courcouronnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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13/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170103 du 13/10/2017, annonce n° 11471

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 3 rue du Bois Briard 91080 Courcouronnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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20/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170158 du 20/08/2017, annonce n° 1396

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 27 Août 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Août 2008 ; Président : PEYSSON Cyril Yves en fonction le 19 Décembre 2008

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15/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170198 du 15/10/2017, annonce n° 1307

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Août 2008 ; Président : PEYSSON Cyril Yves en fonction le 19 Décembre 2008

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09/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180187 du 09/10/2018, annonce n° 12853

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 3 rue du Bois Briard 91080 Courcouronnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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30/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 10701

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue Du Bois Briard 91080 Évry Courcouronnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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12/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200073 du 12/04/2020, annonce n° 1443

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commercialisation par tous moyens de tous appareils, équipements et accessoires de chauffage, de ventilation, de régulation, de climatisation et plus généralement de toute solution pour un intérieur confortable et sain. Le support et la fourniture de toutes prestations de services se rapportant à la gestion d'entreprise à toute société du Groupe Zehnder en France et à l'Etranger. L'exploitation d'un centre de formation sous le nom commercial "Le Campus Zehnder"

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 21399

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue Du Bois Briard 91080 Évry Courcouronnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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24/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210187 du 24/09/2021, annonce n° 3827

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue Du Bois Briard 91080 Évry Courcouronnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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27/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220144 du 27/07/2022, annonce n° 7610

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue Du Bois Briard 91080 Évry Courcouronnes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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20/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 2126

N° RCS : 428 285 506 RCS Evry
Dénomination : Zehnder Group France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 7225230.00 EUR
Adresse : 3 Rue Du Bois Briard 91080 Évry Courcouronnes
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif (soumis au régime des scissions) de la société ZEHNDER GROUP France à la société ZEHNDER CLIMATE CEILING SOLUTIONS Société bénéficiaire de l’apport : ZEHNDER CLIMATE CEILING SOLUTIONS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 3 rue du Bois Briard – Evry - Courcouronnes (91000) Capital : 2.000 Euros Numéro unique d’identification : 892 316 720 Lieu d’immatriculation : Evry Société apporteuse : ZEHNDER GROUP FRANCE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 3 rue du Bois Briard – Evry - Courcouronnes (91000) Capital : 7.225.230 Euros Numéro unique d’identification : 428 285 506 Lieu d’immatriculation : Evry Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire de l’apport est prévue : Actif : 5.202.313,44 Euros Passif : 4.004.313,44 Euros Soit un actif net apporté de : 1.198.000 Euros L’actif net apporté est rémunéré par l’émission par la société ZEHNDER CLIMATE CEILING SOLUTIONS, à titre d’augmentation de capital au bénéfice de la société ZEHNDER GROUP FRANCE, de 1.198.000 actions ordinaires nouvelles émises au pair par la société ZEHNDER CLIMATE CEILING SOLUTIONS d’une valeur nominale de 1 euro chacune entièrement libérées dès leur création. Rapport d’échange des droits sociaux : néant. Montant prévu de la prime d’apport : néant (le montant de l’actif net apporté étant égal au montant de l’augmentation de capital de la société ZEHNDER CLIMATE CEILING SOLUTIONS). Date du traité d’apport : 12 avril 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 18 avril 2023 auprès du RCS de Evry.

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