23/06/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 301N° RCS : 908 616 063 RCS Romans
Dénomination : ZHF
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 13 Avenue Du Général de Gaulle 26300 Bourg-de-Péage
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE SCISSION DE La société ZAMENHOF Société par actions simplifiée au capital de 23.101.050 euros, dont le siège social est situé 13 avenue du Général de Gaulle – 26300 BOURG-DE-PEAGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 392 120 028, AU PROFIT DE : La société ZHO, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 13 avenue du Général de Gaulle – 26300 BOURG-DE-PEAGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS, sous le numéro 908 615 842, ET DE : La société ZHF, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, Dont le siège social est situé 13 avenue du Général de Gaulle – 26300 BOURG-DE-PEAGE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS, sous le numéro 908 616 063. AVIS DE PROJET DE SCISSION Aux termes d'un acte établi sous signature privée en date du 20 juin 2022 : la société ZAMENHOF, la société ZHO et la société ZHF ont établi un projet de scission de la société ZAMENHOF au profit des sociétés ZHO et ZHF. L’actif net apporté à ZHO ressort à 17 345 189,39 euros en valeur nette comptable. Ainsi, en rémunération de l’actif net apporté à la société ZHO, cette dernière augmentera son capital social par création de 17 345 189 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à titre d’augmentation de son capital de 17 345 189 euros, lequel est ainsi porté de 1.000 euros à 17 346 189,39 euros. L’actif net apporté à ZHF ressort à 166 069 971,70 euros en valeur nette comptable. Ainsi, en rémunération de l’actif net apporté à la société ZHF, cette dernière augmentera son capital social par création de 166 069 971 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à titre d’augmentation de son capital de 166 069 972 euros, lequel est ainsi porté de 1 000 euros à 166 070 972 euros. La société ZAMENHOF étant propriétaire de 100 % du capital des sociétés ZHO et ZHF, les sociétés bénéficiaires procèderont immédiatement après l’augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 1.000 actions antérieurement détenues par la Société Scindée, lesquelles seront annulées. A l’issue de ces opérations, le capital social de la société ZHO s’élèvera donc à 17 345 189 euros, divisé en 17 345 189 actions et le capital social de la société ZHF s’élèvera donc à 166 069 971,70 euros, divisé en 166 069 971 actions. Compte tenu de ce que les sociétés bénéficiaires de l'apport (i) n’ont eu à ce jour aucune activité et que le montant de leurs capitaux propres correspond au montant de leur capital social, (ii) qu'elles ne possèdent aucun actif ni ne sont débitrices d'aucun passif autre que leur capital social, la valeur de chacune de leurs actions est égale à la valeur nominale, soit 1 euro, aucune prime d’apport ne sera émise La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ZAMENHOF depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ZHO ou ZHF, en fonction de la nature de l’opération et des biens et droits apportés concernés. La scission sera réalisée à compter du premier jour ouvrable suivant l’expiration du délai d’opposition des créanciers de trente (30) jours prévu à l’article R.236-8 du Code de commerce La société ZAMENHOF sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la scission. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom et par les trois sociétés le 20 juin 2022. Les créanciers de la société scindée, ainsi que ceux des sociétés bénéficiaires dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente scission dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
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