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21/12/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110246 du 21/12/2011, annonce n° 2165

N° RCS : 333 068 591 RCS Melun
Nom : MORBOIS
Prénom : Dominique
Activité : Officine de pharmacie.
Adresse : place du Grand village 77240 Vert-Saint-Denis
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/07/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110140 du 21/07/2011, annonce n° 2013

N° RCS : 333 068 591 RCS Melun
Nom : MORBOIS
Prénom : Dominique
Activité : Officine de pharmacie.
Adresse : place du Grand village 77240 Vert-Saint-Denis
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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09/05/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120171 du 09/05/2012, annonce n° 941

N° RCS : 333 068 591 RCS Melun
Nom : MORBOIS
Prénom : Dominique Françoise.
Activité : officine de pharmacie.
Adresse : place du Grand Village 77240 Vert-Saint-Denis
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

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13/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130112 du 13/06/2013, annonce n° 2193

N° RCS : 333 068 591 RCS Melun
Nom : MORBOIS
Prénom : Dominique Françoise
Activité : officine de pharmacie.
Adresse : place du Grand Village 77240 Vert-Saint-Denis
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement (ou ordonnance) en date du 24 avril 2013

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15/10/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130199 du 15/10/2013, annonce n° 2329

N° RCS : 333 068 591 RCS Melun
Nom : MORBOIS
Prénom : Dominique
Activité : officine de pharmacie.
Adresse : place du Grand Village 77240 Vert-Saint-Denis
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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19/06/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140116 du 19/06/2014, annonce n° 2091

N° RCS : 333 068 591 RCS Melun
Nom : MORBOIS
Prénom : Dominique
Activité : officine de pharmacie.
Adresse : place du Grand Village 77240 Vert-Saint-Denis
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/10/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140200 du 17/10/2014, annonce n° 1530

N° RCS : 333 068 591 RCS Melun
Nom : MORBOIS
Prénom : Dominique
Activité : officine de pharmacie.
Adresse : place du Grand Village 77240 Vert-Saint-Denis
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/11/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150049 du 03/11/2015, annonce n° 1779

N° RCS : 333 068 591 RCS Melun
Nom : MORBOIS
Prénom : Dominique
Activité : officine de pharmacie.
Adresse : place du Grand Village 77240 Vert-Saint-Denis
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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