Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250229 du 28/11/2025, annonce n°2012
N° RCS :
562 094 425 RCS Bobigny
Dénomination :
ArcelorMittal France
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
6 Rue André Campra Immeuble "le Cezanne" 93200 Saint-Denis
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION ArcelorMittal France Société par actions simplifiée Au capital de : 767 769 062,00 EUR Siège social IMMEUBLE "LE CEZANNE" 6 Rue ANDRE CAMPRA 93200 Saint-Denis N° RCS 562 094 425 RCS Bobigny, est société absorbante GEPOR Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social Port Privé de Thionville Illange 57970 Illange N° RCS 306 551 045 RCS Thionville, est société absorbée Actif : 3 342 888,00 EUR Passif : 7 378 327,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du code de commerce et dès lors que la société mère détient et détiendra, au jour du dépôt du présent traité au greffe des tribunaux de commerce ou, en Alsace-Moselle, des tribunaux judiciaire du ressort des Parties, la totalité des actions représentant la totalité du capital de chacune des Parties, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Montant de l’augmentation de capital : Il ne sera procédé à aucune rémunération de l'apport, et, partant la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation du capital de l'absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Il ne sera procédé à aucune rémunération de l'apport, et, partant la fusion ne donnera pas lieu la constitution d’une prime de fusion. Date du projet : 21/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société ArcelorMittal France Date de dépôt : 24/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Thionville au nom de la société GEPOR
Voir le contenu de l'annonce légale
