Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250209 du 30/10/2025, annonce n°525
N° RCS :
572 104 891 RCS Paris
Dénomination :
BANQUE DE FRANCE
Forme :
Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Adresse du siège social :
1 rue La Vrillière 75001 Paris
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs. Société apporteuse : BANQUE DE FRANCE Forme : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier Adresse du siège : 1 rue La Vrillière 75001 Paris Capital : 1000000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 572104891 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de l'apport : Immobilière La Vrillière Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue La Vrillière 75001 Paris Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 931937775 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 73258144.00 EUR - passif de 15244420.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les Parties sont convenues que la Bénéficiaire procédera, au bénéfice de l'Apporteuse, à une augmentation de capital d'un montant nominal de cinquante-huit millions treize mille sept cent vingt-quatre (58.013.724) euros, par la création de cinquante-huit millions treize mille sept cent vingt-quatre (58.013.724) actions ordinaires nouvelles, d'une valeur nominale unitaire d'un (1) euro chacune. Montant prévu de la prime d'apport : Néant. Date du projet d’apport partiel d’actifs : 16.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BANQUE DE FRANCE : 27.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Immobilière La Vrillière : 25.06.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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