6 RUE DU FORUM Active

21/06/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090117 du 21/06/2009, annonce n° 906

N° RCS : 494 361 272 RCS Tarascon
Dénomination : DU FORUM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 6 rue du Forum 13200 Arles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate sans période d'observation ; date de cessation des paiements : 20/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; représentant des créanciers : Maître BRUNET-BEAUMEL, 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles

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28/07/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090142 du 28/07/2009, annonce n° 1267

N° RCS : 494 361 272 RCS Tarascon
Dénomination : 6 RUE DU FORUM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 6 rue du Forum 13200 Arles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autres jugements et ordonnances
Jugement ordonnant la rectification d'une erreur matérielle, extrait de jugement à publier : « par jugement du 25 juin 2009 le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ordonné la rectification de l'erreur matérielle affectant le jugement rendu le 28 mai 2009, concernant S.C.I. 6 rue du Forum, inscrite au RCS Tarascon 494-361-272 code NAF : 2007 D 21, dont le siège social est sis 6, rue du Forum, 13200 Arles, en ce qu'il y est mentionné que la raison sociale est SCI du Forum alors que en réalité il s'agit de la SCI 6, rue du Forum »

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27/08/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100166 du 27/08/2010, annonce n° 1563

N° RCS : 494 361 272 RCS Tarascon
Dénomination : S.C.I 6 RUE DU FORUM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 6 rue du Forum 13200 Arles
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d'observation sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 mai 2009, liquidateur : Maître Brunet-Beaumel, 3, rue Gérard-Gadiot, Arles, 13200, les déclarations de créances visées à l'article L 622-24 al. 5 sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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01/03/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100001 du 01/03/2010, annonce n° 1918

N° RCS : 494 361 272 RCS Tarascon
Dénomination : 6 RUE DU FORUM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 6 rue du Forum 13200 Arles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement sur tierce-opposition d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mai 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître BRUNET-BEAUMEL, 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles

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04/01/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110065 du 04/01/2011, annonce n° 1025

N° RCS : 494 361 272 RCS Tarascon
Dénomination : S.C.I. 6 RUE DU FORUM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 6 rue du Forum 13200 Arles
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt infirmant rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ; extrait de jugement à publier : « Par arrêt du 24/02/2011 la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a : infirmé le jugement rendu sur tierce-opposition par le Tribunal de Grande Instante de Tarascon le 10/12/2009, concernant la S.C.I. 6 RUE DU FORUM, inscrite au RCS Tarascon 494 361 272, code NAF : 2007 D 21, dont le siège social est sis 6, rue du Forum, 13200 Arles ; dit n'y avoir lieu à rétractation du jugement de liquidation judiciaire prononcé le 28/05/2009 à l'égard de la S.C.I. 6 RUE DU FORUM »

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27/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120187 du 27/09/2012, annonce n° 224

N° RCS : 494 361 272 RCS Tarascon
Dénomination : 6 RUE DU FORUM
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : ABECASSIS Alain

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22/12/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160249 du 22/12/2016, annonce n° 2832

N° RCS : 494 361 272 RCS Tarascon
Dénomination : 6 RUE DU FORUM
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : loueur
Adresse : 6 rue du Forum 13200 Arles
Famille : Jugement de clôture
Date : 08/12/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce ; RG N° 09/01230

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22/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160249 du 22/12/2016, annonce n° 597

N° RCS : 494 361 272 RCS Tarascon
Dénomination : 6 RUE DU FORUM
Forme Juridique : Société civile immobilière

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