ACENSI LYON Active

08/09/2021

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210175 du 08/09/2021, annonce n° 1149

N° RCS : 901 261 073 RCS Lyon
Dénomination : ACENSI LYON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 19 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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16/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210222 du 16/11/2021, annonce n° 1148

N° RCS : 901 261 073 RCS Lyon
Dénomination : ACENSI LYON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 19 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : N°RCS : 901 261 073 RCS LYON Dénomination : ACENSI LYON Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 1 000 EUR Adresse : 19, Rue Eugène Deruelle - 69003 Lyon AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE ACENSI AU PROFIT DE LA SOCIETE ACENSI LYON Les sociétés ACENSI, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, 14 rue du Général Audran 92400 Courbevoie, n°RCS 448 892 737 à Nanterre et ACENSI LYON, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, 19 rue Eugène Deruelle 69 003 Lyon, n°RCS 901 261 073 à Lyon, ont établi aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05/11/2021 à COURBEVOIE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société ACENSI ferait apport à la société ACENSI LYON de sa branche complète et autonome d'activité exercée dans la région Lyonnaise Prestation de services et de conseils, conception et développement de logiciel et d'outils informatiques. L'actif apporté s'élevant à 323 934 euros et le passif pris en charge à 285 934 euros, l'actif net transmis ressort à 38 000 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ACENSI 38 000 parts sociales nouvelles de 1 euro de nominal, créées par la société ACENSI LYON au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 38 000 euros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société ACENSI LYON ne sera pas garanti solidairement par la société ACENSI. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société ACENSI LYON et réputées accomplies pour son compte à la date de réalisation de l'apport : le 31/12/2021. Les créanciers des sociétés ACENSI et ACENSI LYON dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la société ACENSI LYON le 10/11/2021 et au Greffe du Tribunal de Nanterre au nom de la société ACENSI le 10/11/2021. Pour avis.

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25/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210229 du 25/11/2021, annonce n° 1301

N° RCS : 901 261 073 RCS Lyon
Dénomination : ACENSI LYON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 19 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : 901 261 073 RCS LYON Dénomination : ACENSI LYON Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 1 000 EUR Adresse : 19, Rue Eugène Deruelle - 69003 Lyon AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE ACENSI AU PROFIT DE LA SOCIETE ACENSI LYON L'avis suivant annule et remplace l'avis publié le 16/11/2021 Les sociétés ACENSI, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, 14 rue du Général Audran 92400 Courbevoie, n°RCS 448 892 737 à Nanterre et ACENSI LYON, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, 19 rue Eugène Deruelle 69 003 Lyon, n°RCS 901 261 073 à Lyon, ont établi aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22/11/2021 à COURBEVOIE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société ACENSI ferait apport à la société ACENSI LYON de sa branche complète et autonome d'activité exercée dans la région Lyonnaise Prestation de services et de conseils, conception et développement de logiciel et d'outils informatiques. L'actif apporté s'élevant à 548 323 euros et le passif pris en charge à 427 323 euros, l'actif net transmis ressort à 121 000 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ACENSI 121 000 parts sociales nouvelles de 1 euro de nominal, créées par la société ACENSI LYON au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 121 000 euros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société ACENSI LYON ne sera pas garanti solidairement par la société ACENSI. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société ACENSI LYON et réputées accomplies pour son compte à la date de réalisation de l'apport : le 31/12/2021.Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/11/2021. Les créanciers des sociétés ACENSI et ACENSI LYON dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société ACENSI LYON le 22/11/2021 et au Greffe du Tribunal de Nanterre au nom de la société ACENSI le 22/11/2021. Pour avis.

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24/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220059 du 24/03/2022, annonce n° 2564

N° RCS : 901 261 073 RCS Lyon
Dénomination : ACENSI LYON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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