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Source INSEE mises à jour le 10/09/2025
ACTES SUD PARTICIPATIONS
SIREN : 415 181 635Identité de la société ACTES SUD PARTICIPATIONS
ACTES SUD PARTICIPATIONS est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 13200 ARLES 47 RUE DU DOCTEUR FANTON. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z) depuis 01/01/1998. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
47, RUE DU DOCTEUR FANTON PASSAGE DU MEJEAN - 13200 ARLES, France
Activité principale
Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Date de création
01/01/1998
Effectif
1 ou 2 salariés
47, RUE DU DOCTEUR FANTON PASSAGE DU MEJEAN - 13200 ARLES, France
Activité principale
Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Date de création
01/01/1998
Effectif
1 ou 2 salariés
Informations juridiques concernant la société ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
415 181 635
SIRET (siège)
415 181 635 00012
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR24415181635
Numéro RCS
415 181 635 RCS Tarascon
Greffe du Tribunal
Tarascon
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société ACTES SUD PARTICIPATIONS
Activité principaleFonds de placement et entités financières similaires
Code NAF ou APE
64.30Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Secteur d’activité
Activités financières et d'assurance
1 établissement de la société ACTES SUD PARTICIPATIONS
ACTES SUD PARTICIPATIONS
Siège social et établissement principal47, RUE DU DOCTEUR FANTON PASSAGE DU MEJEAN - 13200 ARLES, France
SIRET
415 181 635 00012
Date de création
01/01/1998
Les annonces légales et BODACC concernant la société ACTES SUD PARTICIPATIONS
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2011
2010
22/08/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100162 du 22/08/2010, annonce n° 227
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : NYSSEN Françoise, Anne-Gabrielle Administrateur : CAPITANI Jean-Paul Administrateur : FLAMMARION SA (SA) représenté par FLAMMARION Alain, Yves Administrateur : NYSSEN Hubert, Gabriel, Emile Administrateur : CREMISI Teresa, Emiliana Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Sébastien Co-commissaire aux comptes titulaire : DIDIER BERLANGER SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CORBEL Franck Co-commissaire aux comptes suppléant : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES EB2A (SARL)
05/03/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100045 du 05/03/2010, annonce n° 251
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
17/03/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110054 du 17/03/2011, annonce n° 311
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du Conseil d'Administration : NYSSEN Françoise, Anne-Gabrielle Directeur général : CAPITANI Jean-Paul Administrateur : FLAMMARION SA (SA) représenté par FLAMMARION Alain, Yves Administrateur : NYSSEN Hubert, Gabriel, Emile Administrateur : CREMISI Teresa, Emiliana Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Sébastien Co-commissaire aux comptes titulaire : DIDIER BERLANGER SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CORBEL Franck Co-commissaire aux comptes suppléant : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES EB2A (SARL)
12/02/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130030 du 12/02/2013, annonce n° 513
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du Conseil d'Administration : NYSSEN Françoise, Anne-Gabrielle Directeur général : CAPITANI Jean-Paul Administrateur : FLAMMARION SA (SA) représenté par FLAMMARION Alain, Yves Administrateur : CREMISI Teresa, Emiliana Administrateur : PHANEUF Julie, Jeanne, Gabrielle né(e) GAUTIER Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Sébastien Co-commissaire aux comptes titulaire : DIDIER BERLANGER SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CORBEL Franck Co-commissaire aux comptes suppléant : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES EB2A (SARL)
11/08/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130154 du 11/08/2013, annonce n° 363
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration : NYSSEN Françoise, Anne-Gabrielle Directeur général : CAPITANI Jean-Paul Administrateur : PHANEUF Julie, Jeanne, Gabrielle né(e) GAUTIER Administrateur : BAMEULE Anne-Sylvie né(e) CAPITANI Commissaire aux comptes titulaire : DIDIER BERLANGER SARL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CAPSUD EXPERTISE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES EB2A (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DROUET Jean
04/09/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130170 du 04/09/2013, annonce n° 184
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
05/09/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130065 du 05/09/2013, annonce n° 2531
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012
21/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130053 du 21/08/2013, annonce n° 2651
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
12/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140054 du 12/08/2014, annonce n° 4285
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
12/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140054 du 12/08/2014, annonce n° 4286
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013
26/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150084 du 26/08/2015, annonce n° 1300
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014
26/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150084 du 26/08/2015, annonce n° 1301
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
12/09/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160096 du 12/09/2016, annonce n° 3088
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015
12/09/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160096 du 12/09/2016, annonce n° 3089
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
15/09/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160181 du 15/09/2016, annonce n° 193
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration : NYSSEN Françoise, Anne-Gabrielle Directeur général : CAPITANI Jean-Paul Administrateur : PHANEUF Julie, Jeanne, Gabrielle né(e) GAUTIER Administrateur : BAMEULE Anne-Sylvie né(e) CAPITANI Commissaire aux comptes titulaire : DIDIER BERLANGER SARL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CAPSUD EXPERTISE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DROUET Jean Commissaire aux comptes suppléant : ARIANE COMPTA (SARL)
23/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170083 du 23/08/2017, annonce n° 92
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
23/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170083 du 23/08/2017, annonce n° 93
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016
21/07/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170138 du 21/07/2017, annonce n° 243
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration : CAPITANI Jean-Paul ; Administrateur : PHANEUF Julie, Jeanne, Gabrielle né(e) GAUTIER ; Administrateur : BAMEULE Anne-Sylvie né(e) CAPITANI ; Commissaire aux comptes titulaire : DIDIER BERLANGER SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CAPSUD EXPERTISE AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUET Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : ARIANE COMPTA (SARL)
05/09/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180163 du 05/09/2018, annonce n° 705
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
05/09/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180163 du 05/09/2018, annonce n° 706
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017
04/08/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 1149
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
04/08/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 1150
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018
21/07/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200139 du 21/07/2020, annonce n° 491
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration : CAPITANI Jean-Paul ; Administrateur : PHANEUF Julie, Jeanne, Gabrielle ; Administrateur : BAMEULE Anne-Sylvie ; Administrateur : CAPITANI Pauline, Anne, Valentine ; Administrateur : CAPITANI Francoise, Anne, Gabrielle ; Commissaire aux comptes titulaire : DIDIER BERLANGER SARL ; Commissaire aux comptes titulaire : CAPSUD EXPERTISE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUET Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : ARIANE COMPTA
04/09/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200172 du 04/09/2020, annonce n° 1163
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 Rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
04/09/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200172 du 04/09/2020, annonce n° 1164
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 Rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019
30/12/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210254 du 30/12/2021, annonce n° 384
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 Rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
18/02/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210034 du 18/02/2021, annonce n° 793
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration : CAPITANI Jean-Paul ; Directeur général : CAPITANI Francoise, Anne, Gabrielle ; Administrateur : GAUTIER Julie, Jeanne, Gabrielle ; Administrateur : BAMEULE Anne-Sylvie ; Administrateur : CAPITANI Pauline, Anne, Valentine ; Commissaire aux comptes titulaire : DIDIER BERLANGER SARL ; Commissaire aux comptes titulaire : CAPSUD EXPERTISE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUET Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : ARIANE COMPTA
19/08/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220160 du 19/08/2022, annonce n° 402
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 Rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
19/08/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220160 du 19/08/2022, annonce n° 403
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 47 Rue du Docteur Fanton Passage du Mejan 13200 Arles
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021
20/06/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230117 du 20/06/2023, annonce n° 235
N° RCS : 415 181 635 RCS Tarascon
Dénomination : ACTES SUD PARTICIPATIONS
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GAUTIER Julie, Jeanne, Gabrielle ; Directeur général : CAPITANI Francoise, Anne, Gabrielle ; Administrateur : BAMEULE Anne-Sylvie ; Administrateur : CAPITANI Pauline, Anne, Valentine ; Commissaire aux comptes titulaire : DIDIER BERLANGER SARL ; Commissaire aux comptes titulaire : CAPSUD EXPERTISE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUET Jean ; Commissaire aux comptes suppléant : ARIANE COMPTA
Les questions fréquentes posées sur ACTES SUD PARTICIPATIONS
Quel est le numéro SIRET de ACTES SUD PARTICIPATIONS ?
Le numéro SIRET de ACTES SUD PARTICIPATIONS est 415 181 635 00012
Quel est le code NAF de ACTES SUD PARTICIPATIONS ?
Le code NAF de ACTES SUD PARTICIPATIONS est 64.30Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ACTES SUD PARTICIPATIONS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTES SUD PARTICIPATIONS est FR24415181635