ACTIONS POUR DES TERRITOIRES D INTELLIGENCE COLLECTIVE Active

31/03/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160064 du 31/03/2016, annonce n° 2030

N° RCS : 480 957 612 RCS Tarascon
Dénomination : ACTIONS POUR DES TERRITOIRES D'INTELLIGENCE COLLECTIVE
Forme Juridique : Association
Activité : formation
Adresse : 3 boulevard des Lices Maison de la Vie Associative 13200 Arles
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate sans période d'observation ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles, 13200 Arles ; RG N° 16/00138

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20/11/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160226 du 20/11/2016, annonce n° 1213

N° RCS : 480 957 612 RCS Tarascon
Dénomination : ACTIONS POUR DES TERRITOIRES D'INTELLIGENCE COLLECTIVE
Forme Juridique : Association
Activité : formation
Adresse : 3 boulevard des Lices Maison de la Vie Associative 13200 Arles
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/10/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce ; RG N° 16/00997

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