ALCIS MOBILITE Active

02/09/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120169 du 02/09/2012, annonce n° 263

N° RCS : 753 032 846 RCS Toulouse
Dénomination : ALCIS MOBILITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 2500.00 EUR
Adresse : 9 chemin de Lancefoc 31130 Flourens
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Services Transports Européens Grand Sud Société à Responsabilité limitée au capital de 12 348 EUR siège social 9 Chemin de Lancefoc 31130 Flourens 348 064 312 RCS Toulouse, SARL Alcis Mobilité Société à responsabilité limitée au capital de 2 500 EUR siège social 9 Chemin de Lancefoc 31130 Flourens 753 032 846 RCS Toulouse. Suivant acte sous seing privé en date du 26 juillet 2012 et 31 juillet 2012 à Flourens, la société Services Transports Européens Grand Sud et la société Alcis Mobilité ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime jurudique des scissions, dans le cadre des dispositions des articles L 236-23 et L 236-24 du Code de commerce, aux termes duquel la société Services Transports Européens Grand Sud ferait apport à la société Alcis Mobilité de sa branche complète et autonome d'activité de transport de personnes, enfants et adultes, dans le cadre du contrat avec l'association ADAPEI, exploitée à Flourens (31130) 9 chemin de Lancefoc, pour un montant de 220 067 euros à charge d'un passif de 104 867 euros, soit un apport net de 115 200 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par Alcis Mobilité ne serait pas garanti solidairement par Services Transports Européens Grand Sud, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L 236-21 du code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à Services Transports Européens Grand Sud 4 608 parts sociales de 25 euros nominal, créées par Alcis Mobilité au titre d'une augmentation de capital de 115 200 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par Alcis Mobilité et réputé accompli pour son compte depuis le 1er avril 2012. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14, R 236-8 et R 236-10 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de Services Transports Européens Grand Sud et de Alcis Mobilité, le 3 août 2012.

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09/08/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120153 du 09/08/2012, annonce n° 214

N° RCS : 753 032 846 RCS Toulouse
Dénomination : ALCIS MOBILITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : MARCON Stéphane nom d'usage : MARCON.
Capital : 2500.00 EUR
Adresse : 9 chemin de Lancefoc 31130 Flourens
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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12/08/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120155 du 12/08/2012, annonce n° 175

N° RCS : 753 032 846 RCS Toulouse
Dénomination : ALCIS MOBILITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 2500.00 EUR
Adresse : 9 chemin de Lancefoc 31130 Flourens
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Services Transports Européens Grand Sud Société à Responsabilité limitée au capital de 12 348 EUR siège social 9 Chemin de Lancefoc 31130 Flourens 348 064 312 RCS Toulouse, SARL Alcis Mobilité Société à responsabilité limitée au capital de 2 500 EUR siège social 9 Chemin de Lancefoc 31130 Flourens 753 032 846 RCS Toulouse. Suivant acte sous seing privé en date du 27 juillet 2012 et 31 juillet 2012 à Flourens, la société Services Transports Européens Grand Sud et la société Alcis Mobilité ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime jurudique des scissions, dans le cadre des dispositions des articles L 236-23 et L 236-24 du Code de commerce, aux termes duquel la société Services Transports Européens Grand Sud ferait apport à la société Alcis Mobilité de sa branche complète et autonome d'activité de transport de personnes, enfants et adultes, dans le cadre du contrat avec l'association ADAPEI, exploitée à Flourens (31130) 9 chemin de Lancefoc, pour un montant de 220 067 euros à charge d'un passif de 104 867 euros, soit un apport net de 115 200 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par Alcis Mobilité ne serait pas garanti solidairement par Services Transports Européens Grand Sud, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L 236-21 du code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à Services Transports Européens Grand Sud 4 608 parts sociales de 25 euros nominal, créées par Alcis Mobilité au titre d'une augmentation de capital de 115 200 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par Alcis Mobilité et réputé accompli pour son compte depuis le 1er avril 2012. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14, R 236-8 et R 236-10 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de Services Transports Européens Grand Sud et de Alcis Mobilité, le 3 août 2012.

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07/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120237 du 07/12/2012, annonce n° 696

N° RCS : 753 032 846 RCS Toulouse
Dénomination : ALCIS MOBILITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Transport public routier de personnes.

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29/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140073 du 29/09/2014, annonce n° 3091

N° RCS : 753 032 846 RCS Toulouse
Dénomination : ALCIS MOBILITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 chemin de Lancefoc 31130 Flourens
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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21/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150132 du 21/12/2015, annonce n° 1818

N° RCS : 753 032 846 RCS Toulouse
Dénomination : ALCIS MOBILITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 chemin de Lancefoc 31130 Flourens
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160127 du 29/11/2016, annonce n° 2064

N° RCS : 753 032 846 RCS Toulouse
Dénomination : ALCIS MOBILITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 chemin de Lancefoc 31130 Flourens
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180184 du 04/10/2018, annonce n° 4312

N° RCS : 753 032 846 RCS Toulouse
Dénomination : ALCIS MOBILITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 chemin de Lancefoc 31130 Flourens
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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25/01/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180013 du 25/01/2018, annonce n° 1597

N° RCS : 753 032 846 RCS Toulouse
Dénomination : ALCIS MOBILITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 chemin de Lancefoc 31130 Flourens
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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03/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 1848

N° RCS : 753 032 846 RCS Toulouse
Dénomination : ALCIS MOBILITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 Chemin De Lancefoc 31130 Flourens
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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05/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190234 du 05/12/2019, annonce n° 407

N° RCS : 753 032 846 RCS Toulouse
Dénomination : ALCIS MOBILITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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01/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200191 du 01/10/2020, annonce n° 2447

N° RCS : 753 032 846 RCS Toulouse
Dénomination : ALCIS MOBILITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 130 Route De Castres 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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24/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 3503

N° RCS : 753 032 846 RCS Toulouse
Dénomination : ALCIS MOBILITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 130 Route De Castres 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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14/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220010 du 14/01/2022, annonce n° 2325

N° RCS : 753 032 846 RCS Toulouse
Dénomination : ALCIS MOBILITE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 130 Route De Castres 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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