ALLIANCE PROVENCE RESEAU REGIONAL DES AMAP Active

29/12/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130250 du 29/12/2013, annonce n° 1310

N° RCS : 440 488 484 RCS Tarascon
Dénomination : ALLIANCE PROVENCE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 2 avenue Lieutenant Colonel Reynaud 13660 Orgon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

Voir le contenu de l'annonce légale

14/05/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140092 du 14/05/2014, annonce n° 1514

N° RCS : 440 488 484 RCS Tarascon
Dénomination : ASSOCIATION ALLIANCE PROVENCE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 2 avenue Lieutenant Colonel Reynaud 13660 Orgon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

Voir le contenu de l'annonce légale

15/08/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140155 du 15/08/2014, annonce n° 925

N° RCS : 440 488 484 RCS Tarascon
Dénomination : ALLIANCE PROVENCE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 2 avenue Lieutenant Colonel Reynaud 13660 Orgon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

12/09/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140236 du 12/09/2014, annonce n° 1603

N° RCS : 440 488 484 RCS Tarascon
Dénomination : ALLIANCE PROVENCE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 2 avenue Lieutenant Colonel Reynaud 13660 Orgon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon

Voir le contenu de l'annonce légale

11/03/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180049 du 11/03/2018, annonce n° 1264

N° RCS : 440 488 484 RCS Tarascon
Dénomination : ALLIANCE PROVENCE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 2 avenue Lieutenant Colonel Reynaud 13660 Orgon
Famille : Jugement de clôture
Date : 11/01/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce ; RG n° : 17/01556

Voir le contenu de l'annonce légale