ALPES MEDITERRANEE IMMOBILIER Active

26/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130060 du 26/03/2013, annonce n° 532

N° RCS : 421 465 428 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE ELECTRICITE (SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CASALINO)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

27/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140018 du 27/03/2014, annonce n° 916

N° RCS : 421 465 428 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE ELECTRICITE (SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CASALINO)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Quartier les Vignes Longues 13122 Ventabren
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

24/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140161 du 24/08/2014, annonce n° 185

N° RCS : 421 465 428 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE ELECTRICITE (SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS CASALINO)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'électricité générale, installation d'équipements thermiques et de climatisation, installation de systèmes d'alarmes incendie et intrusion, automatismes de portails, installation de réseaux courant faible destinés notamment à l'informatique et au téléphone

Voir le contenu de l'annonce légale

10/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150020 du 10/03/2015, annonce n° 1106

N° RCS : 421 465 428 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE ELECTRICITE (SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS CASALINO)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 210 chemin des Valadets le Parc des Vallades 13510 Eguilles
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

09/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160027 du 09/03/2016, annonce n° 671

N° RCS : 421 465 428 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE ELECTRICITE (SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS CASALINO)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 210 chemin des Valadets le Parc des Vallades 13510 Eguilles
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

31/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170027 du 31/03/2017, annonce n° 331

N° RCS : 421 465 428 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE ELECTRICITE (SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS CASALINO)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 210 chemin des Valadets le Parc des Vallades 13510 Eguilles
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

14/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170092 du 14/05/2017, annonce n° 206

N° RCS : 421 465 428 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE ELECTRICITE (SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS CASALINO)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'électricité générale, toutes operations immobilières ou foncières en lien ou non avec son objet principal

Voir le contenu de l'annonce légale

07/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180042 du 07/03/2018, annonce n° 316

N° RCS : 421 465 428 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE ELECTRICITE (SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS CASALINO)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 210 chemin des Valadets le Parc des Vallades 13510 Eguilles
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

10/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190196 du 10/10/2019, annonce n° 326

N° RCS : 421 465 428 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE ELECTRICITE (SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS CASALINO)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 210 Chemin des Valadets le Parc des Vallades 13510 Éguilles
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/12/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210240 du 10/12/2021, annonce n° 79

N° RCS : 421 465 428 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE ELECTRICITE (SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS CASALINO)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 312000.00 EUR
Adresse : 210 Chemin des Valadets le Parc des Vallades 13510 Éguilles
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Eguilles du 15 octobre 2021, La société Alpes Méditerranée Electricité, société à responsabilité limitée au capital de 312 000 euros, dont le siège social est 210, Chemin des Valadets 13510 Eguilles, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence sous le numéro 421465465, et la société Alpes Méditerranée Energies, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est 210 chemin des Valadets – Le Parc des Vallades 13510 EGUILLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence sous le numéro 903827608 RCS , ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société Alpes Méditerranée Electricité ferait apport à la société Alpes Méditerranée Energies de sa branche complète et autonome d'activité d’entreprise d'électricité du bâtiment. Les comptes de la société Alpes Méditerranée Electricité, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au trente septembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société apporteuse. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au trente septembre 2021. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 292 149 euros, le passif pris en charge par la société Alpes Méditerranée Energies à 164 828 euros, soit un apport d'une valeur nette de 127 321 euros. En rémunération de cet apport, la société Alpes Méditerranée Energies augmenterait son capital de 127 320 euros par la création de 12732 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société Alpes Méditerranée Electricité. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société Alpes Méditerranée Energies, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société Alpes Méditerranée Energies sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au premier octobre 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société Alpes Méditerranée Energies. L'apport consenti par la société Alpes Méditerranée Electricité et l'augmentation de capital de la société Alpes Méditerranée Energies qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société Alpes Méditerranée Electricité, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société Alpes Méditerranée Energies et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés Alpes Méditerranée Electricité et Alpes Méditerranée Energies seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société Alpes Méditerranée Electricité avant la réalisation de l'apport et apportées à la société Alpes Méditerranée Energies. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Aix en Provence au nom des deux sociétés le 08/12/2021. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

02/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210065 du 02/04/2021, annonce n° 294

N° RCS : 421 465 428 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE ELECTRICITE (SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS CASALINO)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 210 Chemin des Valadets le Parc des Vallades 13510 Éguilles
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 600

N° RCS : 421 465 428 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE ELECTRICITE (SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS CASALINO)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 210 Chemin des Valadets le Parc des Vallades 13510 Éguilles
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220144 du 27/07/2022, annonce n° 881

N° RCS : 421 465 428 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 210 Chemin des Valadets le Parc des Vallades 13510 Éguilles
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220127 du 01/07/2022, annonce n° 121

N° RCS : 421 465 428 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Achat, construction, gestion de tous immeubles en vue de la location ou de la vente

Voir le contenu de l'annonce légale

23/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220016 du 23/01/2022, annonce n° 179

N° RCS : 421 465 428 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Achat, construction, gestion de tous immeubles en vue de la location ou de la vente

Voir le contenu de l'annonce légale

28/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230102 du 28/05/2023, annonce n° 216

N° RCS : 421 465 428 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : ALPES MEDITERRANEE IMMOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 210 Chemin des Valadets le Parc des Vallades 13510 Éguilles
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale