ALTEOR Active

10/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090109 du 10/06/2009, annonce n° 2550

N° RCS : 451 555 080 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : FAG MEDICAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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28/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120062 du 28/03/2012, annonce n° 3055

N° RCS : 451 555 080 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : FAG MEDICAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GAUCHER Georges nom d'usage : GAUCHER n'est plus président. Sté par actions simplifiée INTER ORTHO devient président. SEGECO AUDIT RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire. ROGE Jean-Loup nom d'usage : ROGE devient commissaire aux comptes suppléant.

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02/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130088 du 02/12/2013, annonce n° 12564

N° RCS : 451 555 080 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : FAG MEDICAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue de l'Avenir Zi les Versailles Ouest 69830 Saint-Georges-de-Reneins
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2013

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02/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140091 du 02/12/2014, annonce n° 7801

N° RCS : 451 555 080 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : FAG MEDICAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : rue de l'Avenir Zi les Versailles Ouest 69830 Saint-Georges-de-Reneins
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2014

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13/03/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140051 du 13/03/2014, annonce n° 490

N° RCS : 451 555 080 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : FAG MEDICAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 53000.00 EUR
Adresse : rue de l'Avenir Zi les Versailles Ouest 69830 Saint-Georges-de-Reneins
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSIONFAG MEDICALSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 53 000 EUROSSIEGE SOCIAL : ST GEORGES DE RENEINS (69830) RUE DE L'AVENIRZI LES VERNAILLES OUEST451 555 080 RCS VILLEFRANCHE TARARE_____________ALTEORSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 000 EUROSSIEGE SOCIAL : ST GEORGES DE RENEINS (69830) 391 RUE DE L'AVENIRZI VERNAILLES788 835 908 RCS VILLEFRANCHE TARAREAux termes d'un projet de traité de fusion en date à ST GEORGES DE RENEINS du 24 février 2014 déposé au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 5 mars 2014, il résulte que la société FAG MEDICAL se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ALTEOR, au moyen de l'apport, par cette dernière société, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 4 506 792 euros contre la prise en charge de son passif évalué à - 4 503 358 eurosLa société FAG MEDICAL étant propriétaire de la totalité du capital de la société ALTEOR depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société FAG MEDICAL contre des actions de la société ALTEOR en sorte que la société FAG MEDICAL ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. La fusion dégagera un boni de fusion de 2 434 eurosPour avis

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03/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140232 du 03/12/2014, annonce n° 1688

N° RCS : 451 555 080 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ALTEOR
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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26/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150228 du 26/11/2015, annonce n° 1279

N° RCS : 451 555 080 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ALTEOR
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MARMONT Yves nom d'usage : MARMONT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MOREL Jean Philippe nom d'usage : MOREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

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06/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160115 du 06/12/2016, annonce n° 1672

N° RCS : 451 555 080 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ALTEOR
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
Adresse : rue de l'Avenir Zi les Vernailles Ouest 69830 Saint-Georges-de-Reneins
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2016, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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31/10/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160213 du 31/10/2016, annonce n° 1989

N° RCS : 451 555 080 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ALTEOR
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
Adresse : rue de l'Avenir Zi les Vernailles Ouest 69830 Saint-Georges-de-Reneins
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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31/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160213 du 31/10/2016, annonce n° 2001

N° RCS : 451 555 080 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ALTEOR
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
Adresse : rue de l'Avenir Zi les Vernailles Ouest 69830 Saint-Georges-de-Reneins
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/12/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160251 du 25/12/2016, annonce n° 2143

N° RCS : 451 555 080 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ALTEOR
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
Adresse : rue de l'Avenir Zi les Vernailles Ouest 69830 Saint-Georges-de-Reneins
Famille : Jugement prononçant
Date : 15/12/2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

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08/01/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170005 du 08/01/2017, annonce n° 1271

N° RCS : 451 555 080 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ALTEOR
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
Adresse : rue de l'Avenir Zi les Vernailles Ouest 69830 Saint-Georges-de-Reneins
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/12/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180151 du 10/08/2018, annonce n° 2023

N° RCS : 451 555 080 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ALTEOR
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
Adresse : rue de l'Avenir Zi les Vernailles Ouest 69830 Saint-Georges-de-Reneins
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/08/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/12/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210245 du 17/12/2021, annonce n° 1860

N° RCS : 451 555 080 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : ALTEOR
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
Adresse : rue de l'Avenir ZI les Vernailles Ouest 69830 Saint-Georges-de-Reneins
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/12/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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