26/05/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190101 du 26/05/2019, annonce n° 274N° RCS : 790 147 615 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : ALTERNATIVE RH
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5000 EUR
Adresse : 20 Cité d'Entreprises Nouvelles Parc d'Activité du Tube 13800 Istres
Date de commencement d'activité : 10/04/2019
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion n°RCS : 790 147 615 RCS Salon-de-Provence Dénomination : ALTERNATIVE RH Forme : Société par actions simplifiée Capital : 5000€ Adresse : 20, cité d'Entreprises Nouvelles - Parc d'activité du Tubé à Istres (13800) Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : ALTERNATIVE RH Société par actions simplifiée au capital de 5000€ Siège social 20, cité d'Entreprises Nouvelles - Parc d'activité du Tubé à Istres (13800) N°RCS 790147615 SALON-DE-PROVENCE, est société absorbante. MUSE CONSEIL Société par actions simplifiée au capital de 5000€ Siège social 67, route de Saint-Menet - Parc de la Buzine à Marseille (13011) N°RCS 828573485 MARSEILLE, est société absorbée. Actif : 136 698€. Passif : 56 698€. Actif net apporté : 80 000€. Il n'existe aucun lien en capital entre les sociétés. Elles n'ont pas de dirigeant commun. Le patrimoine de la Société Absorbée sera dévolu à la Société Absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion ; il comprendra tous les éléments d'actifs, biens, droits et valeurs de la Société Absorbée à cette date, sans exception ni réserve ainsi que tous les éléments de passif et les obligations de cette société à cette date; et la Société Absorbante deviendra débitrice des créanciers de la Société Absorbée en lieu et place de celle-ci, sans que cette substitution emporte novation à l'égard desdits créanciers. L'opération projetée s'inscrit dans une volonté de dynamiser l'activité de la Société Absorbante afin de répondre au mieux au besoin de sa clientèle croissante dans le domaine de la formation professionnelle continue. L'objectif sera de mettre à profit les acquis de la Société Absorbée à la Société Absorbante afin d'assurer son développement commercial, de favoriser sa reconnaissance en tant qu'organisme de formation certifié dans les conditions prévues par la réforme de la formation professionnelle de 2018 ainsi que le développement d'une offre de formation conforme aux nouvelles dispositions (réforme formation professionnelle 2018). Rapport d'échange des droits sociaux : L'évaluation de la valeur de l'action de chaque société est la suivante : Pour la société absorbée, la valorisation aboutit à un montant total de 80 000 euros. Le capital social est composé de 5 000 actions, soit une valorisation par action de 16 euros. Pour la société absorbante : La valorisation aboutit à un montant total de 80 000 euros. Le capital social est composé de 500 actions, soit une valorisation par action de 160 euros. En conséquence, pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à I action de la Société Absorbante pour 10 actions de la Société Absorbée. Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que l'associé unique de la Société Absorbée recevra, en échange des 5000 actions de la Société Absorbée, 500 actions de la Société Absorbante. En conséquence, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant nominal de 5 000 euros, pour le porter de 5 000 euros à 10 000 euros, par création de 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune qui seront directement attribuées en intégralité à l'associé unique de la Société Absorbée, Madame Murielle Baille. Les 500 actions nouvelles émises par la Société Absorbante porteront jouissance à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital susvisée. Elles seront, dès leur création, intégralement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts de la société. La différence entre le montant de l'actif net transféré par la société absorbée (soit 80 000 euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital de la Société Absorbante (soit 5 000 euros), constitue une prime de fusion d'un montant de 75 000 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la Société Absorbante. Date d'effet de la fusion : 10/04/2019.
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