ALTERRYA PROJET 11 Active

12/01/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110008 du 12/01/2011, annonce n° 1595

N° RCS : 528 888 266 RCS Lyon
Dénomination : ALTERRYA Projet 11
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : sté par actions simplifiée ALTERRYA. Commissaire aux comptes titulaire : BIENAIME Gérard nom d'usage : BIENAIME. Commissaire aux comptes suppléant : SA à conseil d'administration CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE.
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 313 avenue Marcel Mérieux 69530 Brignais
Établissement(s) :
Activité : Exploiter des projets de production d'énergie d'origine renouvelable ; assurer la maîtrise d'ouvrage, la conception, la construction (sous-traitance totale), le financement et l'exploitation de projets de production d'énergie d'origine renouvelable.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 17/11/2010

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15/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120221 du 15/11/2012, annonce n° 439

N° RCS : 528 888 266 RCS Lyon
Dénomination : ALTERRYA Projet 11
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 313 avenue Marcel Mérieux 69530 Brignais
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Article R. 236-2 du Code de commercePour la société absorbante :Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA France - Forme : Société par actions simplifiée. Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124 Rue de Castelnau 57000 METZ. Montant du capital : 184.250 EUR - RCS METZ B 514 520 790.Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA Projet 11 - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 313 Avenue Marcel Mérieux - 69530 BRIGNAIS. Montant du capital : 5 000 EUR - RCS LYON B 528 888 266.L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue :Actif : Actif immobilisé : 559 296 EUR - Actif circulant : 176 514EUR. Actif total : 735 810 EUR. Passif : 737 847 EUR (Emprunts + dettes). Actif net : (2 037) EUR.Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100% (article L. 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Société absorbante : ALTERRYA France : date du dépôt 06 novembre 2012 Tribunal d'Instance de Metz, société absorbée : ALTERRYA Projet 11 : date du dépôt 06 novembre 2012 Tribunal de Commerce de Lyon

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10/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120196 du 10/10/2012, annonce n° 3066

N° RCS : 528 888 266 RCS Lyon
Dénomination : ALTERRYA Projet 11
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée ALTERRYA n'est plus président. BIRSECK SOLAIRE SAS devient président.

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