ANNECY MECANIQUE GENERALE EN ABREGE AMG Active

17/11/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100222 du 17/11/2010, annonce n° 902

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : PICCINI Jean-Denis nom d'usage : PICCINI.
Capital : 20000.00 EUR
Adresse : 135 route De Valparc Za Valparc 74330 Poisy
Établissement(s) :
Activité : La mécanique générale.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/10/2010

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 12604

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 135 route De Valparc Za Valparc 74330 Poisy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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25/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140089 du 25/11/2014, annonce n° 8974

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 135 route De Valparc Za Valparc 74330 Poisy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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16/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150155 du 16/08/2015, annonce n° 1106

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée IMEPSA INDUSTRIE devient président. Société à responsabilité limitée H.P.F. devient directeur général. PICCINI Jean-Denis nom d'usage : PICCINI n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée GROUPE LA BREGERE devient commissaire aux comptes titulaire. MARTRENCHARD Hervé nom d'usage : MARTRENCHARD devient commissaire aux comptes suppléant.

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30/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150027 du 30/03/2015, annonce n° 2809

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 135 route De Valparc Za Valparc 74330 Poisy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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19/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160100 du 19/09/2016, annonce n° 8148

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 135 route De Valparc Za Valparc 74330 Poisy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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01/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 7472

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 135 route De Valparc Za Valparc 74330 Poisy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 2992

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée LAURENT STIPAL CONSULTING AB devient directeur général. Société à responsabilité limitée H.P.F. n'est plus directeur général

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26/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180156 du 26/08/2018, annonce n° 1791

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 135 route De Valparc Za Valparc 74330 Poisy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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21/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 4362

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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26/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200061 du 26/03/2020, annonce n° 2271

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue du Pré Paillard Pae des Glaisins - Annecy-le-Vieux 74940 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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03/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 2742

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée GROUPE LA BREGERE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARTRENCHARD Hervé nom d'usage : MARTRENCHARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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03/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 11989

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue du Pré Paillard Pae des Glaisins - Annecy-le-Vieux 74940 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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30/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210191 du 30/09/2021, annonce n° 4468

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue du Pré Paillard Pae des Glaisins - Annecy-le-Vieux 74940 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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29/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 2358

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée GROUPE LA BREGERE devient commissaire aux comptes titulaire. MARTRENCHARD Hervé nom d'usage : MARTRENCHARD devient commissaire aux comptes suppléant

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07/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210217 du 07/11/2021, annonce n° 2669

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée GROUPE LA BREGERE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARTRENCHARD Hervé nom d'usage : MARTRENCHARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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21/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220161 du 21/08/2022, annonce n° 3038

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 10 Rue du Pré Paillard Pae des Glaisins - Annecy-le-Vieux 74940 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220019 du 27/01/2022, annonce n° 3787

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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25/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230100 du 25/05/2023, annonce n° 1191

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 550000.00 EUR
Adresse : 10 Rue du Pré Paillard Pae des Glaisins - Annecy-le-Vieux 74940 Annecy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 17 mai 2023, la société IMEPSA INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 450.000 euros, dont le siège social est Les Giroux 24110 MONTREM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 311 137 590, et la société ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé " AMG ", société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 550.000,00 euros, dont le siège social est situé 10 rue du Pré Paillard Pae des Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Annecy sous le numéro 527 903 785, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions (articles L 236-23 et L 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société IMEPSA INDUSTRIE étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé " AMG ", cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société IMEPSA INDUSTRIE ferait apport à la société ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé " AMG " de sa branche complète et autonome d'activité de Production de moules et de pièces mécaniques pour l'industrie. Les comptes des sociétés IMEPSA INDUSTRIE et ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé " AMG ", utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 537.690 euros, le passif pris en charge par la société ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé " AMG " à 224.420 euros, soit un apport d'une valeur nette de 313.270 euros. En rémunération de cet apport, la société ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé " AMG " augmenterait son capital de 114.350 euros par la création de 11.435 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société IMEPSA INDUSTRIE. La différence entre le montant net des apports (313.270 euros) et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé " AMG " (114.350 euros), soit la somme de 198.920 euros, constituera une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé " AMG ". Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé " AMG ". L'apport consenti par la société IMEPSA INDUSTRIE et l'augmentation de capital de la société ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé " AMG " qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associé unique de la société IMEPSA INDUSTRIE ; Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associé unique de la société ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé " AMG " et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés IMEPSA INDUSTRIE et ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé " AMG " dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 22/05/2023 au greffe du Tribunal de commerce de Périgueux au nom de IMEPSA INDUSTRIE et le 19/05/2023 au greffe du Tribunal de commerce de Annecy au nom de ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé " AMG ". Pour avis.

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11/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230111 du 11/06/2023, annonce n° 884

N° RCS : 527 903 785 RCS Annecy
Dénomination : ANNECY MECANIQUE GENERALE en abrégé "AMG"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée IMEPSA INDUSTRIE devient président. Sté par actions simplifiée IMEPSA INDUSTRIE n'est plus président

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