APICIL EPARGNE Active

11/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080043 du 11/03/2008, annonce n° 7211

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

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30/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100190 du 30/09/2010, annonce n° 1969

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : CADOT Paul Jean-Philippe nom d'usage : CADOT Paul n'est plus président du conseil de surveillance. BODOY Michel nom d'usage : BODOY Michel devient président du conseil de surveillance. CADOT Paul Jean-Philippe nom d'usage : CADOT Paul devient vice président du conseil de surveillance. BODOY Michel nom d'usage : BODOY Michel n'est plus vice président du conseil de surveillance.

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30/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100190 du 30/09/2010, annonce n° 1972

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : LOMBARD Agnès nom d'usage : CABROL Agnès n'est plus membre du conseil de surveillance. PIERROT Frédéric nom d'usage : PIERROT Frédéric devient membre du conseil de surveillance.

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17/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100011 du 17/01/2010, annonce n° 2645

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : ANGE Michel Jérôme nom d'usage : ANGE Michel devient président du conseil de surveillance. ROUSSET Jean Lucien nom d'usage : ROUSSET Jean n'est plus président du conseil de surveillance. ROUSSET Jean Lucien nom d'usage : ROUSSET Jean devient vice président du conseil de surveillance. ANGE Michel Jérôme nom d'usage : ANGE Michel n'est plus vice président du conseil de surveillance.

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17/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100011 du 17/01/2010, annonce n° 2656

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : BOURGERY Michel André Eugène nom d'usage : BOURGERY Michel n'est plus membre du conseil de surveillance. PATIN Hervé nom d'usage : PATIN Hervé devient membre du conseil de surveillance.

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17/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100011 du 17/01/2010, annonce n° 2659

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : DESPARIS Georges Edouard Bernard nom d'usage : DESPARIS Georges n'est plus membre du conseil de surveillance. LACROIX Stanislas nom d'usage : LACROIX Stanislas devient membre du conseil de surveillance.

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17/01/2010

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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100011 du 17/01/2010, annonce n° 2662

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : ANGE Michel Jérôme nom d'usage : ANGE Michel n'est plus président du conseil de surveillance. ROUSSET Jean Lucien nom d'usage : ROUSSET Jean n'est plus vice président du conseil de surveillance. ROUSSET Jean Lucien nom d'usage : ROUSSET Jean devient président du conseil de surveillance. BODOY Michel nom d'usage : BODOY Michel devient vice président du conseil de surveillance.

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17/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100011 du 17/01/2010, annonce n° 2665

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : BODOY Michel nom d'usage : BODOY Michel devient membre du conseil de surveillance. ANGE Michel Jérôme nom d'usage : ANGE Michel n'est plus membre du conseil de surveillance. LOMBARD Agnès nom d'usage : CABROL Agnès devient membre du conseil de surveillance. BRUNET Françoise Suzanne Josèphe nom d'usage : BRUNET Françoise n'est plus membre du conseil de surveillance.

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17/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100011 du 17/01/2010, annonce n° 2671

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire DELOITTE ET ASSOCIES. ERNST AND YOUNG n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. BARBET MASSIN Michel nom d'usage : BARBET MASSIN Michel devient commissaire aux comptes suppléant. CABINET BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.

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17/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100011 du 17/01/2010, annonce n° 2675

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : LERON Xavier nom d'usage : LERON Xavier devient membre du directoire. LETIENNE Roger nom d'usage : LETIENNE Roger devient membre du directoire.

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17/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100011 du 17/01/2010, annonce n° 2968

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : CADOT Paul Jean-Philippe nom d'usage : CADOT Paul devient président du conseil de surveillance. ROUSSET Jean Lucien nom d'usage : ROUSSET Jean n'est plus président du conseil de surveillance. ROUSSET Jean Lucien nom d'usage : ROUSSET Jean n'est plus membre du conseil de surveillance. PICCOLI Roberto nom d'usage : PICCOLI Roberto devient membre du conseil de surveillance.

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12/03/2010

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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100050 du 12/03/2010, annonce n° 3489

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

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13/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110135 du 13/07/2011, annonce n° 2263

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : GUYON Jean-Yves Marcel nom d'usage : GUYON n'est plus président du directoire. GUYON Jean-Yves Marcel nom d'usage : GUYON n'est plus membre du directoire. BARRET Philippe nom d'usage : BARRET devient président du directoire. BARRET Philippe nom d'usage : BARRET devient membre du directoire.

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13/07/2012

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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120134 du 13/07/2012, annonce n° 2198

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : LETIENNE Roger nom d'usage : LETIENNE n'est plus membre du directoire. PICCOLI Roberto nom d'usage : PICCOLI devient vice président du conseil de surveillance. CADOT Paul Jean-Philippe nom d'usage : CADOT n'est plus vice président du conseil de surveillance.

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13/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120134 du 13/07/2012, annonce n° 2201

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : LERON Xavier nom d'usage : LERON n'est plus membre du directoire. PICCOLI Roberto nom d'usage : PICCOLI devient président du conseil de surveillance. BODOY Michel nom d'usage : BODOY n'est plus président du conseil de surveillance. BODOY Michel nom d'usage : BODOY devient vice président du conseil de surveillance. PICCOLI Roberto nom d'usage : PICCOLI n'est plus vice président du conseil de surveillance.

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05/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120235 du 05/12/2012, annonce n° 2767

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : MATHEY François-Noël nom d'usage : MATHEY n'est plus membre du conseil de surveillance. PIERROT Frédéric nom d'usage : PIERROT n'est plus membre du conseil de surveillance.

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05/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120235 du 05/12/2012, annonce n° 2771

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : COTE Bertrand nom d'usage : COTE devient membre du conseil de surveillance. LUZINIER Yves nom d'usage : LUZINIER devient membre du conseil de surveillance.

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05/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120235 du 05/12/2012, annonce n° 2774

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : CELIE Renaud nom d'usage : CELIE devient membre du directoire. PERRIN Thomas nom d'usage : PERRIN devient membre du directoire. PROTON Pascal nom d'usage : PROTON devient membre du directoire.

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27/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130041 du 27/02/2013, annonce n° 723

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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20/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 7411

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 38 rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 7150

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 38 rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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09/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140070 du 09/04/2014, annonce n° 2972

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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24/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140205 du 24/10/2014, annonce n° 1833

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : ESQUIROL Alain Pierre Joseph nom d'usage : ESQUIROL n'est plus membre du directoire. PROTON Pascal nom d'usage : PROTON n'est plus membre du directoire. SCHMITT Jean-François André nom d'usage : SCHMITT devient membre du directoire. PICCOLI Roberto nom d'usage : PICCOLI n'est plus président du conseil de surveillance. BODOY Michel nom d'usage : BODOY n'est plus vice président du conseil de surveillance. BODOY Michel nom d'usage : BODOY devient président du conseil de surveillance. VANLEYNSEELE Hervé Philippe Marc Elie nom d'usage : VANLEYNSEELE devient vice président du conseil de surveillance. VANLEYNSEELE Hervé Philippe Marc Elie nom d'usage : VANLEYNSEELE devient membre du conseil de surveillance. ESPAIGNET Jean Pierre nom d'usage : ESPAIGNET devient membre du conseil de surveillance. KELLER Michel André nom d'usage : KELLER devient membre du conseil de surveillance. GIRONDEAU Sylvain nom d'usage : GIRONDEAU devient membre du conseil de surveillance.

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10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 5667

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 38 rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 7556

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 38 rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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29/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160232 du 29/11/2016, annonce n° 1649

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : BARBET MASSIN Michel nom d'usage : BARBET MASSIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GONZALEZ Eric nom d'usage : GONZALEZ devient commissaire aux comptes suppléant

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14/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170078 du 14/08/2017, annonce n° 7949

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 38 rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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03/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170024 du 03/02/2017, annonce n° 2323

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : BOREL Paul Edmond nom d'usage : BOREL n'est plus membre du conseil de surveillance. CADOT Paul Jean-Philippe nom d'usage : CADOT n'est plus membre du conseil de surveillance. LACROIX Stanislas nom d'usage : LACROIX n'est plus membre du conseil de surveillance. LACROIX Régis Fernand Marie nom d'usage : LACROIX n'est plus membre du conseil de surveillance. POTHIER Michel nom d'usage : POTHIER n'est plus membre du conseil de surveillance. CARADIAT Jean-Pierre Claude nom d'usage : CARADIAT devient membre du conseil de surveillance. VOULGARIS Adrien Joël Daniel nom d'usage : VOULGARIS devient membre du conseil de surveillance. PONCIN Lionel Serge nom d'usage : PONCIN DE LATOURNERIE devient membre du conseil de surveillance. BOUVROT Jean-François nom d'usage : BOUVROT devient membre du conseil de surveillance

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24/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170059 du 24/03/2017, annonce n° 2467

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : LUZINIER Yves nom d'usage : LUZINIER devient président du conseil de surveillance. BODOY Michel nom d'usage : BODOY n'est plus président du conseil de surveillance. VANLEYNSEELE Hervé Philippe Marc Elie nom d'usage : VANLEYNSEELE n'est plus vice président du conseil de surveillance. GITENAY Jean-Pierre Charles nom d'usage : GITENAY devient membre du conseil de surveillance

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07/04/2017

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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170069 du 07/04/2017, annonce n° 2948

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : FAUCHE Bernard nom d'usage : FAUCHE devient membre du conseil de surveillance. BOUVROT Jean-François nom d'usage : BOUVROT n'est plus membre du conseil de surveillance

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13/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170111 du 13/06/2017, annonce n° 1302

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : VANLEYNSEELE Hervé Philippe Marc Elie nom d'usage : VANLEYNSEELE n'est plus membre du conseil de surveillance. ESPAIGNET Jean Pierre nom d'usage : ESPAIGNET n'est plus membre du conseil de surveillance. KELLER Michel André nom d'usage : KELLER n'est plus membre du conseil de surveillance. GIRONDEAU Sylvain nom d'usage : GIRONDEAU n'est plus membre du conseil de surveillance

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13/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170111 du 13/06/2017, annonce n° 1368

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : SCHMITT Jean-François André nom d'usage : SCHMITT n'est plus membre du directoire. BODOY Michel nom d'usage : BODOY devient vice président du conseil de surveillance

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23/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180154 du 23/08/2018, annonce n° 7753

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 38 rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 8640

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 38 Rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/02/2019

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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190027 du 07/02/2019, annonce n° 3877

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL ASSURANCES
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : LUZINIER Yves nom d'usage : LUZINIER n'est plus président du conseil de surveillance. BERGERET Pierre Marie nom d'usage : BERGERET devient président du conseil de surveillance. CARADIAT Jean-Pierre Claude nom d'usage : CARADIAT devient vice président du conseil de surveillance. BERGERET Pierre nom d'usage : BERGERET devient membre du conseil de surveillance. BODOY Michel nom d'usage : BODOY n'est plus vice président du conseil de surveillance. BODOY Michel nom d'usage : BODOY n'est plus membre du conseil de surveillance. LUZINIER Yves nom d'usage : LUZINIER n'est plus membre du conseil de surveillance. DONZEL Christian Henri Marcel nom d'usage : DONZEL devient membre du conseil de surveillance. JAMMES Bernard Thomas nom d'usage : JAMMES devient membre du conseil de surveillance

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07/02/2019

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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190027 du 07/02/2019, annonce n° 3878

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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26/05/2019

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Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190101 du 26/05/2019, annonce n° 1496

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : PERRIN Thomas nom d'usage : PERRIN n'est plus membre du directoire. BEN AIM Florence Nathalie Julie nom d'usage : AURELLY devient membre du directoire

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23/02/2020

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Référence de publication : Bodacc B n° 20200038 du 23/02/2020, annonce n° 1082

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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17/09/2020

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Référence de publication : Bodacc B n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 2634

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : ROSENTHAL Eric Marc nom d'usage : ROSENTHAL devient membre du directoire. JOUSEAU Thierry Daniel Dominique nom d'usage : JOUSEAU devient membre du directoire

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11/10/2020

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Référence de publication : Bodacc B n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 3002

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : CARADIAT Jean-Pierre Claude nom d'usage : CARADIAT devient président du conseil de surveillance. BERGERET Pierre Marie nom d'usage : BERGERET n'est plus président du conseil de surveillance. BERGERET Pierre Marie nom d'usage : BERGERET devient vice président du conseil de surveillance. CARADIAT Jean-Pierre Claude nom d'usage : CARADIAT n'est plus vice président du conseil de surveillance

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 12688

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 38 Rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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07/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210196 du 07/10/2021, annonce n° 8023

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 38 Rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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16/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 2728

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 186299360.00 EUR
Adresse : 38 Rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mai 2021, la société GRESHAM, société anonyme au capital de 22.091.117,51 euros, dont le siège social est situé 20 rue de la Baume à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 338 746 464 (ci-après l' " Apporteur ") et la société APICIL EPARGNE, société anonyme au capital de 186.299.360 euros, dont le siège social est situé 38 rue du François Peissel à Caluire et cuire (69300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 440 839 942 (ci-après le " Bénéficiaire "), ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (articles L.236-16 à L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts sur renvoi de l'article 210 B dudit Code en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, l'Apporteur ferait apport au Bénéficiaire de sa branche d'activité relative à son activité d'épargne non éligible à la retraite professionnelle supplémentaire, et dans ce cadre, il a été convenu que : - L'Apporteur fasse apport au Bénéficiaire de son portefeuille de contrats épargne, tel que détaillé en Annexe 4 du traité d'apport partiel d'actif, à savoir notamment : o Contrats d'assurances-vie et de capitalisation en euros et unités de comptes o Contrats Grande Branche (Le " Portefeuille Transmis ") - Le portefeuille Transmis soit accompagné des passifs techniques et d'actifs représentatifs des fonds propres et des provisions techniques propres à garantir les engagements de l'Apporteur liés au Portefeuille Transmis ainsi que d'un certain nombre de dettes et créances d'exploitation qui y sont liées. à l'exclusion de tout autre. 3. Les comptes de l'Apporteur et du Bénéficiaire utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. L'actif apporté s'élève à 4.183.650.897,00 euros et le passif pris en charge par le Bénéficiaire s'élève à 4.178.850.897,00 euros, soit un actif net apporté égal à 4.800.000,00 euros. 5. La valeur réelle de l'activité apportée par l'Apporteur s'élève à 212 466 700 euros et la valeur réelle du Bénéficiaire s'élève à 413 156 821 euros. Ainsi, la parité d'échange est de 44.4 € et il sera attribué à l'Apporteur, ce que ce dernier accepte, 4 790 241 actions nouvelles du Bénéficiaire, de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par le Bénéficiaire. L'Apporteur renonce expressément à ses droits formant rompus (soit 0.44). La différence entre : - D'une part, la valeur nette de l'Apport telle que déterminée dans le paragraphe c de l'article 2 du traité d'apport partiel d'actif, soit 4 800 000 euros, et - D'autre part, la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d'augmentation de capital par le Bénéficiaire, en rémunération de l'apport soit 4 790 241 euros, Constitue une prime d'apport d'un montant de 9 759 euros qui sera inscrite au passif du bilan du Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux du Bénéficiaire. 6. L'apport partiel d'actif deviendra définitif au 31 décembre 2021 date de publication au Journal officiel de la décision d'approbation de l'opération de transfert par l'ACPR. Il est précisé que, du point de vue juridique, fiscal et comptable, l'Apport prendra effet à cette même date. 7. La réalisation de l'Apport est subordonnée à la réalisation des Conditions Suspensives suivantes: (i) Approbation des comptes de l'Apporteur par son assemblée générale ; (ii) Approbation des comptes du Bénéficiaire par son assemblée générale ; (iii) Approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'Apporteur, au vu du rapport du Président et du commissaire aux apports ; (iv) Approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Bénéficiaire, au vu du rapport du Président et du commissaire aux apports, devant décider (i) de la réduction du capital social par réduction de la valeur nominale de l'action et (ii) et également l'augmentation corrélative du capital social de 4 790 241 euros par voie d'émissions de 4 790 241 actions nouvelles de 1 € chacune à attribuer à l'Apporteur et constater sa réalisation ainsi que celle de l'Apport. (v) Obtention de l'autorisation de l'ACPR conformément à l'article L 324-1 du Code des assurances ; (vi) Obtention de l'agrément administratif de l'Apporteur en qualité de Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire par l'ACPR conformément à l'article L 382-1 du Code des assurances ; (vii) L'agrément fiscal délivré par le bureau des agréments de la Direction Générale des Finances Publiques conformément à l'article 210-B-3 du Code général des impôts 8. Ainsi, à compter du 31 décembre 2021, le Bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif et sera subrogé purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de l'Apporteur se rapportant à la branche d'activité faisant l'objet du présent apport. 9. L'Apporteur et le Bénéficiaire ont décidé d'exclure expressément toute solidarité entre elles, en ce qui concerne le passif de l'Apporteur objet de l'apport conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. En conséquence, le Bénéficiaire ne sera tenu que de la partie du passif mis à sa charge au titre de l'Apport et l'Apporteur restera seul tenu du passif conservé. Les créanciers non obligataires de l'Apporteur et du Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publication du présent traité pourront former opposition à l'Apport. 10. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la société APICIL EPARGNE le 7 mai 2021, et au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom de la société GRESHAM le 10 mai 2021. Pour avis.

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16/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 2729

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 186299360.00 EUR
Adresse : 38 Rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mai 2021, APICIL PREVOYANCE, institution de prévoyance régie par le Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel à Caluire et cuire (69300), inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 321 862 500 (ci-après l' " Apporteur ") et la société APICIL EPARGNE, société anonyme au capital de 186.299.360 euros, dont le siège social est situé 38 rue du François Peissel à Caluire et cuire (69300), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 440 839 942 (ci-après le " Bénéficiaire "), ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (articles L.236-16 à L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts sur renvoi de l'article 210 B dudit Code en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, l'Apporteur ferait apport au Bénéficiaire de sa branche d'activité relative à son activité d'épargne non éligible à la retraite professionnelle supplémentaire, et dans ce cadre, il a été convenu que : - L'Apporteur fasse apport au Bénéficiaire de son portefeuille de contrats épargne, tel que détaillé en Annexe 4 du traité d'apport partiel d'actif, à savoir notamment : o Plan d'Epargne Populaire o Contrats IFC avec Indemnités Fin de Carrière avec Indemnités de Licenciements o Compte Epargne Temps o Complément bancaire (Le " Portefeuille Transmis ") - Le portefeuille Transmis soit accompagné des passifs techniques et d'actifs représentatifs des fonds propres et des provisions techniques propres à garantir les engagements de l'Apporteur liés au Portefeuille Transmis ainsi que d'un certain nombre de dettes et créances d'exploitation qui y sont liées. à l'exclusion de tout autre. 3. Les comptes de l'Apporteur et du Bénéficiaire utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. L'actif apporté s'élève à 85.473.608,00 euros et le passif pris en charge par le Bénéficiaire s'élève à 85.412.608,00 euros, soit un actif net apporté égal à 61.000,00 euros. 5. La valeur réelle de l'activité apportée par l'Apporteur s'élève à 2 636 303 euros et la valeur réelle du Bénéficiaire s'élève à 625 613 806 euros. Ainsi, la parité d'échange est de 44,4 € et il sera attribué à l'Apporteur, ce que ce dernier accepte, 60.813 actions nouvelles du Bénéficiaire, de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par le Bénéficiaire. L'Apporteur renonce expressément à ses droits formant rompus (soit 0.91). La différence entre : - D'une part, la valeur nette de l'Apport telle que déterminée dans le paragraphe c de l'article 2 du traité d'apport partiel d'actif soit 61 000 euros, et - D'autre part, la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d'augmentation de capital du Bénéficiaire, en rémunération de l'apport soit 60 814 euros, Constitue une prime d'apport d'un montant de 186 euros qui sera inscrite au passif du bilan du Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux du Bénéficiaire. 6. L'apport partiel d'actif deviendra définitif au 31 décembre 2021 date de publication au Journal officiel de la décision d'approbation de l'opération de transfert par l'ACPR. Il est précisé que, du point de vue juridique, fiscal et comptable, l'Apport prendra effet à cette même date. 7. La réalisation de l'Apport est subordonnée à la réalisation des Conditions Suspensives suivantes: (i) Approbation des comptes de l'Apporteur par son assemblée générale ; (ii) Approbation des comptes du Bénéficiaire par son assemblée générale ; (iii) Approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'Apporteur, au vu du rapport du Président et du commissaire aux apports ; (iv) Approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Bénéficiaire, au vu du rapport du Président et du commissaire aux apports, devant décider (i) de la réduction du capital social par réduction de la valeur nominale de l'action et (ii) et également l'augmentation corrélative du capital social de 60 814 euros par voie d'émissions de 60 814 actions nouvelles de 1 € chacune à attribuer à l'Apporteur et constater sa réalisation ainsi que celle de l'Apport. (v) Obtention de l'autorisation de l'ACPR conformément à l'article L 324-1 du Code des assurances ; (vi) Obtention de l'agrément administratif de l'Apporteur en qualité de Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire par l'ACPR conformément à l'article L 382-1 du Code des assurances ; (vii) L'agrément fiscal délivré par le bureau des agréments de la Direction Générale des Finances Publiques conformément à l'article 210-B-3 du Code général des impôts. 8. Ainsi, à compter du 31 décembre 2021, le Bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif et sera subrogé purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de l'Apporteur se rapportant à la branche d'activité faisant l'objet du présent apport. 9. L'Apporteur et le Bénéficiaire ont décidé d'exclure expressément toute solidarité entre elles, en ce qui concerne le passif de l'Apporteur objet de l'apport conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. En conséquence, le Bénéficiaire ne sera tenu que de la partie du passif mis à sa charge au titre de l'Apport et l'Apporteur restera seul tenu du passif conservé. Les créanciers non obligataires de l'Apporteur et du Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publication du présent traité pourront former opposition à l'Apport. 10. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la société APICIL EPARGNE le 7 mai 2021, APICIL PREVOYANCE institution de prévoyance étant régie par le Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale, non inscrite au registre du commerce et des sociétés, un dépôt au greffe du tribunal de commerce de LYON ne peut être effectué. Pour avis.

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11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 10012

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 38 Rue François Peissel 69300 Caluire-et-Cuire
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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03/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220024 du 03/02/2022, annonce n° 4477

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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12/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230008 du 12/01/2023, annonce n° 2477

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : BERGERET Pierre Marie nom d'usage : BERGERET n'est plus vice président du conseil de surveillance

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12/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230008 du 12/01/2023, annonce n° 2478

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : FAYETTE Thierry André Marcel nom d'usage : FAYETTE devient vice président du conseil de surveillance. HUMBERT David Jules nom d'usage : HUMBERT devient membre du conseil de surveillance

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12/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230008 du 12/01/2023, annonce n° 2479

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : CELIE Renaud nom d'usage : CELIE n'est plus membre du directoire

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12/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230008 du 12/01/2023, annonce n° 2480

N° RCS : 440 839 942 RCS Lyon
Dénomination : APICIL Epargne
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : JAMMES Bernard Thomas nom d'usage : JAMMES n'est plus membre du conseil de surveillance. BARBOTEAU Axel Johann René nom d'usage : BARBOTEAU devient membre du conseil de surveillance

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