AQUASOLIS Active

22/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100078 du 22/04/2010, annonce n° 1680

N° RCS : 429 871 023 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : AQUASOLIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : chemin Tascel Quartier le Revest 13540 Puyricard
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Joannot Jean-jacques pour une durée de 10 ANS ans.

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05/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110151 du 05/08/2011, annonce n° 196

N° RCS : 429 871 023 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : AQUASOLIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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07/12/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110134 du 07/12/2011, annonce n° 2640

N° RCS : 429 871 023 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : AQUASOLIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : chemin Tascel Quartier le Revest 13540 Puyricard
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 16 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Avril 2010. infirmant le jugement du 09/04/2010 et disant n'y avoir lieu au prononcé d'une mesure de sanction à l'encontre de M.JOANNOT.

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08/02/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110148 du 08/02/2011, annonce n° 1344

N° RCS : 429 871 023 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : AQUASOLIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : chemin Tascel Quartier le Revest 13540 Puyricard
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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