ARFERO Active

20/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100118 du 20/06/2010, annonce n° 280

N° RCS : 392 275 509 RCS Tarascon
Dénomination : SCI " ARFERO "
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : FERRIER Patrick

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05/10/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170191 du 05/10/2017, annonce n° 1149

N° RCS : 392 275 509 RCS Tarascon
Dénomination : ARFERO
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : BP 15 Mas du Pont de l'Estret, Quartier du Pont de l'Etroit 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 14/09/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01162

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28/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170143 du 28/07/2017, annonce n° 207

N° RCS : 392 275 509 RCS Tarascon
Dénomination : SCI ARFERO
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Associé indéfiniment responsable, Gérant : ARTURO Robert, Jean

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11/03/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180049 du 11/03/2018, annonce n° 1269

N° RCS : 392 275 509 RCS Tarascon
Dénomination : ARFERO
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : BP 15 Mas du Pont de l'Estret, Quartier du Pont de l'Etroit 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/02/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01162

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20/04/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180077 du 20/04/2018, annonce n° 1426

N° RCS : 392 275 509 RCS Tarascon
Dénomination : ARFERO
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : BP 15 Mas du Pont de l'Estret, Quartier du Pont de l'Etroit 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/03/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01162

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26/09/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180183 du 26/09/2018, annonce n° 986

N° RCS : 392 275 509 RCS Tarascon
Dénomination : ARFERO
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 15 Mas du Pont-de-l’Estret - Quartier du Pont-de-l’Etroit 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/09/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Vu l’article L. 663.1 du code de commerce constations l’insuffisance des derniers de l’entreprise et précisons que le trésor public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, Z.A.C. de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01162

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15/05/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190093 du 15/05/2019, annonce n° 1876

N° RCS : 392 275 509 RCS de Tarascon
Dénomination : ARFERO
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 15 mas du Pont de l’Estret, quartier du Pont de l’Etroit 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/04/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, 13150 Tarascon. RG N°: 17/01162

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02/12/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220234 du 02/12/2022, annonce n° 1998

N° RCS : 392 275 509 RCS Tarascon
Dénomination : S.C.I. ARFERO
Forme Juridique : S.C.I
Activité : non précisée
Adresse : Mas du Pont de l’Estret, Quartier du Pont de l’Etroit, BP 15 13520 Maussane-les-Alpilles
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/04/2028
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 14 avril 2028. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG: 17/01162

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