ART COURTAGE FRANCE Active

30/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080054 du 30/03/2008, annonce n° 2148

N° RCS : 499 532 679 RCS Lyon
Dénomination : ART COURTAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LECLERC Bernard nom d'usage : LECLERC Bernard n'est plus directeur général..

Voir le contenu de l'annonce légale

14/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090092 du 14/05/2009, annonce n° 3040

N° RCS : 499 532 679 RCS Lyon
Dénomination : ART COURTAGE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

28/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110210 du 28/10/2011, annonce n° 1214

N° RCS : 499 532 679 RCS Lyon
Dénomination : ART COURTAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

26/04/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130082 du 26/04/2013, annonce n° 506

N° RCS : 499 532 679 RCS Lyon
Dénomination : ART COURTAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 30 rue de la République 69002 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 29 mars 2013, la société ART COURTAGE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège est 30 rue de la République - 69002 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 499 532 679 et la société SCRIPT'INVEST, société par actions simplifiée au capital de 75.000 euros, dont le siège est 30 rue de la République - 69002 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 478 710 841, ont établi un projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCRIPT'INVEST par la société ART COURTAGE FRANCE, à qui la société SCRIPT'INVEST ferait apport de la totalité de son actif évalué à la somme de 2.042.050 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 1.678.231 euros, soit un apport net de 363.819 euros. En rémunération de cet apport, la société ART COURTAGE FRANCE procédera à une augmentation de son capital social de 15.750 euros par l'émission de 1.575 actions nouvelles, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 348.069 euros. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2013 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux sera le suivant : 1 action de la société SCRIPT'INVEST donne droit à 0,21 action de la société ART COURTAGE France. La société SCRIPT'INVEST sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de traité de fusion pour chacune des Sociétés a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 18 avril 2013.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130165 du 28/08/2013, annonce n° 1908

N° RCS : 499 532 679 RCS Lyon
Dénomination : ART COURTAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 11728

N° RCS : 499 532 679 RCS Lyon
Dénomination : ART COURTAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 30 rue de la République 69002 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

10/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140237 du 10/12/2014, annonce n° 2430

N° RCS : 499 532 679 RCS Lyon
Dénomination : ART COURTAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

15/01/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150010 du 15/01/2015, annonce n° 1281

N° RCS : 499 532 679 RCS Lyon
Dénomination : ART COURTAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : conseils dans le domaine de la gestion de patrimoine
Adresse : 6 rue de la Bourse 69001 Lyon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/02/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150040 du 26/02/2015, annonce n° 2362

N° RCS : 499 532 679 RCS Lyon
Dénomination : ART COURTAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : conseils dans le domaine de la gestion de patrimoine
Adresse : 6 rue de la Bourse 69001 Lyon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/02/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150040 du 26/02/2015, annonce n° 2371

N° RCS : 499 532 679 RCS Lyon
Dénomination : ART COURTAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : conseils dans le domaine de la gestion de patrimoine
Adresse : 6 rue de la Bourse 69001 Lyon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement en date du 5 février 2015 réctifiant une erreur matérielle commise dans un jugement rendu le 23 décembre 2014.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160115 du 06/12/2016, annonce n° 1660

N° RCS : 499 532 679 RCS Lyon
Dénomination : ART COURTAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : conseils dans le domaine de la gestion de patrimoine
Adresse : 6 rue de la Bourse 69001 Lyon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160251 du 25/12/2016, annonce n° 2124

N° RCS : 499 532 679 RCS Lyon
Dénomination : ART COURTAGE FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : conseils dans le domaine de la gestion de patrimoine
Adresse : 6 rue de la Bourse 69001 Lyon
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/12/2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale