ART ET GOUTTIERES Active

13/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090051 du 13/03/2009, annonce n° 634

N° RCS : 494 214 216 RCS Tarascon
Dénomination : ART ET GOUTTIERES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : DEFORCHE Stéphane Bernard Lucien.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/01/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090211 du 11/01/2009, annonce n° 1222

N° RCS : 494 214 216 RCS Tarascon
Dénomination : ART ET GOUTTIERES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 2T rue du Four 13690 Graveson
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

01/07/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100004 du 01/07/2010, annonce n° 1723

N° RCS : 494 214 216 RCS Tarascon
Dénomination : ART ET GOUTTIERES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 2T rue du Four 13690 Graveson
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .

Voir le contenu de l'annonce légale

01/07/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110005 du 01/07/2011, annonce n° 1302

N° RCS : 494 214 216 RCS Tarascon
Dénomination : ART ET GOUTTIERES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 2T rue du Four 13690 Graveson
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Deforche Stéphane pour une durée de 10 ans.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/02/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120190 du 10/02/2012, annonce n° 1348

N° RCS : 494 214 216 RCS Tarascon
Dénomination : ART ET GOUTTIERES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 2T rue du Four 13690 Graveson
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/03/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130060 du 26/03/2013, annonce n° 1897

N° RCS : 494 214 216 RCS Tarascon
Dénomination : ART ET GOUTTIERES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 2T rue du Four 13690 Graveson
Famille : Jugement de clôture
Date : 08/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130056 du 20/03/2013, annonce n° 362

N° RCS : 494 214 216 RCS Tarascon
Dénomination : ART ET GOUTTIERES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

18/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130013 du 18/01/2013, annonce n° 1265

N° RCS : 494 214 216 RCS Tarascon
Dénomination : ART ET GOUTTIERES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 2T rue du Four 13690 Graveson
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale