ASPI TECHNOLOGIE Active

29/06/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220125 du 29/06/2022, annonce n° 1681

N° RCS : 914 629 175 RCS Lyon
Dénomination : ASPI TECHNOLOGIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : THEVENOD Patrice nom d'usage : THEVENOD
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 28 Rue Barodet 69004 Lyon
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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14/09/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220178 du 14/09/2022, annonce n° 955

N° RCS : 914 629 175 RCS Lyon
Dénomination : ASPI TECHNOLOGIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 28 Rue Barodet 69004 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : A.S.P.I Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social : 28 rue Barodet – 69004 LYON 479 595 852 RCS LYON « Société apporteuse » ASPI TECHNOLOGIE Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 28 rue Barodet – 69004 LYON 914 629 175 RCS LYON « Société bénéficiaire » AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. A.S.P.I et ASPI TECHNOLOGIE, sus-désignées, ont établi le 9 septembre 2022, à LYON, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société ASPI TECHNOLOGIE étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société A.S.P.I, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, A.S.P.I ferait apport à ASPI TECHNOLOGIE de sa branche complète et autonome d'activité de négoce d’emballages papier techniques, filets et plastiques. 3. Pour établir les conditions de l'opération, une situation comptable intermédiaire au 31/07/2022 a été établie pour A.S.P.I. ASPI TECHNOLOGIE n’a quant à elle arrêté aucun bilan. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.310.940 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 696.145 euros, soit un actif net apporté égal à 614.795 euros. 5. ASPI TECHNOLOGIE, société bénéficiaire, augmentera son capital de 614.795 euros par émission de 614.795 actions de 1 €. 6. ASPI TECHNOLOGIE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er août 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de ASPI TECHNOLOGIE. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LYON, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de A.S.P.I et de ASPI TECHNOLOGIE, le 9 septembre 2022. Pour avis.

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15/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220243 du 15/12/2022, annonce n° 1295

N° RCS : 914 629 175 RCS Lyon
Dénomination : ASPI TECHNOLOGIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Conception et exploitation de tous brevets portant sur la création de papiers spéciaux; le négoce en gros ou au détail de tous produits s'y rapportant; la participation à toutes entreprises, groupements de sociétés, toutes opérations mobilières ou immobilières, toutes prestations de conseil se rattachant à l'objet social ou aux activités exercées par la société.

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