ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALE DE LA CONSTRUCTION Active

13/01/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210008 du 13/01/2021, annonce n° 1286

N° RCS : 892 647 033 RCS Tarbes
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALE DE LA CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ETJS HOLDING
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 16 Avenue des Tilleuls Quartier de l'Arsenal 65000 Tarbes
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : l'assistance technique, commerciale et financière de la construction, le management, le marketing, le conseil, la réalisation d'études techniques, la suivie de chantiers ainsi que toutes activités annexes ou connexes
Adresse de l'établissement : 16 Avenue des Tilleuls Quartier de l'Arsenal 65000 Tarbes
A dater du : 08/01/2021
Date de commencement d'activité : 28/12/2020

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19/01/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210012 du 19/01/2021, annonce n° 1651

N° RCS : 892 647 033 RCS Tarbes
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALE DE LA CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 16 Avenue des Tilleuls Quartier de l'Arsenal 65000 Tarbes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société ETJS HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, Siège social : Quartier de l'Arsenal 16 Avenue des Tilleuls 65000 Tarbes 333 553 378 R.C.S. Tarbes, Société ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALE DE LA CONSTRUCTION (ATCC), société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, Siège social : Quartier de l'Arsenal 16 Avenue des Tilleuls 65000 Tarbes, 892 647 033 R.C.S. Tarbes AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. ETJS HOLDING et SAS ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALE DE LA CONSTRUCTION (ci-après ATCC), sus-désignées, ont établi le 11 janvier 2021, à TARBES, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) au régime simplifié de l’article L.236-22 du Code de commerce, et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, ETJS HOLDING ferait apport à ATCC de sa branche complète et autonome d'activité de l'ensemble de ses activités d’assistance technique, commerciale et financière de la construction, le management, le marketing, le conseil, la réalisation d'études techniques, la suivie de chantiers ainsi que toutes activités annexes ou connexes, constituant une branche complète et autonome d'activités 3. Les comptes de ETJS HOLDING, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/06/2020 . S'agissant de ATCC, immatriculée depuis le 08/01/2020 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er juillet 2020. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 415 433 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 221 303 euros, soit un actif net apporté égal à 194 130 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par ETJS HOLDING, il sera attribué à ATCC 19 413 actions d’un montant nominal de 10 € chacune, entièrement libérées, à créer par ATCC, par voie d'augmentation de capital. 6. ATCC sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la décision de l’associée unique appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de ATCC. 7. L'apport consenti par ETJS HOLDING et l'augmentation de capital de ATCC qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l’associée unique de la société bénéficiaire. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société ETJS HOLDING sera solidairement tenue avec la société ATCC des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront f ormer opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TARBES, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TARBES au nom de ETJS HOLDING et de ATCC, le 14 janvier 2021. Pour avis Le Président de ETJS HOLDING, Le Président de ATCC,

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06/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220236 du 06/12/2022, annonce n° 2885

N° RCS : 892 647 033 RCS Tarbes
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALE DE LA CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Avenue des Tilleuls Quartier de l'Arsenal 65000 Tarbes
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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16/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220033 du 16/02/2022, annonce n° 1292

N° RCS : 892 647 033 RCS Tarbes
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALE DE LA CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'assistance technique, commerciale et financière de la construction, le management, le marketing, le conseil, la réalisation d'études techniques, la suivie de chantiers ainsi que toutes activités annexes ou connexes

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05/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230067 du 05/04/2023, annonce n° 2106

N° RCS : 892 647 033 RCS Tarbes
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALE DE LA CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Avenue des Tilleuls Quartier de l'Arsenal 65000 Tarbes
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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