Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
SIREN : 913 480 596Identité de la société ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE est une société Association déclarée située à 13200 ARLES 19 RUE DE LA CAVALERIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques (69.10Z) depuis 29/04/2022.
Adresse
19, RUE DE LA CAVALERIE - 13200 ARLES, France
Activité principale
Activités juridiques (69.10Z)
Date de création
29/04/2022
Effectif
Non disponible
19, RUE DE LA CAVALERIE - 13200 ARLES, France
Activité principale
Activités juridiques (69.10Z)
Date de création
29/04/2022
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
913 480 596
SIRET (siège)
913 480 596 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR31913480596
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Activité principaleActivités juridiques
Code NAF ou APE
69.10Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables
Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
1 établissement de la société ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Siège social et établissement principal19, RUE DE LA CAVALERIE - 13200 ARLES, France
SIRET
913 480 596 00018
Date de création
29/04/2022
Les questions fréquentes posées sur ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Quel est le numéro SIRET de ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ?
Le numéro SIRET de ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE est 913 480 596 00018
Quel est le code NAF de ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ?
Le code NAF de ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE est 69.10Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION D'INFORMATION EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE est FR31913480596