ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

SIREN : 441 977 931

Identité de la société ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL est une société Association déclarée située à 13090 AIX-EN-PROVENCE 3 AVENUE ROBERT SCHUMAN. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 22/03/2000. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
3, AVENUE ROBERT SCHUMAN FACULTE DE DROIT - 13090 AIX-EN-PROVENCE, France

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Date de création
22/03/2000

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Forme juridique
Association déclarée

SIREN
441 977 931

SIRET (siège)
441 977 931 00019

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR65441977931

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités des organisations associatives

Secteur d’activité
Autres activités de services

1 établissement de la société ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL