ASSOCIATION POUR LA CREATION DE LA FONDATION MANUEL RIVERA- ORTIZ Active

09/03/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220048 du 09/03/2022, annonce n° 2429

N° RCS : 818 613 838 RCS Tarascon
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA CREATION DE LA FONDATION MANUEL RIVERA - ORTIZ
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 18 rue de la Calade 13200 Arles
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/02/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Date de cessation des paiements : 23 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot,13200 Arles. N° RG : 22/00035

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30/06/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 1779

N° RCS : 818 613 838 RCS Tarascon
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA CREATION DE LA FONDATION MANUEL RIVERA - ORTIZ
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 18 rue de la Calade 13200 Arles
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/06/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 22/00484

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28/08/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220166 du 28/08/2022, annonce n° 1340

N° RCS : 818 613 838 RCS Tarascon
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA CREATION DE LA FONDATION MANUEL RIVERA - ORTIZ
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 18 rue de la Calade 13200 Arles
Famille : Jugement prononçant
Date : 09/06/2022
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d’observation sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire - Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Date de cessation des paiements : 23 décembre 2021 - Liquidateur : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles - Les déclarations de créances visées à l’article L622-24 al.5, sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 22/00484

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