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16/04/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100074 du 16/04/2010, annonce n° 2265

N° RCS : 493 922 991 RCS Sarreguemines
Nom : POINAS
Prénom : Sylvaine
Activité : paysagiste, aménagement extérieur, bureau d'étude, plantation, entretien, taille, tonte
Adresse : 8 rue de la Forêt Dourd'hal 57500 Saint-Avold
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/10/2008 ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

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22/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100140 du 22/07/2010, annonce n° 2365

N° RCS : 493 922 991 RCS Sarreguemines
Nom : POINAS
Prénom : Sylvaine
Adresse : 8 rue de la Forêt Dourd'hal 57500 Saint-Avold
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du code de commerce, dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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08/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100153 du 08/10/2010, annonce n° 1580

N° RCS : 493 922 991 RCS Sarreguemines
Nom : POINAS
Prénom : Sylvaine
Adresse : 8 rue de la Forêt Dourd'Hal 57500 Saint Avold
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

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07/12/2011

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110236 du 07/12/2011, annonce n° 2139

N° RCS : 493 922 991 RCS Sarreguemines
Nom : POINAS
Prénom : Sylvaine
Adresse : 8 rue de la Forêt Dourd'Hal 57500 Saint-Avold

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22/03/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110057 du 22/03/2011, annonce n° 1907

N° RCS : 493 922 991 RCS Sarreguemines
Nom : POINAS
Prénom : Sylvaine
Adresse : 8 rue de la Forêt Dourd'hal 57500 Saint-Avold
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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