AUTOCARS MAISONNEUVE Active

22/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080108 du 22/06/2008, annonce n° 919

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BERANGER Rene nom d'usage : BERANGER Rene n'est plus commissaire aux comptes titulaire.EUREX EN FOREZ SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. EUREX EN FOREZ devient commissaire aux comptes titulaire.. OGIER Florence nom d'usage : OGIER Florence devient commissaire aux comptes suppléant..

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22/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080014 du 22/01/2008, annonce n° 1079

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : société par actions simplifiée

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10/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110154 du 10/08/2011, annonce n° 3386

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MAISONNEUVE Daniel nom d'usage : MAISONNEUVE n'est plus président. MAISONNEUVE Jean-paul nom d'usage : MAISONNEUVE n'est plus directeur général. MAISONNEUVE Jean Baptiste nom d'usage : MAISONNEUVE n'est plus directeur général. MAISONNEUVE Jean Baptiste nom d'usage : MAISONNEUVE devient président.

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16/11/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110221 du 16/11/2011, annonce n° 616

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1008000.00 EUR
Adresse : 521 BP 153 Avenue de l'Europe St Jean d'Ardieres 69220 Belleville
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 135000 EUR
Activité : Transport public routier de personnes transport de personnes à mobilité réduite location de véhicules sans chauffeur
Adresse de l'établissement : zone industrielle du Mortier 69490 Saint-Forgeux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : LIBERTRANS
Date de commencement d'activité : 01/11/2011
Publication légale : Tout Lyon du 05/11/2011
Oppositions : pour la validité au siège du fonds vendu Zi du Mortier 69490 Saint Forgeux et pour correspondance à la Selarl Cba Cabinet Benayoun Associés Société d'Avocats 16 Avenue du Président Kennedy 75016 Paris

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31/10/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120211 du 31/10/2012, annonce n° 759

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1008000.00 EUR
Adresse : 521 avenue de l'Europe 69220 Saint-Jean-d'Ardières
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion par : AUTOCARS MAISONNEUVE société par actions simplifiée au capital de 1.008.000 euros dont le siège social est à SAINT JEAN D'ARDIERES (69220) 521 Avenue de l'Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 315 384 867, SIRET 315 384 867 00125 De : AUTOCARS GAILLARD société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros dont le siège social est à MORNANT (69440) Rue Barthélémy Thimonier, zone industrielle des platières, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 965 500 663, SIRET 965 500 663 00020, Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 22 octobre 2012, les sociétés sus-désignées ont établi le projet de fusion-absorption de la société AUTOCARS GAILLARD par la société AUTOCARS MAISONNEUVE avec effet rétroactif au 1er janvier 2012 aux termes duquel la société AUTOCARS GAILLARD ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1.729.576 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à un montant de 1.452.862 euros, soit un apport net de 276.714 euros. L'apport de la société AUTOCARS GAILLARD étant insuffisant pour permettre la libération du capital dans la société absorbante, la société AUTOCARS MAISONNEUVE devra procéder préalablement à une réduction de capital d'un montant de 403.200 euros affecté à un compte de prime d'émission pour le ramener à 604.800 EUROS par diminution de la valeur nominale des actions. La société AUTOCARS MAISONNEUVE procédera ensuite à une augmentation de son capital de 270.000 euros par l'émission de 15000 actions nouvelles de 18 euros chacune, entièrement libérée, ce qui portera le capital social à 874.800 euros. Le rapport d'échange est fixé à 6 actions AUTOCARS MAISONNEUVE pour 1 action AUTOCARS GAILLARD. La différence entre l'actif net transféré par la société AUTOCARS GAILLARD (soit 276.714 euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société AUTOCARS MAISONNEUVE (270.000 euros) constitue une prime de fusion de 6.714 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société AUTOCARS MAISONNEUVE. La société AUTOCARS MAISONNEUVE procèdera ensuite à une augmentation de capital pour le porter à 1.280.000 euros par voie d'intégration de la prime d'émission pour 403.200 euros et par incorporation de la prime de fusion à hauteur de 2.000 euros. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AUTOCARS GAILLARD depuis la date du 1er janvier 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société AUTOCARS MAISONNEUVE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Les créanciers des sociétés en cause dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de trente jours fixé par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. La société AUTOCARS GAILLARD sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'articles L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a fait l'objet, pour les deux sociétés, d'un dépôt préalable aux Greffes du Tribunal de Commerce de LYON et du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE le 23 Octobre 2012.

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25/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130018 du 25/01/2013, annonce n° 3853

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Transport public de personnes et de voyageurs, location de véhicules, garage électricité automobiles, station dieselLa vente en gros et en détail de carburants, la vente de tous véhicules et matériels automobiles, le transport de personnes à mobilité réduite, locaiton de véhicules sans chauffeur, tous travaux s'y rapportant
Administration : MAISONNEUVE Jean Baptiste nom d'usage : MAISONNEUVE n'est plus président. Sté par actions simplifiée HOLFIMA devient président.

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14/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140033 du 14/06/2014, annonce n° 10299

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 521 avenue de l'Europe 69220 Saint-Jean-d'Ardières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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22/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150097 du 22/05/2015, annonce n° 946

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MAISONNEUVE Estelle nom d'usage : RAMON devient directeur général délégué.

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20/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150042 du 20/05/2015, annonce n° 4827

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 521 avenue de l'Europe 69220 Saint-Jean-d'Ardières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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23/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160050 du 23/05/2016, annonce n° 7439

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 521 avenue de l'Europe 69220 Saint-Jean-d'Ardières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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29/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160148 du 29/07/2016, annonce n° 902

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1280000.00 EUR
Adresse : 521 avenue de l'Europe 69220 Saint-Jean-d'Ardières
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CARS BLUMA Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros 551 rue de Givors SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (Rhône) 584 501 886 RCS LYON Société absorbée AUTOCARS MAISONNEUVE Société par Actions Simplifiéeau capital de 1 280 000 euros 521 Avenue de l'Europe SAINT JEAN D'ARDIERES (Rhône) 315 384 867 RCS VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbanteAVIS DE PROJET DE FUSION - TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CARS BLUMA PAR LA SOCIETE AUTOCARS MAISONNEUVE1. Les sociétés CARS BLUMA (Société absorbée) et AUTOCARS MAISONNEUVE (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le 20 juin 2016, par acte sous-seing privé à SAINT JEAN D'ARDIERES, un projet de traité de fusion2. Aux termes de ce projet, CARS BLUMA ferait apport à titre de fusion-absorption à la société AUTOCARS MAISONNEUVE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine CARS BLUMA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de , CARS BLUMA devant être dévolue à AUTOCARS MAISONNEUVE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3. Les comptes des sociétés absorbée et absorbante utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux du 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.Lesdits comptes étant antérieurs de plus de trois mois à la date d'établissement du traité de fusion, il a été également utilisé pour établir les conditions de l'opération, les comptes résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 mars 2016.4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 779 193 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 593 364 euros, soit un actif net apporté égal à 1 185 829 euros.La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2500 actions de la société CARS BLUMA pour 20 618 actions de la société AUTOCARS MAISONNEUVE (Société absorbante).Les associés des sociétés absorbante et absorbée pourront à l'unanimité décider de modifier la parité de fusion.5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par CARS BLUMA (Société absorbée), la société AUTOCARS MAISONNEUVE (Société absorbante) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 543 025,51 euros , par création de 20 618 actions nouvelles de même valeur que les 48600 actions existante sans expression de leur valeur nominale , entièrement libérées, directement attribuées à la société HOLFIMA associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange.La différence entre le montant de l'actif net apporté par CARS BLUMA et le montant de l'augmentation de capital, égale à 642 803.49 euros, constituera une prime de fusion.Il est proposé aux associés de la société absorbante d'incorporer au capital social l'intégralité de cette prime.6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Cette opération devra également être présentée au comité d'entreprise de la société AUTOCARS MAISONNEUVE.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion mais avec un effet rétroactif au 1er jour de l'exercice social en cours des sociétés absorbante et absorbée, soit le 1er janvier 2016 "La société CARS BLUMA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société AUTOCARS MAISONNEUVE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion.8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerceLe projet de fusion a été déposé le 25 juillet 2016, au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de CARS BLUMA et au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE TARARE au nom de la société AUTOCARS MAISONNEUVE.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avisLa société HOLFIMA Présidente des sociétés CARS BLUMA et AUTOCARS MAISONNEUVE

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21/09/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160185 du 21/09/2016, annonce n° 982

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 521 avenue de l'Europe 69220 Saint-Jean-d'Ardières
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 EUR
Activité : Partie d'activité concernée : transport routier interurbain de personnes
Adresse de l'établissement : 174 Rue Fernand Léger, Zac Grand Sud 71000 Mâcon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CARPOSTAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS
Date de commencement d'activité : 23/08/2016
Oppositions : 174 rue Fernand Léger, ZAC Grand Sud - 71000 MACON pour la validité et correspondance à l'adresse du siège du bénéficiaire 521 Avenue de l'Europe - ST JEAN D'ARDIERES (RHONE)
Commentaires : Acte SSP du 23/08/2016, enregistré au SIE de Mâcon le 29/08/2016, bordereau n° 2016/684 case n° 1 ext 1952. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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20/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160099 du 20/05/2016, annonce n° 1736

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ROCKENS Fabrice nom d'usage : ROCKENS devient directeur général délégué.

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21/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160207 du 21/10/2016, annonce n° 3660

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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08/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170047 du 08/06/2017, annonce n° 5678

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 521 avenue de l'Europe 69220 Saint-Jean-d'Ardières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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05/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180122 du 05/07/2018, annonce n° 6072

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 521 avenue de l'Europe 69220 Saint-Jean-d'Ardières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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20/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 9964

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 521 Avenue De l'Europe Saint-Jean-d'Ardières 69220 Belleville-en-Beaujolais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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26/05/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190101 du 26/05/2019, annonce n° 863

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1500000.00 EUR
Adresse : 521 Avenue De l'Europe Saint-Jean-d'Ardières 69220 Belleville-en-Beaujolais
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AUTOCARS BAS Société par Actions Simplifiée au capital de 120 000 € 1200 Route de Macon 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON 333 673 432 RCS BOURG EN BRESSE Société absorbée et AUTOCARS MAISONNEUVE Société par Actions Simplifiée au capital de 1 500 000 € 521 Avenue de l'Europe 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 315 384 867 RCS VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION - TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AUTOCARS BAS PAR LA SOCIETE AUTOCARS MAISONNEUVE 1. Les sociétés AUTOCARS BAS (Société absorbée) et AUTOCARS MAISONNEUVE (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le 14 mai 2019, par acte sous-seing privé à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société AUTOCARS BAS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société AUTOCARS MAISONNEUVE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société AUTOCARS BAS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société AUTOCARS BAS devant être dévolue à la société AUTOCARS MAISONNEUVE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés absorbée et absorbante utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux du 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 638 423 € et des éléments de passif pris en charge égale à 120 268 euros, soit un actif net apporté égal à 518 154 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la société AUTOCARS BAS pour 10 actions de la société AUTOCARS MAISONNEUVE (Société absorbante). L'associée unique des sociétés absorbante et absorbée pourra décider de modifier la parité de fusion. 5. En rémunération des apports faits à la société AUTOCARS MAISONNEUVE, il sera attribué à l'associée unique de la société AUTOCARS BAS, 9 000 actions nouvelles de la société AUTOCARS MAISONNEUVE de même valeur que les 49 396 actions formant le capital social avant opération, sans expression de valeur nominale, émises à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 273 301,48 € avec une prime de 244 852,52 €. Ces actions nouvelles, toutes entièrement libérées, seront attribuées en intégralité à la société HOLFIMA, associée unique de la société AUTOCARS BAS, en contrepartie de l'annulation des 900 actions formant le capital de la société absorbée. La différence entre le montant de l'actif net apporté par AUTOCARS BAS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 244 852,52 €, constituera une prime de fusion. Il sera proposé à l'associée unique de la société absorbante d'incorporer la prime de fusion à concurrence de 226 698,52 €, le capital social devant ressortir après opération à la somme de 2 000 000 € ; 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associée unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion mais avec un effet rétroactif au 1er jour de l'exercice social en cours des sociétés absorbante et absorbée, soit le 1er janvier 2019. La société AUTOCARS BAS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société AUTOCARS MAISONNEUVE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce Le projet de fusion a été déposé le 17 mai 2019, au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom de la société AUTOCARS BAS et au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au nom de la société AUTOCARS MAISONNEUVE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La société HOLFIMA Présidente des sociétés AUTOCARS BAS et AUTOCARS MAISONNEUVE

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04/09/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190170 du 04/09/2019, annonce n° 679

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 521 Avenue de l'Europe 69220 Belleville-en-Beaujolais
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150000.00 euros
Activité : transport routier de personnes
Adresse de l'établissement : 30 Rue du Clos Beauséjour 42470 Saint-Symphorien-de-Lay
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SAS TRANSPORTS GUILLERMIN RAYMOND
A dater du : 02/09/2019
Publication légale : L'Essor (Loire - Rhône - Isère) du 30/08/2019
Oppositions : Election de domicile : AUTOCARS MAISONNEUVE 521 Avenue de l Europe 69220 Belleville-en-Beaujolais et pour la correspondance : AUTOCARS MAISONNEUVE 30 Rue du Clos Beausejour 42470 Saint-Symphorien-de-LayOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Commentaires : Acte en date du 30/07/2019 enregistré au SPFE Roanne le 01/08/2019 sous le numéro Dossier 2019 00020598 référence 4204P04 2019 A 01194 Adresse de l'ancien propriétaire 49 Clos Verger 42470 Saint-Symphorien-de-Lay

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06/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190214 du 06/11/2019, annonce n° 1826

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 521 Avenue De l'Europe 69220 Belleville-en-Beaujolais
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90000 EUR
Activité : Partie d'activité concernée : transport routier de voyageurs
Adresse de l'établissement : 174 Rue Fernand Léger Zac Grand Sud 71000 Mâcon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : BIERCE CARS ET VOYAGES
Date de commencement d'activité : 01/11/2019
Publication légale : Paysans de la Loire du 25/10/2019
Oppositions : Cabinet RUELLE, 14 Chemin de la Pomme, 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
Commentaires : Adresse de l'ancien propriétaire : 998 Rue Louise Michel 42153 RIORGES. Adresse du nouveau propriétaire : 521 Avenue de l'Europe 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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04/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 1734

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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22/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200098 du 22/05/2020, annonce n° 5341

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 521 Avenue De l'Europe 69220 Belleville-en-Beaujolais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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22/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200184 du 22/09/2020, annonce n° 2617

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Transport public de personnes et de voyageurs, location de véhicules, garage électricité automobiles, station diesel, la vente en gros et en détail de carburants, la vente de tous véhicules et matériels automobiles, le transport de personnes à mobilité réduite, location de véhicules sans chauffeur, tous travaux s'y rapportant, agence de voyages

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24/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200121 du 24/06/2020, annonce n° 1272

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2000000.00 EUR
Adresse : 521 Avenue De l'Europe 69220 Belleville-en-Beaujolais
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion entre Société absorbante : AUTOCARS MAISONNEUVE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 000 €, dont le siège est à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (Rhône), 521 Avenue de l'Europe immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 315 384 867, et Société absorbée :VOYAGES MAISONNEUVE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 130 000 €, dont le siège est à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (Rhône), 521 Avenue de l'Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 315 982 777. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 534 816 €, Passif : 334 705 € Rapport d'échange des droits sociaux : fusion simplifiée entre deux sœurs sans échange de titres Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 16/06/2020 Date du dépôt du projet au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE pour chacune des sociétés participantes : 19/06/2020

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30/04/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210085 du 30/04/2021, annonce n° 1334

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 2000000.00 EUR
Adresse : 521 Avenue De l'Europe 69220 Belleville-en-Beaujolais
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 320000 EUR
Activité : Transport routier de voyageurs
Adresse de l'établissement : 521 Avenue De l'Europe 69220 Belleville-en-Beaujolais
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.A.R.L. CARS SIVIGNON BEAUJOLAIS VOYAGES
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : Tout Lyon du 17/04/2021
Oppositions : Au siège du fonds vendu et pour la correspondance au Cabinet Ruelle sis 14 chemin de la pomme 69160 Tassin la Demi Lune
Commentaires : Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Place Pierre Delaye 69430 MARCHAMPT. Adresse du nouveau propriétaire : 521 Avenue de l'Europe 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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20/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210119 du 20/06/2021, annonce n° 3547

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 521 Avenue De l'Europe 69220 Belleville-en-Beaujolais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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03/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 2774

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : EUREX EN FOREZ n'est plus commissaire aux comptes titulaire. OGIER Florence nom d'usage : OGIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée EUREX AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée EUREX LOIRE devient commissaire aux comptes suppléant

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 13392

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 521 Avenue De l'Europe 69220 Belleville-en-Beaujolais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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20/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220225 du 20/11/2022, annonce n° 2160

N° RCS : 315 384 867 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : AUTOCARS MAISONNEUVE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée ACA NEXIA devient commissaire aux comptes titulaire

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