07/06/2020
N° RCS : 844 905 992 RCS Lyon
Adresse : 6 Place Berthe Morisot Europarc B4 69800 Saint-Priest
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
30/06/2020
N° RCS : 844 905 992 RCS Lyon
Dénomination : AX'HOME
Forme : Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social : 6 Place Berthe Morisot Europarc B4 69800 Saint-Priest
Commentaires : FINANCIERE DSCP Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 6 place Berthe Morisot - Europarc B4 (69800) SAINT PRIEST 520 536 418 RCS LYON AX'HOME Société par actions simplifiée au capital de 1.500 euros Siège social : 6 place Berthe Morisot - Europarc B4 (69800) SAINT PRIEST 844 905 992 RCS LYON Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juin 2020, la société Financière DSCP, anciennement dénommée ANTHEMA, société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 6 place Berthe Morisot - Europarc B4 - 69800 SAINT PRIEST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 520 536 418, et la société AX'HOME, société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 1.500 euros, dont le siège social est sis 6 place Berthe Morisot - Europarc B4 - 69800 SAINT PRIEST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 844 905 992, Ont établi un projet d'Apport Partiel d'Actifs régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société FINANCIERE DSCP ferait apport à la société AX'HOME de tous les biens et droits constituant la branche complète et autonome d'activité affectés à son activité opérationnelle de " promotion et la construction immobilière " exploitée à l'adresse de son siège social. Cette opération d'apport partiel d'actifs, s'analysant en une opération impliquant des entités sous contrôle communs, les éléments d'actifs et de passifs dépendant de la branche d'activité susmentionnée seraient transférés, conformément aux dispositions du titre VII du Règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général tel que modifié par le règlement ANC n°2017-01 du 5 mai 2017, pour leur valeur nette comptable telle qu'elle figure dans les comptes clos au 31 décembre 2019. Les éléments d'actifs apportés ont ainsi été évalués à €. 7.987.142 (arrondi), le passif se rapportant aux biens apportés s'élève à €. 7.901.746 (arrondi), il en résulte un apport net de €. 85.397 (arrondi). Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actifs aura un effet rétroactif au 1er janvier 2020. En conséquence, la société AX'HOME procéderait à une augmentation de son capital d'un montant de €. 263.501 (arrondi) portant le capital de €. 1.500 à €. 265.001 (arrondi), par l'émission de 527.002 actions nouvelles de €. 0,50 de valeur nominale chacune, toutes attribuées à la société FINANCIERE DSCP. Les créanciers de la société FINANCIERE DSCP, concernés par l'opération d'apport partiel d'actifs, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'Apport Partiel d'Actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 25 juin 2020 pour chacune des sociétés parties à l'opération. Dépôt légal au RCS de LYON.
21/06/2020
N° RCS : 844 905 992 RCS Lyon
Dénomination : AX'HOME
Forme : Société par Actions Simplifiée
Administration : COCCO Didier nom d'usage : COCCO n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée Financière DSCP devient président
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