BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE Active

18/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20100034 du 18/02/2010, annonce n° 725

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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29/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20110252 du 29/12/2011, annonce n° 585

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : LEMONNIER Bruno Commissaire aux comptes titulaire : AM CONSULTING ET EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : AUBE Jean-Paul

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29/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20110252 du 29/12/2011, annonce n° 586

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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13/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20120092 du 13/05/2012, annonce n° 1547

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GROUPE AWM (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AM CONSULTING ET EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : AUBE Jean-Paul

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12/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20130091 du 12/12/2013, annonce n° 6065

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 120 impasse des Mûriers 50110 Tourlaville
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2013

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30/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20150111 du 30/10/2015, annonce n° 5571

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 120 impasse des muriers 50110 Tourlaville
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2015

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09/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20150012 du 09/02/2015, annonce n° 5717

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 120 impasse des muriers 50110 Tourlaville
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2014

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25/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20170008 du 25/01/2017, annonce n° 2941

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 120 impasse des muriers Tourlaville 50110 Cherbourg en cotentin
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2016

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10/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20170102 du 10/10/2017, annonce n° 2387

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 120 impasse des muriers Tourlaville 50110 Cherbourg en cotentin
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2017

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22/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20180158 du 22/08/2018, annonce n° 586

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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05/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20190025 du 05/02/2019, annonce n° 2305

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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21/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20200078 du 21/04/2020, annonce n° 917

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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12/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20200008 du 12/01/2020, annonce n° 929

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 120 impasse des muriers Tourlaville 50110 Cherbourg en cotentin
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2019

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17/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210011 du 17/01/2021, annonce n° 1540

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 120 Impasse des Muriers Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2018

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04/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210108 du 04/06/2021, annonce n° 2047

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 120 Impasse des Muriers Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Comptes annuels et rapports clos le : 29/02/2020

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04/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220045 du 04/03/2022, annonce n° 2264

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 120 Impasse des Muriers Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2021

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20/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20230014 du 20/01/2023, annonce n° 934

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 120 Impasse des Muriers Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Comptes annuels et rapports clos le : 28/02/2022

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31/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20230104 du 31/05/2023, annonce n° 1427

N° RCS : 441 944 832 RCS Cherbourg
Dénomination : BASSE-NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 208000.00 EUR
Adresse : 120 Impasse des Muriers Tourlaville 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : LEMONNIER CHAUFFAGE PLOMBERIE INDUSTRIELS Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 15 000 euros Siège social : 120 Impasse des Muriers - TOURLAVILLE 50110 CHERBOURG EN COTENTIN 488 462 508 RCS CHERBOURG ET BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE Société par actions simplifiée au capital de 208 000 € Siège social : 120 impasse des Muriers - TOURLAVILLE 50110 CHERBOURG EN COTENTIN 441 944 832 RCS CHERBOURG AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHERBOURG du 16 mai 2023. La société LEMONNIER CHAUFFAGE PLOMBERIE INDUSTRIELS - LCPI, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 120 Impasse des Muriers - TOURLAVILLE 50110 CHERBOURG EN COTENTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 488 462 508 RCS CHERBOURG, et la société BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - BST, Société par actions simplifiée au capital de 208 000 euros, dont le siège social est 120 impasse des Muriers - TOURLAVILLE 50110 CHERBOURG EN COTENTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 441 944 832 RCS CHERBOURG, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LEMONNIER CHAUFFAGE PLOMBERIE INDUSTRIELS par la société BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - BST. La société LEMONNIER CHAUFFAGE PLOMBERIE INDUSTRIELS ferait apport à la société BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - BST de la totalité de son actif, 220 132 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 497 016 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 276 884 euros. La société BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - BST détenant la totalité des 1500 parts composant le capital social de la société LEMONNIER CHAUFFAGE PLOMBERIE INDUSTRIELS il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mars 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - BST depuis le 1er mars 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LEMONNIER CHAUFFAGE PLOMBERIE INDUSTRIELS. La fusion sera réalisée le 20 juin 2023. La société LEMONNIER CHAUFFAGE PLOMBERIE INDUSTRIELS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHERBOURG au nom des deux sociétés le 26 mai 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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