BATI PROVENCE Active

18/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090034 du 18/02/2009, annonce n° 1665

N° RCS : 411 561 665 RCS Avignon
Dénomination : BATI PROVENCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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28/01/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090019 du 28/01/2009, annonce n° 272

N° RCS : 411 561 665 RCS Nîmes
Dénomination : BATI PROVENCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 21 rue Du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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13/12/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120241 du 13/12/2012, annonce n° 1073

N° RCS : 411 561 665 RCS Nîmes
Dénomination : BATI PROVENCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous-traitance marchand de biens.
Adresse : 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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25/06/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150120 du 25/06/2015, annonce n° 1749

N° RCS : 411 561 665 RCS Nîmes
Dénomination : BATI PROVENCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous-traitance marchand de biens.
Adresse : 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/02/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150232 du 12/02/2015, annonce n° 837

N° RCS : 411 561 665 RCS Nîmes
Dénomination : BATI PROVENCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous-traitance marchand de biens.
Adresse : 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bouaffad Youcef pour une durée de 15 ans

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09/08/2019

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190153 du 09/08/2019, annonce n° 1739

N° RCS : 411 561 665 RCS Nîmes
Dénomination : BATI PROVENCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous-traitance marchand de biens.
Adresse : 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 20/10/2016
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 20/10/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/11/2015 a été confirmé sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et a été infirmé pour le surplus statuant à nouveau : condamne Mr Youcef BOUAFFAD à supporter 50% de l'insuffisance d'actif soit au paiement de la somme de 28 157 €, rejette la faillite personnelle et prononce une interdiction de gérer pour une durée de 2 ans à l'encontre de cette dernier

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03/12/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210235 du 03/12/2021, annonce n° 2093

N° RCS : 411 561 665 RCS Nîmes
Dénomination : BATI PROVENCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux tous corps d'état neuf rénovation bâtiment sous-traitance marchand de biens.
Adresse : 21 rue du Compagnonnage Centre d'Affaires 21 30133 Les Angles
Famille : Jugement de clôture
Date : 24/11/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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