BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT Active

21/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080049 du 21/03/2008, annonce n° 2659

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESMR COTRAUD Alexandre nom d'usage : COTRAUD n'est plus représentant permanent, MR JOUISSE Laurent Jean nom d'usage : JOUISSE devient représentant permanent..

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21/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080049 du 21/03/2008, annonce n° 2660

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur OPAC DU RHONE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur OPAC DU RHONEMR MICOULAZ Michel nom d'usage : MICOULAZ n'est plus représentant permanent, MR FALQUE Damien nom d'usage : FALQUE devient représentant permanent..

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10/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080121 du 10/07/2008, annonce n° 2780

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : MAYET ELISABETH MARIE nom d'usage : LAMURE ELISABETH n'est plus président du conseil d'administration.FROMONT Joël Roger nom d'usage : FROMONT Joël devient président directeur général..

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18/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090012 du 18/01/2009, annonce n° 1903

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE EN ABREGE HABITAT B.V.S. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA à conseil d'administration : WACH Jean-Louis Pierre nom d'usage : WACH n'est plus représentant permanent; ROCACHER Alain Antoine Henri nom d'usage : ROCACHER devient représentant permanent..

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09/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110028 du 09/02/2011, annonce n° 3014

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : FROMONT Joël Roger nom d'usage : FROMONT n'est plus président directeur général. FAURITE Daniel nom d'usage : FAURITE devient président directeur général du conseil d'administration.

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20/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 10414

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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10/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140077 du 10/10/2014, annonce n° 12595

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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25/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150123 du 25/11/2015, annonce n° 5249

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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17/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160122 du 17/11/2016, annonce n° 7984

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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10/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160006 du 10/01/2016, annonce n° 1363

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

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26/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160017 du 26/01/2016, annonce n° 3203

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : FAURITE Daniel nom d'usage : FAURITE n'est plus président du conseil d'administration. DE LONGEVIALLE Ghislain nom d'usage : DE LONGEVIALLE devient président du conseil d'administration.

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 9901

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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07/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180102 du 07/06/2018, annonce n° 5256

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 90 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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18/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180199 du 18/10/2018, annonce n° 4306

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

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06/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180233 du 06/12/2018, annonce n° 4119

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DISTRICT DE VILLEFRANCHE
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : SOFAGEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET DECHANT ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. GOUDARD Jean-Philippe nom d'usage : GOUDARD devient commissaire aux comptes suppléant

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 6671

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 847 Route De Frans Pépinière d'Entreprises Créacité 69400 Villefranche-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190004 du 06/01/2019, annonce n° 1906

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : DE LONGEVIALLE Ghislain nom d'usage : DE LONGEVIALLE n'est plus président du conseil d'administration. COMMUNAUTE DE COMMUNES n'est plus administrateur. STE RHODANIENNE D'ETUDES ET D'URBANISME n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE EN ABREGE HABITAT B.V.S. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE n'est plus administrateur. OPAC DU RHONE n'est plus administrateur. CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES n'est plus administrateur. Syndicat Général Entrepreneurs Bâtiment et T.P n'est plus administrateur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE devient administrateur représenté(e) par GIRAUD Armelle Marie Lucette nom d'usage : CHEVALIER, par DECEUR Patrice Christian René nom d'usage : DECEUR, par DUTHEL Gilles nom d'usage : DUTHEL, par GROS Yves nom d'usage : GROS, par DESCOTES Christiane Jeannine nom d'usage : ECHALLIER, par RIFFARD Andrée Julienne Marie Rose nom d'usage : GAUTHIER, par JACQUEMIN Martine Nicole Jacqeline nom d'usage : GLANDIER, par MANDON Olivier Pascal nom d'usage : MANDON, par PHILIBERT Raymond nom d'usage : PHILIBERT, par BILLEAU Catherine Lucie nom d'usage : REBAUD, par ROMANET-CHANCRIN Michel Lucien Joseph nom d'usage : ROMANET-CHANCRIN et par THIEN Michel Louis nom d'usage : THIEN. COMMUNE DE LIMAS devient administrateur représenté(e) par BRAYER Daniel Guy Pol nom d'usage : BRAYER. COMMUNE DE GLEIZE devient administrateur représenté(e) par FALCON DE LONGEVIALLE Ghislain Gilles Gabriel nom d'usage : DE LONGEVIALLE. COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE devient administrateur représenté(e) par FAURITE Daniel nom d'usage : FAURITE, par MOULIN Didier Robert Henri nom d'usage : MOULIN et par PORTIER Alexandre nom d'usage : PORTIER. COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER devient administrateur représenté(e) par REVERCHON Jean-Pierre nom d'usage : REVERCHON. FALCON DE LONGEVIALLE Ghislain Gilles Gabriel nom d'usage : DE LONGEVIALLE devient président

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04/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 1737

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : GOUDARD Jean-Philippe nom d'usage : GOUDARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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20/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200247 du 20/12/2020, annonce n° 2777

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE : DUTHEL Gilles nom d'usage : DUTHEL n'est plus représentant permanent; GIRIN Pascal Gabriel Claude nom d'usage : GIRIN devient représentant permanent; GROS Yves nom d'usage : GROS n'est plus représentant permanent; MORION Marie Andrée nom d'usage : CHOPIN devient représentant permanent; DESCOTES Christiane Jeannine nom d'usage : ECHALLIER n'est plus représentant permanent; RONZIERE Pascal nom d'usage : RONZIERE devient représentant permanent; RIFFARD Andrée Julienne Marie Rose nom d'usage : GAUTHIER n'est plus représentant permanent; LIEVRE Gaetan nom d'usage : LIEVRE devient représentant permanent; JACQUEMIN Martine Nicole Jacqeline nom d'usage : GLANDIER n'est plus représentant permanent; MOULIN Didier Robert Henri nom d'usage : MOULIN devient représentant permanent; MANDON Olivier Pascal nom d'usage : MANDON n'est plus représentant permanent; CADI Myriam nom d'usage : CADI devient représentant permanent; PHILIBERT Raymond nom d'usage : PHILIBERT n'est plus représentant permanent; PERRIN Jean Charles nom d'usage : PERRIN devient représentant permanent; BILLEAU Catherine Lucie nom d'usage : REBAUD n'est plus représentant permanent; JAMBON Bernard Marius René nom d'usage : JAMBON devient représentant permanent; THIEN Michel Louis nom d'usage : THIEN n'est plus représentant permanent; FABREJON Catherine Noelle nom d'usage : RABOURDIN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE : FAURITE Daniel nom d'usage : FAURITE n'est plus représentant permanent; RAVIER THOMAS nom d'usage : RAVIER devient représentant permanent; MOULIN Didier Robert Henri nom d'usage : MOULIN n'est plus représentant permanent; JACQUEMIN Martine Nicole Jacqueline nom d'usage : GLANDIER devient représentant permanent; PORTIER Alexandre nom d'usage : PORTIER n'est plus représentant permanent; ALLIX Jean-Louis Albert nom d'usage : ALLIX devient représentant permanent

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15/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 5617

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 847 Route De Frans Pépinière d'Entreprises Créacité 69400 Villefranche-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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04/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210129 du 04/07/2021, annonce n° 5594

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 847 Route De Frans Pépinière d'Entreprises Créacité 69400 Villefranche-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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07/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 9240

N° RCS : 633 780 127 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 847 Route De Frans Pépinière d'Entreprises Créacité 69400 Villefranche-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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