BOYER Active

08/09/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160155 du 08/09/2016, annonce n° 1393

N° RCS : 424 198 505 RCS Tarascon
Nom : BOYER
Prénom : Gilbert, Marc
Activité : exploitant-agricole
Adresse : 43 rue Madeleine Petite Coste 13200 Arles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/00995

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13/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160242 du 13/12/2016, annonce n° 1316

N° RCS : 424 198 505 RCS Tarascon
Nom : BOYER
Prénom : Gilbert, Marc
Activité : exploitant-agricole
Adresse : 43 rue Madeleine Petite Coste 13200 Arles
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/11/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/00995

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26/01/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170018 du 26/01/2017, annonce n° 1678

N° RCS : 424 198 505 RCS Tarascon
Nom : BOYER
Prénom : Gilbert, Marc
Activité : exploitant-agricole
Adresse : 43 rue Madeleine Petite Coste 13200 Arles
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/01/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/00995

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05/10/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170191 du 05/10/2017, annonce n° 1152

N° RCS : 424 198 505 RCS Tarascon
Nom : BOYER
Prénom : Gilbert, Marc
Activité : exploitant-agricole
Adresse : 43 rue Madeleine Petite Coste 13200 Arles
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/09/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 14 septembre 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/00995

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24/11/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190226 du 24/11/2019, annonce n° 2169

N° RCS : 424 198 505 RCS Tarascon
Nom : BOYER
Prénom : Gilbert, Marc
Activité : exploitant-agricole
Adresse : 43 rue Madeleine-Petite-Coste 13200 Arles
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/11/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 19/01160

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05/08/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 2269

N° RCS : 424 198 505 RCS Tarascon
Nom : BOYER
Prénom : Gilbert Marc
Activité : exploitant-agricole
Adresse : 739 chemin de Tintarlot 13200 Arles
Famille : Jugement prononçant
Date : 22/07/2021
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d’observation sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 juin 2016 - Liquidateur : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles - Les déclarations de créances visées à l’article L622-24 al 5 sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 21/00996

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30/11/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210232 du 30/11/2021, annonce n° 6551

N° RCS : 424 198 505 RCS Tarascon
Nom : BOYER
Prénom : Gilbert, Marc
Activité : exploitant-agricole
Adresse : 739 chemin de Tintarlot 13200 Arles
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/11/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00996

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26/04/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220081 du 26/04/2022, annonce n° 3107

N° RCS : 424 198 505 RCS Tarascon
Nom : BOYER
Prénom : Gilbert, Marc
Activité : exploitant agricole
Adresse : 739 chemin de Tintarlot 13200 Arles
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/04/2022
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/00996

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23/06/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 1843

N° RCS : 424 198 505 RCS Tarascon
Nom : BOYER
Prénom : Gilbert, Marc
Activité : exploitant-agricole
Adresse : 43 rue Madelaine petites coste 13200 Arles
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/06/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 22/00609

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