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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

BRODERIES DESCHAMPS

SIREN : 391 541 620

Identité de la société BRODERIES DESCHAMPS

BRODERIES DESCHAMPS est une société SAS, société par actions simplifiée située à 69490 VINDRY-SUR-TURDINE LD LA CROISETTE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres textiles n.c.a. (13.99Z) depuis 03/05/1993. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
LD LA CROISETTE - 69490 VINDRY-SUR-TURDINE, France

Activité principale
Fabrication d'autres textiles n.c.a. (13.99Z)

Date de création
03/05/1993

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société BRODERIES DESCHAMPS

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
391 541 620

SIRET (siège)
391 541 620 00012

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR74391541620

Numéro RCS
391 541 620 RCS Villefranche-Tarare

Greffe du Tribunal
Villefranche-Tarare

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE ,
le 16/07/2020 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2017

Activités de la société BRODERIES DESCHAMPS

Activité principale
Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Code NAF ou APE
13.99Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Fabrication de textiles

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

2 établissements de la société BRODERIES DESCHAMPS

BRODERIES DESCHAMPS

Siège social et établissement principal

Adresse
LD LA CROISETTE - 69490 VINDRY-SUR-TURDINE, France

SIRET
391 541 620 00012

Date de création
03/05/1993

BRODERIES DESCHAMPS

Etablissement secondaire

Adresse
1, RUE CURIE - 59142 VILLERS-OUTREAUX, France

SIRET
391 541 620 00020

Date de création
01/01/2004

Les annonces légales et BODACC concernant la société BRODERIES DESCHAMPS

2020 2019 2018 2017 2014 2013 2012 2008

06/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080203 du 06/11/2008, annonce n° 1955

N° RCS : 391 541 620 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BRODERIES DESCHAMPS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BARTNIG Hugues François Jean nom d'usage : BARTNIG Hugues n'est plus directeur général..

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23/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080193 du 23/10/2008, annonce n° 1743

N° RCS : 391 541 620 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BRODERIES DESCHAMPS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LOVENBACH Thierry nom d'usage : LOVENBACH Thierry n'est plus président.. MALRAUX Jean nom d'usage : MALRAUX Jean devient président..

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10/04/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120192 du 10/04/2012, annonce n° 1940

N° RCS : 391 541 620 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BRODERIES DESCHAMPS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : l'achat la confection la fabrication et la vente de broderies de toute nature et tout ce qui peut se rattacher à ce type de commerce et d'industrie
Adresse : la Croisette 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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23/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130140 du 23/07/2013, annonce n° 2344

N° RCS : 391 541 620 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BRODERIES DESCHAMPS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : l'achat la confection la fabrication et la vente de broderies de toute nature et tout ce qui peut se rattacher à ce type de commerce et d'industrie
Adresse : la Croisette 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/10/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140071 du 04/10/2014, annonce n° 2381

N° RCS : 391 541 620 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BRODERIES DESCHAMPS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : l'achat la confection la fabrication et la vente de broderies de toute nature et tout ce qui peut se rattacher à ce type de commerce et d'industrie
Adresse : la Croisette 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, et cession partielle - nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon,

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16/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170013 du 16/02/2017, annonce n° 10528

N° RCS : 391 541 620 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BRODERIES DESCHAMPS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : La Croisette 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170125 du 23/12/2017, annonce n° 10090

N° RCS : 391 541 620 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BRODERIES DESCHAMPS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : La Croisette 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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18/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190013 du 18/01/2019, annonce n° 2972

N° RCS : 391 541 620 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BRODERIES DESCHAMPS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : achat confection fabrication et vente de broderies.
Adresse : la Croisette 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/01/2019
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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19/07/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190138 du 19/07/2019, annonce n° 2776

N° RCS : 391 541 620 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BRODERIES DESCHAMPS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : achat confection fabrication et vente de broderies.
Adresse : la Croisette 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/07/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/08/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190158 du 18/08/2019, annonce n° 1885

N° RCS : 391 541 620 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : BRODERIES DESCHAMPS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : achat confection fabrication et vente de broderies.
Adresse : la Croisette 69490 Pontcharra-sur-Turdine
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/08/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Les questions fréquentes posées sur BRODERIES DESCHAMPS

Quel est le numéro SIRET de BRODERIES DESCHAMPS ?

Le numéro SIRET de BRODERIES DESCHAMPS est 391 541 620 00012

Quel est le code NAF de BRODERIES DESCHAMPS ?

Le code NAF de BRODERIES DESCHAMPS est 13.99Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BRODERIES DESCHAMPS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de BRODERIES DESCHAMPS est FR74391541620

BRODERIES DESCHAMPS Active

Identité de la société BRODERIES DESCHAMPS

Informations juridiques concernant la société BRODERIES DESCHAMPS

Activités de la société BRODERIES DESCHAMPS

2 établissements de la société BRODERIES DESCHAMPS

BRODERIES DESCHAMPS

BRODERIES DESCHAMPS

Les annonces légales et BODACC concernant la société BRODERIES DESCHAMPS

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

JUGEMENT D'OUVERTURE

AVIS DE DéPôT

EXTRAIT DE JUGEMENT

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

EXTRAIT DE JUGEMENT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur BRODERIES DESCHAMPS

Quel est le numéro SIRET de BRODERIES DESCHAMPS ?

Quel est le code NAF de BRODERIES DESCHAMPS ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de BRODERIES DESCHAMPS ?

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