BUSSI SNC Active

26/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080034 du 26/02/2008, annonce n° 981

N° RCS : 482 299 617 RCS Arles
Dénomination : SNC BUSSI
Forme Juridique : Société en nom collectif
Administration : Gérant associé : BUSSI Claude. Gérant associé : BUSSI Patricia né(e) SPITERI.

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31/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080021 du 31/01/2008, annonce n° 3865

N° RCS : 482 299 617 RCS Avignon
Dénomination : SNC BUSSI
Forme Juridique : Société en nom collectif

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05/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100089 du 05/07/2010, annonce n° 1101

N° RCS : 482 299 617 RCS Tarascon
Dénomination : SNC BUSSI
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse : 23 cours Hyacinthe Bellon Et Angle place de l'Eglise 13990 Fontvieille
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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25/02/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110040 du 25/02/2011, annonce n° 1755

N° RCS : 482 299 617 RCS Tarascon
Dénomination : SNC BUSSI
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse : 23 cours Hyacinthe Bellon Et Angle place de l'Eglise 13990 Fontvieille
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

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01/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120001 du 01/03/2012, annonce n° 1701

N° RCS : 482 299 617 RCS Tarascon
Dénomination : SNC BUSSI
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse : 23 cours Hyacinthe Bellon Et Angle place de l'Eglise 13990 Fontvieille
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/02/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120042 du 29/02/2012, annonce n° 1848

N° RCS : 482 299 617 RCS Tarascon
Dénomination : SNC BUSSI
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Adresse : 23 cours Hyacinthe Bellon Et Angle place de l'Eglise 13990 Fontvieille
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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