CAAP IMMO 9 Active

15/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080145 du 15/08/2008, annonce n° 255

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : L'IMMOBILIERE D'A COTE - TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Transaction immobilière, gestion locative, syndic

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12/08/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080142 du 12/08/2008, annonce n° 191

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : L'IMMOBILIERE D'A COTE - TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : JUNGLING Christian.
Capital : 100 EUR
Adresse : 10 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence
A dater du : 22/07/2008
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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06/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120088 du 06/05/2012, annonce n° 177

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : L'IMMOBILIERE D'A COTE - TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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18/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130137 du 18/07/2013, annonce n° 63

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : L'IMMOBILIERE D'A COTE - TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 100 EUR
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 28 juin 2013, la société absorbante Immobilière d'à côté SAS au capital de 20 000.000 euros siège social : 25 chemin des Trois CS 80448 - 13096 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (RCS AIX EN PROVENCE 504 268 152) et la société absorbée Immobilière d'à côté - Hautes Alpes SAS au capital de 37 000 euros siège social : 25 chemin des Trois CS 80448 - 13096 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (RCS AIX EN PROVENCE 505 178 814) ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société Immobilire d'à côté - Hautes Alpes par la société Immobilière d'à côté. Aux termes de ce projet, la société Immobilière d'à côté - Hautes Alpes ferait apport à la société Immobilière d'à côté de la totalité de son actif, évalué à 2 583 197 euros, moyennant la prise en charge par la société Immobilière d'à côté de la totalité de son passif, évalué à 2 629 377 euros, soit un apport d'une valeur nette de (46 180) euros. Les actifs et les passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la société Immobilière d'à côté - Hautes Alpes au 31 décembre 2012. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société Immobilière d'à côté - Hautes Alpes entre le 1er janvier 2013 et la date de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société Immobilière d'à côté. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de Commerce, dans la mesure où la société Immobilière d'à côté détient la totalité des 370 actions, composant le capital de la société Immobilière d'à côté - Hautes Alpes, depuis la date du dépôt du projet du traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société Immobilière d'à côté contre des actions de la société Immobilière d'à côté - Hautes Alpes, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société. Le montant prévu du mali de fusion est de (83 180) euros. Les créanciers des sociétés Immobilière d'à côté et Immobilière d'à côté - Hautes Alpes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix en Provene le 5 juillet 2013 au nom de la société Immobilière d'à côté et de la société Immobilière d'à côté - Hautres Alpes. Pour avis.

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10/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140085 du 10/11/2014, annonce n° 1076

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : L'IMMOBILIERE D'A COTE - TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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20/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140137 du 20/07/2014, annonce n° 258

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : L'IMMOBILIERE D'A COTE - TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : LIEUTAUD Jean, Luc

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15/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150094 du 15/09/2015, annonce n° 924

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : L'IMMOBILIERE D'A COTE - TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160108 du 10/10/2016, annonce n° 1955

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : L'IMMOBILIERE D'A COTE - TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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06/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170101 du 06/10/2017, annonce n° 1558

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : L'IMMOBILIERE D'A COTE - TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180080 du 03/05/2018, annonce n° 192

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : L'IMMOBILIERE D'A COTE - TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180087 du 06/05/2018, annonce n° 342

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : L'IMMOBILIERE D'A COTE - TRANSACTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : L'Immobilière d'A Côté (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA)

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10/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190131 du 10/07/2019, annonce n° 708

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP IMMO 9
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190015 du 22/01/2019, annonce n° 149

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : AP IMMO 9
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAAP TRANSACTIONS (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA)

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03/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 380

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP IMMO 9
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAAP TRANSACTIONS (SASU) ; Directeur général : DELLA SANTINA Damien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA)

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26/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 1045

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP IMMO 9
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 Chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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28/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210083 du 28/04/2021, annonce n° 324

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP IMMO 9
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 Chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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04/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210087 du 04/05/2021, annonce n° 167

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP IMMO 9
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transaction immobilière, gestion locative, syndic.
Administration : Président : CAAP TRANSACTIONS ; Directeur général : TIGHILT Louisa ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

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27/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220082 du 27/04/2022, annonce n° 624

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP IMMO 9
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 Chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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02/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230086 du 02/05/2023, annonce n° 420

N° RCS : 505 178 814 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP IMMO 9
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 Chemin des Trois Cyprès 13100 Aix-en-Provence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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