CAAP TRANSAC Active

07/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090107 du 07/06/2009, annonce n° 54

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : IAC-SETIP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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03/05/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090086 du 03/05/2009, annonce n° 113

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : IAC-SETIP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : Président : L'IMMOBILIERE D'A COTE (SAS) représenté par JUNGLING Christian. Commissaire aux comptes titulaire : PENDANX Jean. Commissaire aux comptes suppléant : CHLUDA Pierre.
Capital : 1008000 EUR
Adresse : 10 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Holding
Adresse de l'établissement : 10 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence
A dater du : 16/04/2009
Date de commencement d'activité : 01/04/2009

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01/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110065 du 01/04/2011, annonce n° 130

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SETIP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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17/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110076 du 17/04/2011, annonce n° 153

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SETIP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transaction et gestion immobilière, travaux d'études relatif à l'immobilier, création, acquisition, location, prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à cette activité, la participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social

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09/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120049 du 09/03/2012, annonce n° 336

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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01/03/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120043 du 01/03/2012, annonce n° 69

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SETIP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1440000 EUR
Adresse : 10 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 20 février 2012, la société SAS SETIP (RCS Aix-en-Provence 511 661 365) - 10 cours Sextius 13100 Aix en Provence, société absorbante et la société SAS OPTIMUM IMMOBILIER (RCS Tarascon 453 761 843) - 15 rue de la République 13200 Arles - société absorbée - ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société OPTIMUM IMMOBILIER par la société SETIP. Aux termes de ce projet,la société OPTIMUM IMMOBILIER ferait apport à la société SETIP de la totalité de son actif évalué à 1.294.771 euros, moyennant la pirse en charge par la société SETIP de la totalité de son passsif, évalué à 858.228 euros, soit un apport d'une valeur nette de 436.543 euros.Les actifs et passifs transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la société OPTIMUM IMMOBILIER au 31 décembre 2011. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, de sorte que toutes les opérations, actives et passibes, effectuées par la société OPTIMUM IMMOBILIER entre le 1er janvier 2012 et la date de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société SETIP. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de Commerce, dans la mesure où la société SETIP détient la totalité des 5 000 actions composant le capital de la société OPTIMUM IMMOBILIER, depuis la date du dépôt du projet de traité de fusion aux Greffes du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence et du Tribunal de Commerce de Tarascon jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SETIP contre des actions de la société OPTIMUM IMMOBILIER, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminier un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SETIP. Le montant prévu du mail de fusion est de (393.457) euros. Les créanciers des sociétés SETIP et OPTIMUM IMMOBILIER, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffet du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence le 21 février 2012 au nom de la société SETIP et au Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon le 21 février 2012 au nom de la société OPTIMUM IMMOBILIER.

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01/03/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120043 du 01/03/2012, annonce n° 70

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SETIP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1440000 EUR
Adresse : 10 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SETIP SAS - 10 COURS SEXTIUS 13100 AIX EN PROVENCE (RCS AIX 511 661 365) SOCIETE ABSORBANTE. SARL ACCED L'IMMOBILIERE D'A COTE - 10 COURS SEXTIUS -13100 AIX EN PROVENCE (RCS AIX 505 150 680) - SOCIETE ABSORBEE. Par acte sous seing privé en date du 20 février 2012, la société SETIP et la société ACCED L'IMMOBILIERE D'A COTE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ACCED L'IMMOBILIERE D'A COTE par la société SETIP. Aux termes de ce projeet, la société ACCED L'IMMOBILIERE D'A COTE ferait appoart à la société SETIP de la totalité de son actif, évalué à 1 202 146 euros, moyennant la prise en charge par la société SETIP de la totalité de son passif, évalué à 1 539 792 euros, soit un apport d'une valeur nette de (337 646) euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la société ACCED L'IMMOBILIERE D'A COTE au 31 décembre 2011. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société ACCED L'IMMOBILIERE D'A COTE entre le 1er janvier 2012 et la date de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société SETIP. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de Commerce, dans la mesure où la société SETIP détient la totalité des 10 000 parts sociales, composant le capital de la société ACCED L'IMMOBILIERE D'A COTE, depuis la date du dépôt du projet de traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SETIP contre des actions de la société ACCED L'IMMOBILIERE D'A COTE, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SETIP. Le montant prévu du mali de fusion est de (337 746) euros. Les créanciers des sociétés SETIP et ACCED L'IMMOBILIERE D'A COTE, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et r.236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence au nom des deux sociétés le 21 février 2012.

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01/03/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120043 du 01/03/2012, annonce n° 72

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : SETIP
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1440000 EUR
Adresse : 10 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SETIP SAS - 10 COURS SEXTIUS 13100 AIX EN PROVENCE (RCS AIX 511 661 365) SOCIETE ABSORBANTE. SARL DELPHIA IMMOBILIER - 38-42 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE -13100 AIX EN PROVENCE (RCS AIX 399 063 866) - SOCIETE ABSORBEE. Par acte sous seing privé en date du 20 février 2012, la société SETIP et la société DELPHIA IMMOBILIER ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DELPHIA IMMOBILIER par la société SETIP. Aux termes de ce projet, la société DELPHIA IMMOBILIER ferait apport à la société SETIP de la totalité de son actif, évalué à 696 460 euros, moyennant la prise en charge par la société SETIP de la totalité de son passif, évalué à 1 097 157 euros, soit un apport d'une valeur nette de (400 697) euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la société DELPHIA IMMOBILIER au 31 décembre 2011. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société DELPHIA IMMOBILIER entre le 1er janvier 2012 et la date de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société SETIP. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de Commerce, dans la mesure où la société SETIP détient la totalité des 500 parts sociales, composant le capital de la société DELPHIA IMMOBILIER, depuis la date du dépôt du projet de traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SETIP contre des actions de la société DELPHIA IMMOBILIER, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SETIP. Le montant prévu du mali de fusion est de (800 697) euros. Les créanciers des sociétés SETIP et DELPHIA IMMOBILIER, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et r.236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence au nom des deux sociétés le 21 février 2012.

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06/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120129 du 06/07/2012, annonce n° 201

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120129 du 06/07/2012, annonce n° 203

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120129 du 06/07/2012, annonce n° 209

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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28/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120188 du 28/09/2012, annonce n° 124

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : L'IMMOBILIERE D'A COTE (SAS) représenté par JUNGLING Christian Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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18/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130137 du 18/07/2013, annonce n° 60

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1440000 EUR
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 28 juin 2013, la société absorbante SODA Immobilier SAS au capital de 1 008.000 euros siège social : 25 chemin des Trois CS 80448 - 13096 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (RCS AIX EN PROVENCE 511 661 365) et la société absorbée ELLIPSES SAS au capital de 183 000 euros siège social : 25 chemin des Trois CS 80448 - 13096 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (RCS AIX EN PROVENCE 451 014 385) ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ELLIPES par la société SODA Immobilier. Aux termes de ce projet, la société ELLIPSES ferait apport à la société SODA Immobilier de la totalité de son actif, évalué à 751 531 euros, moyennant la prise en charge par la société SODA Immobilier de la totalité de son passif, évalué à 585 115 euros, soit un apport d'une valeur nette de 166 417 euros. Les actifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base de la société ELLIPSES au 31 décembre 2012. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société ELLIPSES entre le 1er janvier 2013 et la date de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société SODA Immobilier. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de Commerce, dans la mesure où la SODA Immobiler détient la totalité des 61 000 actions, composant le capital de la société ELLIPSES, depuis la date du dépôt du projet du traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SODA Immobilier contre des actions de la société ELLIPSES, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société. Le montant prévu du boni de fusion est de 3 317 euros. Les créanciers des sociétés SODA Immobilier et ELLIPSES, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix en Provene le 5 juillet 2013 au nom de la société SODA Immobilier et au non de la société ELLIPSES. Pour avis.

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20/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130245 du 20/12/2013, annonce n° 144

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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10/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140085 du 10/11/2014, annonce n° 1104

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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15/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150094 du 15/09/2015, annonce n° 956

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160108 du 10/10/2016, annonce n° 1979

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 1679

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/10/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170195 du 11/10/2017, annonce n° 110

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : S.O.D.A. IMMOBILIER (SETIP. OPTIMUM. DELPHIA. ACCED)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1440000 EUR
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion S. O. D. A. IMMOBILIER, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.400.000 € et dont le siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence cedex 2 (RCS Aix-en-Provence 511 661 365) AVIS D'UN PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à AIX-EN-PROVENCE du 3 octobre 2017, les sociétés S.O.D.A IMMOBILIER et SOCIETE IMMOBILIERE DU SUD EST - SISE ont établi un projet de fusion par absorption de la société SOCIETE IMMOBILIERE DU SUD EST - SISE par la société S.O.D.A. IMMOBILIER, à qui la société absorbée apporterait la totalité de son actif, soit 373.685 €, à charge de la totalité de son passif, soit 941.221 €, soit un apport négatif net de 567.536 €. Le mali de fusion est de 547.536 €. La société S.O.D.A. IMMOBILIER détenant la totalité des actions de la société SOCIETE IMMOBILIERE DU SUD EST - SISE, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2017 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société SOCIETE IMMOBILIERE DU SUD EST - SISE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE le 5 octobre 2017.

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03/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 528

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : LIEUTAUD TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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03/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180080 du 03/05/2018, annonce n° 201

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : LIEUTAUD TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180063 du 30/03/2018, annonce n° 190

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : LIEUTAUD TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SAS CABINET LIEUTAUD (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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10/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190131 du 10/07/2019, annonce n° 723

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : LIEUTAUD TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 1048

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : LIEUTAUD TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/09/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210183 du 19/09/2021, annonce n° 163

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP TRANSAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1810000.00 EUR
Adresse : 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d’apport partiel d’actif Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 2021 (ci-après le « Traité d’Apport Partiel d’Actif »), Cabinet Mathieu Immofice, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 25, chemin des Trois Cyprès, 13096 Aix-en-Provence cedex 2 et dont le numéro unique d’identification est 452 943 111 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après « Cabinet Mathieu Immofice ») et CAAP Transac, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence cedex 2 et dont le numéro unique d’identification est 511 661 365 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après « CAAP Transac ») ont établi un traité d’apport partiel d’actif sous conditions suspensives régi par les articles L. 236-16 et suivants du Code de commerce. Aux termes du Traité d’Apport Partiel d’Actif, Cabinet Mathieu Immofice ferait apport (ci-après l’« Apport Partiel d’Actif ») à CAAP Transac de sa branche d’activité « Transaction » (ci-après la « Branche d’Activité »). En conséquence, seraient transférés par Cabinet Mathieu Immofice à CAAP Transac, sous les garanties ordinaires et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité d’Apport Partiel d’Actif, l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, afférents à la Branche d’Activité, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées à compter de la date de clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2020 jusqu’à la date de réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, à l’exclusion des biens et droits suivants : -les baux commerciaux et baux de sous-location conclus par Cabinet Mathieu Immofice au titre de son établissement principal et de ses établissements secondaires dans lesquels est exercée la Branche d’Activité et -le matériel, mobilier et fournitures de bureau attachés aux locaux d’exploitation de Cabinet Mathieu Immofice. Il a été expressément convenu que les passifs pris en charge par CAAP Transac relatifs à la Branche d’Activité seraient supportés par elle seule, sans solidarité de Cabinet Mathieu Immofice. Les conditions de l’Apport Partiel d’Actif ont été établies sur la base des derniers comptes sociaux de Cabinet Mathieu Immofice et de CAAP Transac clôturés au 31 décembre 2020. Les actifs et passifs de Cabinet Mathieu Immofice seraient transférés à CAAP Transac pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de Cabinet Mathieu Immofice au 31 décembre 2020, la totalité de l'actif de Cabinet Mathieu Immofice a été évalué à la valeur réelle de 348.212 euros et la totalité du passif de Cabinet Mathieu Immofice a été évalué à 314.803 euros, soit un actif net appporté par Cabinet Mathieu Immofice à CAAP Transac égal à 33.409 euros. En contrepartie de cet Apport Partiel d’Actif, CAAP Transac augmenterait son capital social de 33.409 euros, par émission de 33.409 actions nouvelles au prix de la valeur nominale d’un euro (1 €) par action nouvelle, entièrement libérées, qui seraient intégralement attribuées à Cabinet Mathieu Immofice, sans prime d’apport. Le projet d’Apport Partiel d’Actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (i)réalisation de la division de la valeur nominale des actions composant le capital social de CAAP Transac par 100 pour le ramener à 1 euro et de la réduction du capital social de CAAP Transac, pour le ramener de 1.810.000 euros à 1.000.000 euros, par voie d’annulation d’actions ; (ii)obtention de l’accord des tiers cocontractants pour autoriser le transfert à CAAP Transac des contrats conclus avec Cabinet Mathieu Immofice lorsqu’un tel accord est requis, notamment les mandats de vente ; (iii)approbation par l’assemblée générale des associés de Cabinet Mathieu Immofice du Traité d’Apport Partiel d’Actif, de l’évaluation de l’Apport Partiel d’Actif et de sa rémunération ; (iv)agrément, par l’assemblée générale des associés de CAAP Transac, de Cabinet Mathieu Immofice en qualité de nouvel associé de CAAP Transac, en application de l’article 10.3 des statuts de CAAP Transac ; et (v)approbation par l’assemblée générale des associés de CAAP Transac : a)du Traité d’Apport Partiel d’Actif, de l’évaluation de l’Apport Partiel d’Actif et de sa rémunération et b)de l'augmentation de capital résultant de l’Apport Partiel d’Actif réservée à Cabinet Mathieu Immofice et de la modification corrélative des statuts. L’Apport Partiel d’Actif serait réalisé à la dernière des dates des décisions collectives des associés de Cabinet Mathieu Immofice et de CAAP Transac ayant approuvé ladite opération. CAAP Transac serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits de la Branche d’Activité transférée à cette dernière date. Toutefois, l’Apport Partiel d’Actif prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d’Apport Partiel d’Actif, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, peuvent former opposition à l’Apport Partiel d’Actif dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Le projet d’Apport Partiel d’Actif a fait l’objet pour chaque société d’un dépôt en date du 17 septembre 2021 au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence. Pour avis

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19/09/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210183 du 19/09/2021, annonce n° 164

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP TRANSAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1810000.00 EUR
Adresse : 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d’apport partiel d’actif Par acte sous seing privé en date du 16 septembre 2021 (ci-après le « Traité d’Apport Partiel d’Actif »), Neige et Soleil - VDSP, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence cedex 2 et dont le numéro unique d’identification est 399 600 113 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après « Neige et Soleil - VDSP ») et CAAP Transac, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence cedex 2 et dont le numéro unique d’identification est 511 661 365 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après « CAAP Transac ») ont établi un traité d’apport partiel d’actif sous conditions suspensives régi par les articles L. 236-16 et suivants du Code de commerce. Aux termes du Traité d’Apport Partiel d’Actif, Neige et Soleil - VDSP ferait apport (ci-après l’« Apport Partiel d’Actif ») à CAAP Transac de sa branche d’activité « Transaction » (ci-après la « Branche d’Activité »). En conséquence, seraient transférés par Neige et Soleil – VDSP à CAAP Transac, sous les garanties ordinaires et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité d’Apport Partiel d’Actif, l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, afférents à la Branche d’Activité, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées à compter de la date de clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2020 jusqu’à la date de réalisation de l’Apport Partiel d’Actif, à l’exclusion des biens et droits suivants : -les baux commerciaux conclus par Neige et Soleil – VDSP au titre de ses établissements secondaires dans lesquels est exercée la Branche d’Activité et -le matériel, mobilier et fournitures de bureau attachés aux locaux d’exploitation de Neige et Soleil – VDSP. Il a été expressément convenu que les passifs pris en charge par CAAP Transac relatifs à la Branche d’Activité seraient supportés par elle seule, sans solidarité de Neige et Soleil – VDSP. Les conditions de l’Apport Partiel d’Actif ont été établies sur la base des derniers comptes sociaux de Neige et Soleil – VDSP et de CAAP Transac clôturés au 31 décembre 2020. Les actifs et passifs de Neige et Soleil – VDSP seraient transférés à CAAP Transac pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de Neige et Soleil – VDSP au 31 décembre 2020, la totalité de l'actif de Neige et Soleil – VDSP a été évalué à la valeur réelle de 795.260 euros et la totalité du passif de Neige et Soleil – VDSP a été évalué à 484.830 euros, soit un actif net apporté par Neige et Soleil – VDSP à CAAP Transac égal à 310.430 euros. En contrepartie de cet Apport Partiel d’Actif, CAAP Transac augmenterait son capital social de 310.430 euros, par émission de 310.430 actions nouvelles au prix de la valeur nominale d’un euro (1 €) par action nouvelle, entièrement libérées, qui seraient intégralement attribuées à Neige et Soleil – VDSP, sans prime d’apport. Le projet d’Apport Partiel d’Actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (i)réalisation de la division de la valeur nominale des actions composant le capital social de CAAP Transac par 100, pour la ramener à 1 euro et de la réduction du capital social de CAAP Transac, pour le ramener de 1.810.000 euros à 1.000.000 euros, par voie d’annulation d’actions ; (ii)obtention de l’accord des tiers cocontractants pour autoriser le transfert à CAAP Transac des contrats conclus avec Neige et Soleil – VDSP lorsqu’un tel accord est requis, notamment les mandats de vente ; (iii)approbation par l’assemblée générale des associés de Neige et Soleil – VDSP du Traité d’Apport Partiel d’Actif, de l’évaluation de l’Apport Partiel d’Actif et de sa rémunération ; (iv)agrément, par l’assemblée générale des associés de CAAP Transac, de Neige et Soleil – VDSP en qualité de nouvel associé de CAAP Transac, en application de l’article 10.3 des statuts de CAAP Transac ; et (v)approbation par l’assemblée générale des associés de CAAP Transac : a)du Traité d’Apport Partiel d’Actif, de l’évaluation de l’Apport Partiel d’Actif et de sa rémunération et b)de l'augmentation de capital résultant de l’Apport Partiel d’Actif réservée à Neige et Soleil - VDSP et de la modification corrélative des statuts. L’Apport Partiel d’Actif serait réalisé à la dernière des dates des décisions collectives des associés de Neige et Soleil – VDSP et de CAAP Transac ayant approuvé ladite opération. CAAP Transac serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits de la Branche d’Activité transférée à cette dernière date. Toutefois, l’Apport Partiel d’Actif prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération d’Apport Partiel d’Actif, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, peuvent former opposition à l’Apport Partiel d’Actif dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Le projet d’Apport Partiel d’Actif a fait l’objet pour chaque société d’un dépôt en date du 17 septembre 2021 au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence. Pour avis

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09/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210047 du 09/03/2021, annonce n° 215

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : LIEUTAUD TRANSACTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transaction et gestion immobilière travaux d'études relatif à l'immobilier création acquisition location prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerce se rapportant a cette activité la participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social

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12/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210178 du 12/09/2021, annonce n° 435

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP TRANSAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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27/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210144 du 27/07/2021, annonce n° 168

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP TRANSAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transaction et gestion immobilière travaux d'études relatif à l'immobilier création acquisition location prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerce se rapportant a cette activité la participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social
Administration : Président : SAS CABINET LIEUTAUD ; Directeur général : CAAP TRANSACTIONSGONNARD Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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16/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210181 du 16/09/2021, annonce n° 198

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP TRANSAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transaction et gestion immobilière travaux d'études relatif à l'immobilier création acquisition location prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerce se rapportant a cette activité la participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social
Administration : Président : SAS CABINET LIEUTAUD ; Directeur général : CAAP TRANSACTIONSGONNARD Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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05/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210216 du 05/11/2021, annonce n° 286

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP TRANSAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : CAAP Transac

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23/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210227 du 23/11/2021, annonce n° 254

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP TRANSAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transaction et gestion immobilière travaux d'études relatif à l'immobilier création acquisition location prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerce se rapportant a cette activité la participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social

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08/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210238 du 08/12/2021, annonce n° 236

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP TRANSAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transaction et gestion immobilière travaux d'études relatif à l'immobilier création acquisition location prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerce se rapportant a cette activité la participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social
Administration : Président : CAAP TRANSACTIONS ; Directeur général : FONTES Yann, François, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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18/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220012 du 18/01/2022, annonce n° 246

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP TRANSAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transaction immobilière travaux d'études relatif à l'immobilier création acquisition prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerce se rapportant a cette activité la participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social

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13/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220135 du 13/07/2022, annonce n° 466

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP TRANSAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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02/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230086 du 02/05/2023, annonce n° 421

N° RCS : 511 661 365 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAAP TRANSAC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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