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12/07/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190133 du 12/07/2019, annonce n° 2068

N° RCS : 488 669 649 RCS Villefranche-Tarare
Nom : BUSSEUIL
Prénom : Nathalie, Simone, Henriette
Activité : bar restaurant
Adresse : lieu-dit le Bourg 69220 Charentay
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 04/07/2019
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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31/07/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 2628

N° RCS : 488 669 649 RCS Villefranche-Tarare
Nom : BUSSEUIL
Prénom : Nathalie, Simone, Henriette
Activité : bar restaurant
Adresse : lieu-dit le Bourg 69220 Charentay
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/07/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/10/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 3282

N° RCS : 488 669 649 RCS Villefranche-Tarare
Nom : BUSSEUIL
Prénom : Nathalie, Simone, Henriette
Activité : bar restaurant
Adresse : lieu-dit le Bourg 69220 Charentay
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/10/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/01/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210010 du 15/01/2021, annonce n° 2415

N° RCS : 488 669 649 RCS Villefranche-Tarare
Nom : BUSSEUIL
Prénom : Nathalie, Simone, Henriette
Activité : bar restaurant
Adresse : lieu-dit le Bourg 69220 Charentay
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/01/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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