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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

SIREN : 399 973 825

Identité de la société CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST est une société Caisse de crédit agricole mutuel située à 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR 1 RUE PIERRE DE TRUCHIS DE LAYS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires (64.19Z) depuis 01/01/1995. La société a un effectif compris entre 2 000 à 4 999 salariés.

Adresse
1, RUE PIERRE DE TRUCHIS DE LAYS - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR, France

Activité principale
Autres intermédiations monétaires (64.19Z)

Date de création
01/01/1995

Effectif
2 000 à 4 999 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Forme juridique
Caisse de crédit agricole mutuel

SIREN
399 973 825

SIRET (siège)
399 973 825 00017

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR59399973825

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Activité principale
Autres intermédiations monétaires

Etablissement secondaire

Adresse
GRANDE RUE - 38680 PONT-EN-ROYANS, France

SIRET
399 973 825 01262

Date de création
01/01/1995

Les annonces légales et BODACC concernant la société CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

2013 2012 2009 2008

28/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080090 du 28/05/2008, annonce n° 2953

N° RCS : 399 973 825 RCS Lyon
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST
Forme Juridique : Société Coopérative à Capital et Personnel Variable
Administration : DUCLAUX Joseph nom d'usage : DUCLAUX Joseph n'est plus administrateur.JOLYON Jean-pierre nom d'usage : JOLYON Jean-pierre n'est plus administrateur.. VALLET Pierre Marie Joseph nom d'usage : VALLET Pierre devient administrateur..

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13/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080027 du 13/02/2008, annonce n° 3207

N° RCS : 399 973 825 RCS Lyon
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST
Forme Juridique : Société Coopérative à capital et personnel variable
Administration : DENOYER (Bernard) nom d'usage : DENOYER (Bernard) n'est plus fondé de pouvoir chargé des opérations de courtage d'assurances.

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08/07/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120130 du 08/07/2012, annonce n° 531

N° RCS : 399 973 825 RCS Lyon
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST
Forme Juridique : Société Coopérative à Capital et Personnel Variable
Adresse : 1 rue Pierre Truchis De Lays 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, Société coopérative à capital et personnel variables, siège social : 1, rue Pierre Truchis De Lays - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D-OR, 399 973 825 RCS LYON, société absorbante. CAPIMO, Société civile immobilière au capital de 9.311.672 euros, siège social : 3, boulevard John Kennedy - 01000 BOURG-EN-BRESSE, 382 957 421 RCS BOURG-EN-BRESSE, société absorbée. Avis de projet de fusion : par acte sous seing privé en date du 22 juin 2012, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST et la société CAPIMO ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société CAPIMO par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST. Aux termes de ce projet, la société CAPIMO ferait apport à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST de la totalité de son actif, évalué à 9.718.562,24 euros, moyennant la prise en charge par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST de la totalité de son passif, évalué à 6.992,58 euros, soit un apport d'une valeur nette de 9.711.569,66 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la société CAPIMO au 31 décembre 2011. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société CAPIMO entre le 1er janvier 2012 et la date de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST détient la totalité des 61 .261 parts sociales composant le capital de la société CAPIMO, depuis la date du dépôt du projet de traité de fusion aux greffes des Tribunaux de commerce de Lyon et de Bourg-en-Bresse jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST contre des parts sociales de la société CAPIMO, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST. Le montant de la prime de fusion est de 372.390,41 euros. Les créanciers de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST et de la société CAPIMO, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 28 juin 2012 au nom de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST et au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 29 juin 2012 au nom de la société CAPIMO.

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09/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130153 du 09/08/2013, annonce n° 1556

N° RCS : 399 973 825 RCS Lyon
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST
Forme Juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel
Administration : KPMG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SAS FOGEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MAZARS SA devient commissaire aux comptes titulaire représenté(e) par VEAUTE Anne nom d'usage : VEAUTE et par CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL. KPMG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire représenté(e) par MASSONNAT Philippe nom d'usage : MASSONNAT. KPMG AUDIT FS II devient commissaire aux comptes suppléant représenté(e) par MCLARTY Malcom nom d'usage : MCLARTY. MAZARS SA devient commissaire aux comptes suppléant représenté(e) par DE BOISRIOU Chales nom d'usage : DE BOISRIOU.

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Les questions fréquentes posées sur CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Quel est le numéro SIRET de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST ?

Le numéro SIRET de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST est 399 973 825 00017

Quel est le code NAF de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST ?

Le code NAF de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST est 64.19Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST est FR59399973825

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