CAPELAN Active

05/05/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130087 du 05/05/2013, annonce n° 57

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COTRUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DEMAEGDT Patrick
Capital : 1000 EUR
Adresse : Lieudit La Plaine CD 6 13120 Gardanne
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d'intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement
Adresse de l'établissement : Lieu Dit la Plaine Cd6 13120 Gardanne
A dater du : 17/04/2013
Date de commencement d'activité : 11/04/2013

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07/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130129 du 07/07/2013, annonce n° 43

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COTRUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000 EUR
Adresse : Lieudit la Plaine CD 6 13120 Gardanne
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion entre les sociétés : COTRUST SAS au capital de 1 000 euros siège : Lieudit la Plaine CD 6 13120 Gardanne immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 792 539 397 (société absorbantes) et les sociétés HEDEM SAS au capital de 762 250 euros siège : Lieudit la Plaine CD 6 13120 Gardanne immatriculé au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 431 926 260, HEDEM IMMO Société Civile au capital de 900 000 euros siège : Lieudit la Plaine CD 6 13120 Gardanne immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 509 676 110 et HEDEM INVEST SAS au capital de 900 000 euros siège Lieudit la Plaine CD 6 13120 Gardanne immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 509 233 094 (sociétés absorbées) Suivant acte sous seing privé en date du 26/06/2013 les sociétés COTRUST, HEDEM, HEDEM IMMO et HEDEM INVEST ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des sociétés HEDEM, HEDEM IMMO et HEDEM INVEST. Aux termes de ce projet les sociétés HEDEM, HEDEM IMMO et HEDEM INVEST feraient apport à la société COTRUST de tous leurs éléments actifs et passifs sur la base de comptes sociaux de chaque société arrêtés au 31/12/2012. L'actif de la société HEDEM apporté est évalué à 14 002 277 euros et le passif pris en charge à 577 740 euros, soit une actif net apporté de 13 424 537 euros. L'actif de la société HEDEM IMMO apporté est évalué à 1 724 328 euros et le passif pris en charge à 4 572 euros soit un actif net apporté de 1 719 756 euros. L'actif de la société HEDEM INVEST apporté est évalué à 4 911 559 euros et le passif pris en charge à 805 757 euros soit un actif net apporté de 4 105 802 euros. En rémunération de ces apports, la société COTRUST attribuerait aux associés des sociétés HEDEM, HEDEM IMMO et HEDEM INVEST, 15 510 573 actions nouvelles d'1 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par augmentatoin du capital social de la société COTRUST, soit une augmentation de capital de 15 510 573 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux, déterminé en fonction du rapport des valeurs réelles respectives des droits sociaux des sociétés COTRUST, HEDEM, HEDEM IMMO et HEDEM INVEST, serait, fixé, d'un commun accort entre les sociétés, à : 176 11724499836 actions de la société COTRUST pour 1 action de la société HEDEM ; 191 084 actions de la société COTRUST pour 1 action de la société HEDEM IMMO ; 456 200222222222 actions de la société COTRUST pour 1 action de la société HEDEM INVEST. Aucune prime de fusion ne serait portée au passif de la société COTRUST. Une soulte en numéraire d'un montant global d'1 151 299 euros sera versée en rémunération des apports et en sus de l'attribution des actions de la société COTRUST. Une soulte en numéraire au titre des rompus d'un montant global de 3,90 euros sera versée en rémunération des apports et en sus de l'attribution des actions de la société COTRUST. Ledit projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives notamment de l'approbation par les assemblées générales des associés des sociétés HEDEM, HEDEM IMMOI et HEDEM INVEST de la fusion et du traité de fusion que constitue l'acte sous seing privé en date du 26/06/2013 ci-dessus mentionné et de l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société COTRUST de la fusion, du traité de fusion que constitue l'acte sous seing privé en date du 26/06/2013 ainsi que l'augmentation corrélative du capital social de la société COTRUST susvisée. Le projet de fusion a fait l'objet pour chaque société, à savoir COTRUST, HEDEM, HEDEM IMMO et HEDEM INVEST, d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 27/06/2013.

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11/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130197 du 11/10/2013, annonce n° 252

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COTRUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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22/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130225 du 22/11/2013, annonce n° 253

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COTRUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DEMAEGDT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA)

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12/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140054 du 12/08/2014, annonce n° 3876

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COTRUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Lieudit La Plaine CD 6 13120 Gardanne
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

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12/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140054 du 12/08/2014, annonce n° 3877

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COTRUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Lieudit La Plaine CD 6 13120 Gardanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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31/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140166 du 31/08/2014, annonce n° 162

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COTRUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DEMAEGDT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : VERVLOET Laurent Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FARUCH Bernard

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28/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140229 du 28/11/2014, annonce n° 169

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COTRUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DEMAEGDT Patrick Directeur général : DEMAEGDT Hélène né(e) FUSS Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : VERVLOET Laurent Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FARUCH Bernard

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29/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150068 du 29/07/2015, annonce n° 1369

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COTRUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Lieudit La Plaine CD 6 13120 Gardanne
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014

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29/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150068 du 29/07/2015, annonce n° 1370

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COTRUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Lieudit La Plaine CD 6 13120 Gardanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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12/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160081 du 12/08/2016, annonce n° 2031

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COTRUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Lieudit La Plaine CD 6 13120 Gardanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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06/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170090 du 06/09/2017, annonce n° 1596

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COTRUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Lieudit La Plaine CD 6 13120 Gardanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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06/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180164 du 06/09/2018, annonce n° 710

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : COTRUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Lieudit La Plaine CD 6 13120 Gardanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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02/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180230 du 02/12/2018, annonce n° 365

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAPELAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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10/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190131 du 10/07/2019, annonce n° 829

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAPELAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Lieudit La Plaine CD 6 13120 Gardanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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22/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200140 du 22/07/2020, annonce n° 361

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAPELAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Lieu-dit La Plaine CD 6 13120 Gardanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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28/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200144 du 28/07/2020, annonce n° 218

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAPELAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d'intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement.
Administration : Président : DEMAEGDT Patrick ; Directeur général : DEMAEGDT Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes titulaire : BONIFACIO ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : FARUCH Bernard

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02/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200148 du 02/08/2020, annonce n° 102

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAPELAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d'intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement.
Administration : Président : DEMAEGDT Patrick ; Directeur général : DEMAEGDT Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

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27/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200209 du 27/10/2020, annonce n° 1349

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAPELAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Lieu-dit La Plaine CD 6 13120 Gardanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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09/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210133 du 09/07/2021, annonce n° 657

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAPELAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Lieu-dit La Plaine CD 6 13120 Gardanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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08/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220132 du 08/07/2022, annonce n° 519

N° RCS : 792 539 397 RCS Aix-en-Provence
Dénomination : CAPELAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Lieu-dit La Plaine CD 6 13120 Gardanne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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