Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n°1336
N° RCS :
490 714 383 RCS Vienne
Dénomination :
CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
515 Route De Marcollin 38270 Beaurepaire
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LIGNOROC MATERIALS, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros Siège social : 515, Route de Marcollin 38270 BEAUREPAIRE, 891 703 654 RCS VIENNE ET CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH Société par actions simplifiée au capital de 3 101 793 euros Siège social : 515, Route de Marcollin 38270 BEAUREPAIRE 490 714 383 RCS VIENNE Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 21 novembre 2022, La société LIGNOROC MATERIALS et la société CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LIGNOROC MATERIALS par la société CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH. La société LIGNOROC MATERIALS ferait apport à la société CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH de la totalité de son actif, soit 153 542 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 141 251 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 12 291 euros. La société CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH détenant la totalité des 1 000 actions composant le capital social de la société LIGNOROC MATERIALS il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LIGNOROC MATERIALS depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH. La fusion sera réalisée postérieurement à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce, et de convention expresse entre les parties, à la date du 31 décembre 2022, à minuit. La société LIGNOROC MATERIALS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE au nom des deux sociétés le 21 novembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
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