FRANCE SYSTEMES Active

24/12/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080236 du 24/12/2008, annonce n° 1921

N° RCS : 388 908 584 RCS Grenoble
Dénomination : FRANCE SYSTEMES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication vente isolation.
Adresse : 386 route de Grenoble 38500 LA BUISSE
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/02/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090037 du 22/02/2009, annonce n° 1820

N° RCS : 388 908 584 RCS Grenoble
Dénomination : FRANCE SYSTEMES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication vente isolation.
Adresse : 386 route de Grenoble 38500 LA BUISSE
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/08/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090047 du 03/08/2009, annonce n° 1631

N° RCS : 388 908 584 RCS Grenoble
Dénomination : FRANCE SYSTEMES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication vente isolation.
Adresse : 386 route de Grenoble 38500 LA BUISSE
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100050 du 03/12/2010, annonce n° 1421

N° RCS : 388 908 584 RCS Grenoble
Dénomination : FRANCE SYSTEMES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication vente isolation.
Adresse : 386 route de Grenoble 38500 LA BUISSE
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100080 du 25/04/2010, annonce n° 1210

N° RCS : 388 908 584 RCS Grenoble
Dénomination : FRANCE SYSTEMES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication vente isolation.
Adresse : 386 route de Grenoble 38500 LA BUISSE
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110223 du 18/11/2011, annonce n° 1175

N° RCS : 388 908 584 RCS Grenoble
Dénomination : FRANCE SYSTEMES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication vente isolation.
Adresse : 386 route de Grenoble 38500 La Buisse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/03/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130062 du 28/03/2013, annonce n° 1523

N° RCS : 388 908 584 RCS Grenoble
Dénomination : FRANCE SYSTEMES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication vente isolation.
Adresse : 386 route de Grenoble 38500 La Buisse
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale