Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220148 du 02/08/2022, annonce n°1774
N° RCS :
832 110 464 RCS Lyon
Dénomination :
CARRE D'OR DEVELOPPEMENT
Forme :
Société par actions simplifiée à capital variable
Adresse du siège social :
51 Avenue Sidoine Apollinaire 69009 Lyon
Commentaires :
CARRE D'OR DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée à capital variable Siège social : 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 Lyon 832 110 464 R.C.S. Lyon AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION Société absorbante : CARRE D'OR DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 51 avenue Sidoine Apollinaire - 69009 Lyon, au capital variable minimum de 100 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 832 110 464. Société absorbée : CARRE D'OR PROMOTION, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 51 avenue Sidoine Apollinaire - 69009 Lyon, au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 533 771 127. Par un acte sous seing privé en date du 30 juin 2022, les soussignées ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société CARRE D’OR PROMOTION par la société CARRE D’OR DEVELOPPEMENT. La valeur des éléments d’actif apportés est égale à 4 004 333 €, la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 2 193 274 €, soit un actif net apporté égal à 1 811 059 €. La parité de fusion serait de 179,72 actions composant le capital de la société CARRE D'OR DEVELOPPEMENT pour 1 action composant le capital de la société CARRE D'OR PROMOTION. En rémunération et représentation de l’apport-fusion, la société CARRE D’OR DEVELOPPEMENT procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 1 797 200 € par création de 1 797 200 actions nouvelles. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société CARRE D’OR PROMOTION et le montant de l’augmentation de capital, constituera une prime de fusion de 13 859 €. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue des décisions collectives des associés des sociétés participantes approuvant la fusion qui devra intervenir avant le 31 décembre 2022. Toutefois la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. Conformément à l’article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion en date du 30 juin 2022 a été déposé le 29 juillet 2022, au nom de la société CARRE D'OR DEVELOPPEMENT et de la société CARRE D'OR PROMOTION, au Greffe du tribunal de commerce de Lyon. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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