Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220206 du 23/10/2022, annonce n°391
N° RCS :
520 618 612 RCS Romans
Dénomination :
CARRIERES BENOIT GAUTHIER
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
255 Chemin Du Riousset Pizançon 26300 Chatuzange-le-Goubet
Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE ETABLISSEMENTS BARD FRERES SASU au capital de 65 000 euros Siège social :255 Chemin du Riousset 26300 CHATUZANGE LE GOUBET RCS ROMANS 435 980 453 ET CARRIERES BENOIT GAUTHIER, SASU au capital de 210 000 euros Siège social : 255 Chemin du Riousset Pizançon 26300 CHATUZANGE LE GOUBET RCS ROMANS 520 618 612 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Chatuzange le Goubet du 13 octobre 2022, La Société ETABLISSEMENTS BARD FRERES, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 65 000 euros, dont le siège social est 255 Chemin du Riousset 26300 CHATUZANGE LE GOUBET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 435 980 453, et la société CARRIERES BENOIT GAUTHIER, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 210 000 euros, dont le siège social est 255 Chemin du Riousset Pizançon 26300 CHATUZANGE LE GOUBET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 520 618 612 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS BARD FRERES par la société CARRIERES BENOIT GAUTHIER. La société ETABLISSEMENTS BARD FRERES ferait apport à la société CARRIERES BENOIT GAUTHIER de la totalité de son actif, soit 1 621 919 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 995 567 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 626 352 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société L.V.B.G., Société par actions simplifiée au capital 2 172 100 euros, dont le siège social est situé 225 Chemin du Riousset 26300 CHATUZANGE LE GOUBET, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 828 856 286, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETABLISSEMENTS BARD FRERES depuis le 01/10/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CARRIERES BENOIT GAUTHIER. La société ETABLISSEMENTS BARD FRERES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 15 novembre 2022 sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 19 octobre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
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